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Procurement Notice Details
Refurbishment of chemistry laboratory (celestin) - design, safety studies, supply of various equipment, works
France
Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
17/10/2018 S200 - - Supplies - Contract notice - Open procedure I.II.III.IV.VI. France-Arpajon: Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses)
2018/S 200-453981
Contract notice
Supplies
Legal Basis:
Directive 2014/24/EU Section I: Contracting authority
I.1) Name and addresses Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Domaine du Grand Rué — Bruyeres-le-Chatel Arpajon Cedex 91297 France Contact person: Megan Toledano Telephone: +33 169265541 E-mail: megan.toledano@cea.fr Fax: +33 169267028 NUTS code: FR1 Internet address(es):
Main address: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Information about joint procurement I.3) Communication The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr I.4) Type of the contracting authority Body governed by public law I.5) Main activity Other activity: Recherche Section II: Object
II.1) Scope of the procurement II.1.1) Title: Aménagement d'un laboratoire de chimie pour le Celestin
Reference number: GLT-B1802162-MT II.1.2) Main CPV code 38000000 II.1.3) Type of contract Supplies II.1.4) Short description: Les prestations comprennent des études, des fournitures d'équipements et de travaux de réfection du laboratoire de chimie Celestin.
II.1.5) Estimated total value II.1.6) Information about lots This contract is divided into lots: no II.2) Description II.2.1) Title: II.2.2) Additional CPV code(s) 45113000 II.2.3) Place of performance NUTS code: FRJ1 II.2.4) Description of the procurement: Réalisation d'études d'implantation, de sûreté et d'exécution.
Approvisionnement, fabrication, montage et essais usine puis sur site de matériels de laboratoire de chimie (spectromètre, scintillateur liquide, four de pyrolyse, paillasse, boite à gants, armoire…) et divers travaux de peinture, d'électricité…
II.2.5) Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 24 This contract is subject to renewal: no II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: no II.2.11) Information about options Options: no II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers List and brief description of conditions: 1) Présentation des candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
3) Conditions particulières de l’exécution du marché
Ce marché est un marché «Confidentiel défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
— soit la copie de la demande d’habilitation transmise à la DGA.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
III.1.2) Economic and financial standing List and brief description of selection criteria: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
III.1.3) Technical and professional ability List and brief description of selection criteria: Liste et description succincte des critères de sélection:
— l’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement,
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels,
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines suivants, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,
— Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
III.1.5) Information about reserved contracts III.2) Conditions related to the contract III.2.2) Contract performance conditions: III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract Section IV: Procedure
IV.1) Description IV.1.1) Type of procedure Open procedure IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue IV.1.6) Information about electronic auction IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes IV.2) Administrative information IV.2.1) Previous publication concerning this procedure IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate Date: 09/01/2019 Local time: 16:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender) IV.2.7) Conditions for opening of tenders Date: 10/01/2019 Local time: 10:00 Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence This is a recurrent procurement: no VI.2) Information about electronic workflows VI.3) Additional information: Le présent avis et le dossier de consultation des entreprises sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
La candidature et l'offre contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet sera écarté.
Les candidatures et les offres doivent être remises par voie électronique.
Formalisme pour la remise de la candidature et l'offre par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines,
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis démarché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants: conformité administrative et capacité juridique, capacité financière et capacité professionnelle.
VI.4) Procedures for review VI.4.1) Review body Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Nîmes 30000 France Telephone: +33 466273700 Fax: +33 466362786 Internet address: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Review procedure Precise information on deadline(s) for review procedures: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained Greffe du tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Nîmes 30000 France Telephone: +33 466273700 Fax: +33 466362786 Internet address: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date of dispatch of this notice: 12/10/2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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