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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [project management support related to my3 project requirements control - toulon naval base][amendment]
France

19/10/2018 S202 - - Services - Additional information - Restricted procedure
I.II.VI.VII.
France-Arpajon: Architectural, construction, engineering and inspection services

2018/S 202-460362

Corrigendum

Notice for changes or additional information

Services

(Supplement to the Official Journal of the European Union, 2018/S 195-441513)

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority/entity

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
DAM/DCG/SAPI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Contact person: Thiéyacine Ndaw
Telephone: +33 169267789
E-mail: thieyacin.ndaw@cea.fr
Fax: +33 169267174
NUTS code: FR104
Internet address(es):

Main address: www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestation d’assistance a la gestion de projet sur la maîtrise des exigences du projet MY3

Reference number: BAR-MY3-AMSE-TN
II.1.2)
Main CPV code
71000000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Les prestations demandées concernent la maîtrise des exigences de conception et de réalisation des installations à construire ou à rénover dans le cadre du projet MY3, incluant les bâtiments, les procédés et équipements, depuis les phases d’études jusqu'au transfert à l’exploitant dans différents ouvrages de la base navale de Toulon.

Section VI: Complementary information

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
15/10/2018
VI.6)
Original notice reference
Notice number in the OJ S: 2018/S 195-441513
Section VII: Changes

VII.1)
Information to be changed or added
VII.1.2)
Text to be corrected in the original notice
Section number: II.1.4)
Place of text to be modified: Description succincte:
Instead of:
Les prestations demandées concernent la maîtrise des exigences de conception et de réalisation des installations à construire ou à rénover dans le cadre du projet MY3, incluant les bâtiments, les procédés et équipements, depuis les phases d’études jusqu'au transfert à l’exploitant dans différents ouvrages de la base navale de Toulon.

Read:
Les prestations demandées concernent la maîtrise des exigences de conception et de réalisation des installations à construire ou à rénover dans le cadre du projet de refonte et d’adaptation de l’INBS Missiessy sur la base navale de Toulon (dit «Projet MY3»), incluant les bâtiments, les procédés et équipements, depuis les phases d’études jusqu'au transfert à l’exploitant.

Section number: II.2.4)
Place of text to be modified: Description des prestations:
Instead of:
Les prestations doivent s’inscrire dans le plan de maîtrise des exigences du projet MY3. La finalité de la maîtrise des exigences en lien avec le phasage d’un projet de type «loi MOP» (maîtrise d’ouvrage publique).

Pendant les phases d’études, le titulaire assiste le CEA dans la déclinaison des exigences pour justifier la qualité de la conception en démontrant, à chaque phase, que les études sont conformes aux exigences des spécifications techniques.

Pendant les phases de travaux, le titulaire doit justifier la qualité de la réalisation, en recueillant auprès des titulaires de lots de travaux les preuves permettant de démontrer la qualité des ouvrages.

Justification des études

Pour justifier la qualité de la conception, à chaque fin de phase pendant les études, des matrices de conformité aux exigences spécifiées sont réalisées. À chaque exigence de la base de données des exigences du projet est associée la justification que les études l’ont prise en compte.

Déclinaison des exigences

La maîtrise des exigences doit permettre de connaître à tout instant l’ensemble des exigences et leurs déclinaisons techniques s’appliquant à chaque produit de l’installation MY3, au fur et à mesure de l’avancement de la définition.

Compilation des preuves

L’objet du recueil de preuves est d’apporter pendant les travaux les éléments de preuves que toutes les exigences techniques ont été atteintes. Les preuves attendues peuvent être affectées à un produit dit «générique» (ex: «pieux»), il est alors nécessaire de suivre la réalisation pour recenser l’ensemble des équipements unitaires concernés par cette exigence (ex: «pieu nº 38»).

Missions transverses

Expertise ingénierie des exigences: en parallèle des autres missions, le titulaire devra mettre à profit du CEA son expertise en ingénierie des exigences afin d’apporter:

— un avis critique sur les exigences formulées par le CEA ou ses sous-traitants, notamment pour vérifier qu’elles sont réalistes et mesurables,

— un avis critique sur la pertinence des exigences et leur spécificité dans l’optique de limiter le nombre d’exigences (écarter l’état de l’art pour ne garder que «l’essence» du projet),

— une vérification de la cohérence d’ensemble des exigences, à la fois sur la démarche et sur la technique,

— une vérification de l’efficacité et de l’adéquation des dispositions prises ou des exigences formulées.

Les livrables associés à cette prestation sont:

— document justificatif de la filiation des exigences techniques,

— matrices de recueil des preuves attendues ou tout autre document nécessaire à la justification de la prise e ne compte des exigences lors des études et de la réalisation.

Read:
Les prestations concernent la maîtrise des exigences du projet MY3 qui couvre les domaines de la sûreté nucléaire, de la sécurité pyrotechnique, de la santé et sécurité au travail, de l’environnement, de la protection défense, de la sécurité des systèmes d’information et de la disponibilité opérationnelle. Le titulaire sera un acteur fondamental dans le processus de maîtrise des exigences techniques et fonctionnelles, pour chacune des phases du projet et pour chacun des sous-systèmes couverts par le projet MY3 qui en compte 7 en tout. Sa mission évolue depuis la justification de la qualité de la conception en phase études jusqu’à la justification de la qualité de la réalisation en phase réalisation. Le titulaire assure ainsi la maîtrise de quelques milliers d’exigences et alimente une base de données informatisée des exigences du projet MY3.

Justification des études

Pour justifier de la qualité de la conception, à chaque fin de phase d’étude, des matrices de conformité aux exigences spécifiées sont réalisées par le titulaire. À chaque exigence de la base de données des exigences du projet est associée la justification que les études l’ont prise en compte.

Déclinaison des exigences

La maîtrise des exigences doit permettre de connaître à tout instant l’ensemble des exigences et leurs déclinaisons techniques s’appliquant à chaque produit de l’installation MY3, au fur et à mesure de l’avancement de la définition. Le titulaire doit assurer la traçabilité de cette déclinaison jusqu'à la fin des études et préparer le recueil des preuves attendues pendant les travaux.

Compilation des preuves

L’objet du recueil de preuves est d’apporter pendant les travaux les éléments de preuves que toutes les exigences techniques ont été atteintes. Les preuves attendues peuvent être affectées à un produit dit «générique» (ex: «pieux»), il est alors nécessaire de suivre la réalisation pour recenser l’ensemble des équipements unitaires concernés par cette exigence (ex: «pieu nº 38»).

Mission transverse

Expertise ingénierie des exigences: en parallèle des autres missions, le titulaire devra mettre à profit du CEA son expertise en ingénierie des exigences afin d’apporter:

— un avis critique sur les exigences formulées par le CEA ou ses sous-traitants, notamment pour vérifier qu’elles sont réalistes et mesurables,

— un avis critique sur la pertinence des exigences et leur spécificité dans l’optique de limiter le nombre d’exigences (écarter l’état de l’art pour ne garder que «l’essence» du projet),

— une vérification de la cohérence d’ensemble des exigences, à la fois sur la démarche et sur la technique,

— une vérification de l’efficacité et de l’adéquation des dispositions prises ou des exigences formulées.

Les livrables associés à cette prestation sont:

— documents justificatifs de la filiation des exigences techniques,

— matrices de recueil des preuves attendues ou tout autre document nécessaire à la justification de la prise en compte des exigences lors des études et de la réalisation,

— notes périodiques de retour d’expérience sur l’ingénierie des exigences du projet.

La part ferme du marché porte sur 3 des 7 sous-systèmes du projet MY3 (les 3 plus importants en terme d’investissement).

Section number: II.2.11)
Place of text to be modified: Information sur les options
Instead of:
Une part optionnelle est composée de 2 types d'options:

— type 1: des sous-systèmes supplémentaires,

— type 2: la réversibilité sur l’ensemble du périmètre MY3 fait l’objet d’une part optionnelle.

À la fin du marché, le titulaire prend les dispositions nécessaires pour transmettre l’ensemble des documents et informations au CEA ou à un tiers désigné par le CEA. Les livrables associés sont a minima:

— la base de données à jour et son manuel d’utilisation,

— une formation à son utilisation et à chaque activité sous-jacente.

Read:
Une part optionnelle est composée de deux types d'options:

— Type 1: Les mêmes prestations pour les 4 sous-systèmes restants sont en option

— Type 2: La réversibilité sur l’ensemble du périmètre MY3 fait l’objet d’une part optionnelle.

A la fin du marché, le Titulaire prend les dispositions nécessaires pour transmettre l’ensemble des documents et informations au CEA ou à un tiers désigné par le CEA. Les livrables associés sont a minima:

• la base de données à jour et son manuel d’utilisation,

• une formation à son utilisation et à chaque activité sous-jacente.

Section number: III.1.3)
Place of text to be modified: Capacité technique et professionnelle
Instead of:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2

Maîtrise de l’application de l’arrêté qualité 84 (en phase conception, réalisation, montage et essais)

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— les moyens matériels,

— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années), concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Read:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— maîtrise de l’application de l’arrêté du 10.8.1984 dit «Arrêté qualité» (en phase conception, réalisation, montage et essais),

— capacité à tenir à jour une base de données de quelques milliers d’exigences en temps réel,

— maîtrise d’un «cycle en V» et des remontées de conformité pour un projet complexe,

— connaissance des différents métiers du bâtiment (gros œuvre, 2d œuvre, ventilation nucléaire, courants forts, courants faibles, moyens de manutention, procédés, chaudronnerie, soudure, piping…) afin d’identifier les exigences techniques spécifiques,

— connaissances en sûreté nucléaire et démonstrations de sûreté afin de contribuer aux «dossiers qualité»,

— connaissance «terrain» du déroulement de travaux de grande ampleur.

L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— les moyens matériels,

— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années), concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Section number: II.2.3)
Place of text to be modified: Lieu d'exécution
Instead of:
Base navale de Toulon et locaux du titulaire

Read:
Sur le site du CEA/DAM-Île-de-France (Bruyères-le-Châtel) et sur la base navale de Toulon où se dérouleront les travaux.

VII.2)
Other additional information:



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