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Procurement Notice Details

Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses) [optics treatment system (design/supply) - laser megajoule project]
France

19/10/2018 S202 - - Supplies - Contract notice - Open procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Le Barp: Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses)

2018/S 202-458590

Contract notice

Supplies

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des Sablières, CS 60001
Le Barp Cedex
33116
France
Contact person: Alexandrine Calvel
Telephone: +33 557046995
E-mail: alexandrine.calvel@cea.fr
Fax: +33 557045422
NUTS code: FRI12
Internet address(es):

Main address: http://www.cea/fr

Address of the buyer profile: https://avis-de-marche.cea.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Étude, réalisation et mise en service (formation incluse) d’une station de trempage-retrait dite «OPLA_2»

Reference number: alc-b18-07219
II.1.2)
Main CPV code
38000000
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
L’exploitation du Laser Mégajoule (LMJ) s’inscrit dans le cadre du programme simulation mené par le CEA. Le LMJ est un assemblage d’optiques de grandes dimensions (miroirs, lentilles, plaques laser...) destinées à amplifier et à transporter de l’énergie sous forme de lumière, pour la concentrer sur une microcible sphérique de quelques millimètres de diamètre. Depuis 2011, le bâtiment industriel dénommé «bâtiment Sol-gel», situé sur le parc d’activités Laseris 1 proche du LMJ, accueille les activités de traitement de surface antireflet des optiques du LMJ par des procédés de dépôt sol-gel brevetés par le CEA. L’augmentation des besoins du LMJ et les choix stratégiques du CEA en matière de traitement des optiques aboutissent à l’augmentation des cadences de production sur le bâtiment Sol-gel. Pour répondre à ce besoin, il devient nécessaire pour le CEA d'acquérir une nouvelle station de traitement par trempage retrait sur le bâtiment Sol-gel.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRI12
Main site or place of performance:
CEA/CESTA — 33 116 Le Barp

II.2.4)
Description of the procurement:
La station de trempage-retrait OPLA_2 doit garantir:

— la sécurité des opérateurs,

— une ergonomie du poste de travail,

— une manutention des optiques évitant tous risques d’endommagement,

— la non pollution de la solution traitante,

— une conception compatible avec des exigences de fonctionnement en salle blanche ISO 6,

— un réglage aisé des paramètres opératoires,

— un nettoyage aisé et rapide,

— une maintenance simple et rapide.

Les soumissionnaires privilégieront des solutions techniques éprouvées en faisant appel à du matériel standard, dans la mesure où elles correspondent au besoin et répondent aux normes de sécurité.

Le procédé sol-gel permet de déposer par voie liquide des revêtements de surface sur tous types de substrat. Dans notre application, les revêtements sont des couches minces optiques ou mécaniques, et les substrats sont des composants optiques en silice.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 15
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent (le DC1 est signé mais le DC2 ne porte pas de signature),

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'Emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

Équivalente.

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant a minima:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour chaque candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses cotraitants et/ou sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— capacité technique à réaliser l'ensemble objet du marché,

— compétences et moyens.

L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devront présenter:

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

— les moyens humains,

— les moyens matériels,

— l’organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines objet du présent avis de marché, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 30/11/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Date: 30/11/2018
Local time: 12:00
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
1) Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises

Le DCE est accessible pour information des candidats sur la plateforme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/). La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté.

2) Remise des candidatures

Les candidatures sont remises par voie électronique.

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréées. La signature électronique est requise;

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours voire plusieurs semaines;

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: la candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

3) Remise des offres

S'agissant d'une procédure ouverte, les offres sont remises en même temps que les candidatures par voie électronique (mais présentées séparément). Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de consultation joint au DCE accessible sur la plateforme dématérialisée PLACE.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
Bordeaux Cedex
33063
France
Telephone: +33 556993800
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
Internet address: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
16/10/2018



http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.