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Procurement Notice Details
Installation services of compressors [supply of compressed air - for containment integrity and leak testing]
France
Purchaser: EDF SA Direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest
20/10/2018 S203 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure I.II.III.IV.VI. France-Rouen: Installation services of compressors
2018/S 203-463463
Contract notice – utilities
Services
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU Section I: Contracting entity
I.1) Name and addresses EDF SA Direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest 90 avenue de Caen — CS 11136 Rouen Cedex 76175 France Contact person: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest, M. Toukoulou Beaudelaire Telephone: +33 277621134 E-mail: beaudelaire.toukoulou-kimbirima@edf.fr Fax: +33 277621159 NUTS code: FR Internet address(es):
Main address: http://edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.2) Information about joint procurement I.3) Communication Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com I.6) Main activity Electricity Section II: Object
II.1) Scope of the procurement II.1.1) Title: Fourniture et production d'air de compression du BR lors des épreuves enceintes simple et doubles parois des centrales nucléaires de production d'électricité en France métropolitaine
II.1.2) Main CPV code 51134000 II.1.3) Type of contract Services II.1.4) Short description: La prestation consiste à fournir et à produire un volume d'air pour comprimer le Bâtiment réacteur «BR» (enceinte de confinement qui abrite le circuit primaire et constitue la 3e barrière de sûreté qui assure le confinement des substances radioactives) suivants des critères précis et une cinétique définie lors des épreuves enceintes de confinement pendant les arrêts des tranches décennaux des centrales nucléaires de production d'électricité en France métropolitaine. Le but de ces opérations est de vérifier l'aptitude de l'enceinte de confinement des réacteurs nucléaires à assurer sa fonction vis-à-vis de la sûreté.
Dans le cadre des épreuves enceintes, l'ensemble de l'installation doit assurer une production d'air comprimé exempte d'huile, séchée et filtrée, de qualité respirable conformément aux exigences du décret 90.277 du 28.3.1990 et de ses arrêtés d'application.
II.1.5) Estimated total value II.1.6) Information about lots This contract is divided into lots: no II.2) Description II.2.1) Title: II.2.2) Additional CPV code(s) II.2.3) Place of performance NUTS code: FR Main site or place of performance: Les prestations sur l'ensemble des centrales nucléaires de production d’électricité de France métropolitaine.
II.2.4) Description of the procurement: EDF a prévu environ une quarantaine d'épreuves réparties sur l'ensemble des centrales nucléaires de France métropolitaine.
Description de la prestation:
1) la fourniture demandée est de l’air de qualité respirable et déshuilé, séchée et filtré conformément aux exigences du décret 90.277 du 28.3.1990 et de ses arrêtés d’application;
2) le contrôle de l’air est validé par un organisme agréé (ce contrôle est à la charge du fournisseur d’air);
2) assurer un gradient optimal de gonflage tout au long de la prestation;
3) assurer une température homogène dans le BR.
En répartissant l’air injectée à différents niveaux du BR (en maîtrisant la température de l’air injectée à différents niveaux du bâtiment réacteur et en maîtrisant la température de l’air injectée).
II.2.5) Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 60 This contract is subject to renewal: no II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited Envisaged minimum number: 4 II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: yes II.2.11) Information about options Options: yes Description of options: Nous rappelons à tous les candidats que la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
1) Option 1: modification de la consigne de gradient de compression
Le titulaire peut être amenée à adapter son gradient de compression en fonction des décisions spécifiées par l’entreprise. Par ailleurs, des modifications de gradient de compression peuvent également être demandées par l’entreprise en cours d’une phase de compression.
Il conviendra alors au titulaire d’adapter si nécessaire, la station de compression et donc le nombre/type décompresseur – fonction du délai de prévenance de l’entreprise.
2) Option 2: mesure des rejets polluants atmosphérique
L’entreprise peut être amenée à quantifier/mesurer les rejets polluants atmosphériques résultants de la combustion éventuelle d’hydrocarbure (fumées d’échappement), sur tout ou partie de l’installation.
3) Option 3: moyens de levage
En fonction des moyens de manutention disponibles sur les différents sites nucléaires, les moyens humains et matériels pour l’installation et repli de la station de compression peut être faire l’objet d’une commande complémentaire de la part de l’entreprise.
Cas 1: moyens de levage fourni par l’entreprise
Dans ce cas, les moyens matériels de levage sont disponibles sur site (ex: chariot élévateur). Le titulaire doit néanmoins prévoir les moyens humains nécessaires à l’utilisation des moyens de levages présents. Le titulaire justifiera du bon niveau d’habilitation/autorisation de son personnel.
Cas 2: moyen de levage fourni par le titulaire
Dans ce cas, les moyens matériels de levage ne sont pas disponibles sur site. Le titulaire doit alors être autonome (moyens humains et matériels) pour assurer l’installation et le repli de la station de compression. Le titulaire justifiera du bon niveau d’habilitation/autorisation de son personnel, du dimensionnement du matériel de levage choisi, et de la conformité réglementaire de celui-ci.
4) Option 4: mise en place et retrait des flexibles de compression
La fourniture, l’assemblage des flexibles composants la ligne de compression, et leur positionnement face aux traversées de compression (1 ou 2 traversées suivant le palier), est à la charge du titulaire.
Suivant la configuration du site, le titulaire peut être amené à intervenir en zone surveillée ou contrôlée:
— dans le cas d’une intervention en zone surveillée, les intervenants du titulaire doivent justifier d’une formation spécifique qui peut être réalisée sur site, à date,
— dans le cas d’une intervention en zone contrôlée, les intervenants du titulaire doivent posséder l’aptitude à travailler sous rayonnement ionisants (DATR).
5) Option 5: raccordement des lignes de compression au banc de compression
L’entreprise peut être amenée à demander au titulaire, le raccordement des lignes de compression sur le banc de compression (préalablement monté par l’entreprise). Le banc de compression, de par sa fonction, est une extension de la 3e barrière (fonction confinement). À ce titre, il est classé «équipement important pour la sûreté» (EIPS).
6) Option 6: dispositif d’accélération de l’installation de la station
L’entreprise peut être amenée de demander au titulaire de réaliser les opérations d’installation et d’essai des matériels nécessaires à l’épreuve en rythme horaire accéléré: 2 x 8 heures ou 3 x 8 heures, weekend et/ou jour férié inclus. Le titulaire doit pouvoir s’adapter, fonction d’un délai de prévenance de la part de l’entreprise défini au préalable.
7) Option 7: mise en place d’un balisage physique
Selon les exigences sécurité des sites, un balisage physique afin d’interdire la pénétration de la zone décompression à du personnel extérieur pourra être exigé. Dans ce cas, la fourniture du balisage, l’installation et son repli en fin de prestation seront à la charge du titulaire.
II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers List and brief description of conditions: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2) Economic and financial standing List and brief description of selection criteria: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat indique son taux de dépendance vis-à-vis d'EDF.
III.1.3) Technical and professional ability List and brief description of selection criteria: Le candidat doit apporter des éléments de démonstration sur sa capacité à répondre à:
1) une qualité de la fourniture d'air:
a) le point de rosée de l'hygrométrie de l'air détendu sera le plus bas possible (avec un minimum requis de -20ºC dans le bâtiment réacteur);
b) la température de l'air à injecter dans le bâtiment réacteur sera comprise entre 10 et 20ºC;
c) la variation autorisée de la température d'injection de l'air dans le bâtiment réacteur est de +/- 2 degrés de la consigne (le point de consigne correspond à la température de l'air injectée);
d) la tolérance de l'ensemble des gradients de compression sera comprise entre -5 mbar/h et 0 mbar/h;
e) la qualité de l'air respirable fournie doit répondre aux exigences du décret 90.277 du 28.3.1990 et de ses arrêtés d'application;
2) une installation permettant:
a) la température instantanée de l'air ainsi que le gradient de compression doivent être tracés en permanence;
b) en cas d'utilisation de fioul, ce dernier doit être de très basse teneur en soufre et la quantité de rejet en CO2 répond aux normes françaises et européennes en vigueur;
c) les normes données par les constructeurs de machine devront respectées la réglementation européenne;
3) une organisation permettant:
a) la capacité en matériel et en effectif compétent et rapidement mobilisable pour fournir et produire l'air comprimé selon un volume compris entre 47 500 m3 et 81 440 m3 et une pression relative comprise entre 3,8 bars et 4,95 bars;
b) le fonctionnement des matériels doit pouvoir être maintenu en continu sur toute la durée de la prestation;
c) le personnel est formé à la sûreté «QSP» (Qualité sûreté prestation) par un organisme de formation agréé par EDF formé au risque incendie 1er niveau.
III.1.4) Objective rules and criteria for participation III.1.5) Information about reserved contracts III.1.6) Deposits and guarantees required: III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions related to the contract III.2.1) Information about a particular profession III.2.2) Contract performance conditions: III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract Section IV: Procedure
IV.1) Description IV.1.1) Type of procedure Negotiated procedure with prior call for competition IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system The procurement involves the establishment of a framework agreement Framework agreement with several operators IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue IV.1.6) Information about electronic auction IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes IV.2) Administrative information IV.2.1) Previous publication concerning this procedure IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate Date: 30/11/2018 Local time: 14:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender IV.2.7) Conditions for opening of tenders Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence This is a recurrent procurement: yes Estimated timing for further notices to be published: Septembre 2024 (à titre indicatif).
VI.2) Information about electronic workflows VI.3) Additional information: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº Rfx_063295_ULM/LOG/2020-2024 «Prestation de fourniture et production d’air de compression du BR lors des épreuves enceintes». Ensuite, les candidats doivent rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché et compléter les pièces jointes de la Rfx_063295.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur — Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
VI.4) Procedures for review VI.4.1) Review body Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais Paris Cedex 01 75055 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Review procedure VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained Greffe du tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais Paris Cedex 01 75055 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date of dispatch of this notice: 17/10/2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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