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Procurement Notice Details
Telecommunications equipment and supplies [refurbishment of communication systems and networks]
Brest, France
Purchaser: Dirisi
26/10/2018 S207 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Brest: Telecommunications equipment and supplies
2018/S 207-473812
Contract notice
Services
Directive 2009/81/EC
Section I: Contracting authority/entity
I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Dirisi
BCRM Brest — CC 48
Contact point(s): Section marchés
29240 Brest Cedex 9
France
E-mail: dirisi-brest.act.fct@intradef.gouv.fr
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr
Further information can be obtained from: Dirisi Brest
BCRM Brest — CC 48
Contact point(s): Section marchés
29240 Brest Cedex 9
E-mail: dirisi-brest.ach.fct@intradef.gouv.fr
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract
II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
32500000, 32552600, 32342000, 50310000
Description
Telecommunications equipment and supplies .
Entrance telephones .
Loudspeakers .
Maintenance and repair of office machinery .
Section IV: Procedure
IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
23.11.2018 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
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Original Text (in French)
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I.II.III.IV.VI.
France-Brest: Matériel de télécommunications
2018/S 207-473812
Avis de marché
Services
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Dirisi
BCRM Brest — CC 48
Point(s) de contact: Section marchés
29240 Brest Cedex 9
France
E-mail: dirisi-brest.act.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Dirisi Brest
BCRM Brest — CC 48
Point(s) de contact: Section marchés
29240 Brest Cedex 9
E-mail: dirisi-brest.ach.fct@intradef.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Défense
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Renov-comm-hc
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS FRD12
II.1.3)
Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 7
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: En application de l'article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (DMP-DS), le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 72 du DMP-DS.
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Rénovation et maintenance des réseaux et systèmes de communications des INBS du Homet et de Cachin, implantées dans l'emprise du port militaire de Cherbourg.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32500000, 32552600, 32342000, 50310000
II.1.7)
Information sur la sous-traitance
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché a pour objet la rénovation des systèmes de communication de l'INBS du Homet (besoin prioritaire) et la maintenance des systèmes de communication des INBS du Homet et de Cachin. Les prestations de maintenance feront l'objet de forfaits commandés annuellement, des évolutions pourront également être commandées en fonction des besoins pendant toute la durée du marché. D'autres commandes pourront être passées pour des compléments ou la remise à niveau du stock de rechanges.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 6
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Pas d'exigences particulières.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement sera assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les paiements interviendront conformément aux dispositions des articles 96 à 119 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
S'agissant d'un contrat avec accès à des Informations et/ou supports classifiés (ISC), le titulaire devra être habilité à traiter ces ISC, jusqu'au niveau confidentiel défense. L'entreprise devra être certifiée CEFRI ainsi que ses personnels appelés à intervenir en environnement ionisant.
III.1.5)
Habilitation de sécurité:
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation «Phase candidatures» disponible sur la PLACE.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation «Phase candidatures» disponible sur la PLACE.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation «Phase candidatures» disponible sur la PLACE.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation «Phase candidatures» disponible sur la PLACE.
III.2.3)
Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir règlement de la consultation «Phase candidatures» disponible sur la PLACE.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir règlement de la consultation «Phase candidatures» disponible sur la PLACE.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Délai. Pondération 20
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAF_2018_001322
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.11.2018 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
26.11.2018
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2018.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
35044 Rennes
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rennes
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso — BP 24209
44042 Nantes Cedex 1
E-mail: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 144871717
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
35044 Rennes
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rennes
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
24.10.2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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