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Procurement Notice Details

Document creation software package [document management and planning services, project management support, etc - trf project]
France

Purchaser: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=76686

30/10/2018 S209 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Document creation software package

2018/S 209-477939

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U — Centre DAM — Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Contact person: Katia Fiacre Vacelet
Telephone: +33 169264256
E-mail: katia.fiacre-vacelet@cea.fr
NUTS code: FR104
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Gestion documentaire et planification

II.1.2)
Main CPV code
48310000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
— mission de secrétariat technique pour le projet TRF: assurer la maîtrise du référentiel documentaire en exploitant le Système de gestion des données techniques (SGDT) au profit des équipes du projet. L'outil utilisé est appelé SIROCO,

— mission d'assistance à ingénieur projet: assurer la gestion et le suivi de la production documentaire de marchés industriels,

— pilotage de la planification du projet TRF de façon à garantir la maîtrise des délais.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR104
Main site or place of performance:
DIF: FR 104

II.2.4)
Description of the procurement:
La mission de management de projet comprendra a minima les actions suivantes:

— gestion du référentiel documentaire du projet TRF: exploitation de l'outil de gestion documentaire, contrôle de la constitution du référentiel documentaire, archivage de tous les types de documents, sensibilisation et assistance des acteurs à la gestion documentaire du projet,

— gestion des livrables industriels contractuels: numérotation, suivi du processus d'évaluation des livrables, archivage,

— gestion du planning: suivi de l'avancement et mise à jour du planning et reporting.

Prestations complémentaires comprenant notamment: la «gestion d'un volume estimé de 3 500 documents supplémentaires», «gestion estimée de 125 livrables supplémentaires» et la «planification de l'ordre de 15 lots de travaux supplémentaires».

Le marché est composé d'une part forfaitaire comprenant une tranche ferme et des tranches optionnelles, ainsi qu'une part estimative plafond pour les prestations complémentaires.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 5
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
4 options d'une durée d'un an pour la réalisation de prestations identiques à la part ferme.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1o) Présentation des candidatures

1-1) Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information: les attestations de régularité fiscale et sociale.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre;

1-2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidatures. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2o) Conditions particulières de l'exécution du marché

Ce marché est un marché «confidentiel défense — spécial France» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et de supports classifiés «confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppes séparées:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité,

— soit la copie de la demande d'habilitation transmise à la DGA (pour tout renseignement contacter M. Daoudal-OS, centre DIF — tél.: +33 169264029 — philippe.daoudal@cea.fr — CEA/DAM — Île-de-France — Bruyères-le-Châtel.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprise ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnées dans le présent avis.

À défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande.

Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de support classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autre:

— les caractéristiques de l'entreprise,: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations des représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— un extrait K-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d'affaires global et la CA concernant les fournitures, services et travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— maîtrise d'un référentiel de gestion documentaire et processus associés,

— maîtrise d'un processus de suivi contractuel de livrables industriels,

— maîtrise des processus de planification.

L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:

— l'organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, anciennetés, habilitations et diplômes),

— l'organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références en gestion documentaire et planification opérationnelle au cours des 3 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution; les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites pas le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2018/S 077-171955
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 30/11/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) En application de l’article 39.II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Le présent avis, le règlement de consultation sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2/ En cas de document DR contenus dans la candidature, l'envoi est possible par voie électronique dans un conteneur ZED. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

CEA/DAM – Île-de-France

DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U

À l'attention de Mme Katia Fiacre-Vacelet

«GED IS/ne pas ouvrir»

Bruyères-le-Châtel/Domaine du Rué

91297 Arpajon Cedex, France.

L'enveloppe intérieure comporte la mention «GED IS» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait: par courrier recommandé ou par envoi coursier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16: 00 à la réception du centre) dans le respect de la date et l'heure de remise des candidatures (telles que définies au VI.2.2).

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 01
75004
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 01
75004
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
26/10/2018

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.