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Procurement Notice Details

Environmental monitoring other than for construction [physicochemical and microbiological analysis services]
France

02/11/2018 S211 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Mérignac: Environmental monitoring other than for construction

2018/S 211-483405

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — Direction des achats — ARAP Grand Ouest
14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
Mérignac Cedex
33692
France
Contact person: EDF — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest M. Piot
Telephone: +33 524991776
E-mail: frederic.piot@edf.fr
Fax: +33 524991790
NUTS code: FRI12
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.fr

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestations d'analyses physico-chimiques et microbiologiques

II.1.2)
Main CPV code
90711500
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Les prestations consistent en la réalisation d’analyses physico-chimiques et microbiologiques dans:

— des matrices de type eaux résiduaires (eaux de rivières),

— dans des échantillons solides (assimilés à des sédiments).

2 lots constituent l'affaire:

— lot nº 1 – Analyses physico-chimiques et microbiologiques dans les eaux résiduaires et dans les dépôts,

— lot nº 2 – Analyses d’amibes dans les eaux résiduaires et dans les dépôts.

Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières joint au présent avis de marché via la RFI mentionnée à l'article VI.2).

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Prestations d'analyses physico-chimiques et microbiologiques

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
90711500
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Dans le laboratoire du titulaire du marché

II.2.4)
Description of the procurement:
Réalisation d’analyses physico-chimiques et microbiologiques (légionelles et flore totale) dans les matrices de type eaux résiduaires et dans les dépôts solides telles que prescritent dans le cahier des clauses techniques particulières joint au présent avis de marché selon les modalité précisées à l'article VI.2).

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 4
Maximum number: 5
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Prestations d'analyses d’amibes en matrice eau de rivière

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
90711500
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Dans le laboratoire du titulaire

II.2.4)
Description of the procurement:
Réalisation d’analyses d’amibes en matrice eau de rivière et dans des dépôts (matières en suspension, précipités) telles que prescritent dans le cahier des clauses techniques particulières joint au présent avis de marché selon les modalité précisées à l'article VI.2).

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 4
Maximum number: 5
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)
Technical and professional ability
Minimum level(s) of standards possibly required:
Concernant le lot 1:

Le candidat doit apporter les modes de preuves de ses capacités à satisfaire chacun des points ci-après:

— être accrédité selon la NF EN ISO/CEI 17025 ou équivalence sur des matrices «eaux résiduaires ou sédiments»,

— les mesures physico-chimiques doivent être réalisées selon les normes analytiques en vigueur lorsqu'elles existent,

— les mesures de légionelles sont réalisées selon la norme NF T90-431,

— les résultats sont rendus sous accréditation NF EN ISO/CEI 17025,

— les limites de quantification doivent impérativement répondre aux exigences des paragraphes 5.6.1 et 5.6.3 du CCTP,

— les mesures de légionelles (germes pathogènes de classe 2) doivent être réalisées dans un laboratoire P2.

Concernant le lot 2:

Le candidat doit apporter les modes de preuves de ses capacités à satisfaire chacun des points ci-après:

— les analyses d'amibes (pathogène de classe 3) doivent être réalisées dans un laboratoire P3,

— atteindre les performances de mesures sur eaux résiduaires et dépôts conformément au § 5.6.2 et 5.6.3 du CCTP,

— démontrer l'équivalence à la norme NF EN ISO/CEI 17025.

Le candidat doit fournir les documents justificatifs demandés pour le le lot concerné sous peine de voir sa candidature rejetée.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 30/11/2018
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_063836 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
29/10/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.