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Procurement Notice Details

Medical equipments [glove box/hot cell - medical]
France

09/11/2018 S216 - - Supplies - Contract notice - Open procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Talence: Medical equipments

2018/S 216-493469

Contract notice

Supplies

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
CHU Bordeaux
12 rue Dubernat
Talence Cedex
33404
France
Telephone: +33 556795679
E-mail: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr
Fax: +33 556795357
NUTS code: FRI12
Internet address(es):

Main address: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Tenders or requests to participate must be submitted to the following address:
Unité de gestion des contrats
12 rue Dubernat
Talence Cedex
33404
France
Contact person: Mme Contet Catherine, responsable unité de gestion des contrats
E-mail: catherine.contet@chu-bordeaux.fr
NUTS code: FRI12
Internet address(es):

Main address: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.4)
Type of the contracting authority
Other type: Centre hospitalier
I.5)
Main activity
Health
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Acquisition et maintenance d'une enceinte blindée 4 ronds de gants pour la manipulation de radionucléides basse et moyenne énergie au profit du CHU de Bordeaux

II.1.2)
Main CPV code
33100000
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
Acquisition et maintenance d'une enceinte blindée 4 ronds de gants pour la manipulation de radionucléides basse et moyenne énergie au profit du CHU de Bordeaux.

II.1.5)
Estimated total value
Value excluding VAT: 210 000.00 EUR
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
50400000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRI12
Main site or place of performance:
Groupe hospitalier Pellegrin service de médecine nucléaire, place Amélie Rabat Léon 33076 Bordeaux Cedex

II.2.4)
Description of the procurement:
Attribution d'un marché unique.

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1 Maximum HT 210 000,00 EUR — Total: 210 000,00 EUR

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
Value excluding VAT: 210 000.00 EUR
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)
Technical and professional ability
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Prix ajustables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 50 jours.

Modalités de financement des prestations: sur les fonds propres du CHU de Bordeaux.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 14/12/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Date: 14/12/2018
Local time: 12:05
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les dates et heure figurant dans le présent avis ne présente qu'un caractère informatif.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 18eemfla461.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite des locaux du CHU est facultative à partir de 15 jours après la publication de l'avis d'appel à la concurrence et jusqu'à 12 jours avant la date limite de remise des offres, afin de visualiser les locaux, valider l'acheminement et l'installation de l'équipement (passage de portes de 93 cm pour accéder au laboratoire). Une attestation de visite sera délivrée par le service d'ingénierie biomédicale, qui devra être jointe à l'offre.

Les personnes à contacter pour fixer les visites sont Jessica Hauray au +33 557820563 et/ou Julien Redin au +33 557820562.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, BP 947
Bordeaux Cedex
33063
France
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
07/11/2018


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