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Procurement Notice Details

Ventilation and air-conditioning installation work [upgrading of fire dampers (design/supply/works)]
France

17/11/2018 S222 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Marseille: Ventilation and air-conditioning installation work

2018/S 222-508940

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA Direction des achats — AAI Méditerranée
140 avenue Viton
Marseille Cedex 20
13401
France
Contact person: EDF SA — Direction des achats groupe – AAI Méditerranée M. Stéphane Costa
Telephone: +33 488566029
E-mail: stephane.costa@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.fr

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Fiabilisation des clapets coupe-feu sur le palier N4

Reference number: C4558P0400
II.1.2)
Main CPV code
45331200
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
La modification concerne le remplacement de clapets coupe-feu (CCF) sur les centrales nucléaires du palier N4: Chooz et Civaux. Afin de répondre à ce besoin, le marché objet de la consultation consiste à réaliser les études, approvisionnement, travaux et essais pour le «remplacement des clapets coupe-feu du palier N4». Les clapets coupe-feu à remplacer ont été sélectionnés parmi tous les clapets coupe-feu existant du palier N4 en fonction de différents critères: cela représente environ 200 clapets coupe-feu à venir remplacer pour tout le palier. Les modifications concernent uniquement le palier N4, les interventions sont à réaliser en TEM et en AT, le déploiement prévisionnel est envisagé de 2022 à 2025. Il est possible, durant la période de déploiement, de devoir réaliser des travaux sur plusieurs tranches en parallèle.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
La modification concerne le remplacement de clapets coupe-feu (CCF) sur les centrales nucléaires du palier N4: Chooz et Civaux. Afin de répondre à ce besoin, le marché objet de la consultation consiste à réaliser les études, approvisionnement, travaux et essais pour le «remplacement des clapets coupe-feu du palier N4». Les clapets coupe-feu à remplacer ont été sélectionnés parmi tous les clapets coupe-feu existant du palier N4 en fonction de différents critères: cela représente environ 200 clapets coupe-feu à venir remplacer pour tout le palier. Les modifications concernent uniquement le palier N4, les interventions sont à réaliser en TEM et en AT, le déploiement prévisionnel est envisagé de 2022 à 2025. Il est possible, durant la période de déploiement, de devoir réaliser des travaux sur plusieurs tranches en parallèle.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 96
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
1 an optionnel. La durée du marché notée ci-dessus comprend l'année optionnelle. Durée du marché = 7 ans ferme + 1 an optionnel.

II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 6 700 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;

2) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent): fournir l’engagement du candidat;

3) le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat;

4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat;

5) le candidat présente ses capacités en moyens d’études, de fabrication, de montage/assemblage en usine, de montage/assemblage sur site, d’essais et de mise en service pour les prestations de travaux de ventilation.

— le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, …), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis),

— le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous-traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques,

— les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.

6) le candidat fournit les références récentes dont il dispose au cours des 3 dernières années; le candidat fournit et présente l’identification des références.

Si le candidat ne possède pas de référence de réalisations de prestations sur une INB, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire.

Il doit également préciser les références et le retour d’expérience associé.

Le candidat doit fournir pour chacune des références produites:

— l’objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance).

7) capacité à fournir environ 200 clapets coupe-feu sur 3 ans;

8) capacité à réaliser les travaux sur 2 tranches en parallèles;

9) capacité à travailler sous amiante (en sous-section 4).

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Une garantie à 1re demande pourrait être requise lors de l’attribution du marché.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un GME, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre GME.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Le candidat doit être qualifié selon le système de qualification UTO suivant:

— système de qualification: génie climatique,

— domaine d'activité: ventilation industrielle,

— sous-domaine d'activité: installation/maintenance ventilation locaux contaminés,

— nature d'activité: intervention sur site en exploitation.

En cas de recevabilité de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer une démarche de qualification en liaison avec EDF-UTO dans les systèmes de qualification définis ci-dessus, afin d’être qualifié avant la signature du marché. Un candidat déjà qualifié doit fournir le justificatif.

Le candidat s’engage à appliquer la SGAQ EDF édition 2013 domaine conventionnel et/ou domaine AIP.

Pour intervenir sur les centrales EDF en exploitation, le candidat doit être qualifié selon la note technique 85/114 au dernier indice en vigueur suivant le cas nº 1.

Les autres conditions particulières d'exécution à respecter sont définies au paragraphe VI.3).

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 05/12/2018
Local time: 11:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Suite du paragraphe III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

10) l’habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance aualité (AQ) d’une personne lui permettant d’exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini.

Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s’engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très bas, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

Nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer des habilitations.

Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés.

11) le personnel intervenant sur le site doit faire l’objet d’une formation sûreté dite «QSP», (Qualité sûreté prestation). L’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat;

12) le candidat accepte d’appliquer les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat;

13) le candidat accepte d’appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention (charte de progrès et de développement durable, recueil de prescriptions du personnel … cf. http://evolution-prestataires-nucleaire.edf.fr/) sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l’engagement du candidat.

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d’achat (CGA) dernière version,

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France à travers la demande d’information nº RFx_063589 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF).

L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
14/11/2018


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