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Procurement Notice Details

Engineering studies [inspection/behavior report/history for civil structures (hydraulic structures)]
France

Purchaser: EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — Agence achats ingénierie Rhône

24/11/2018 S227 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Engineering studies

2018/S 227-520347

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — Agence achats ingénierie Rhône
106 boulevard Vivier Merle
Lyon Cedex 03
69507
France
Contact person: EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — Agence achats ingénierie Rhône
Telephone: +33 469654166
E-mail: sandrine.lamour@edf.fr
NUTS code: FRK26
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
AAIR18-055 — Prestations de réalisation de rapports d'auscultation des ouvrages génie civil hydrauliques pour la division technique générale d’EDF

Reference number: AAIR18-055
II.1.2)
Main CPV code
71335000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Les prestations concernent la réalisation de rapports d’auscultation des ouvrages génie civil hydrauliques exploités par EDF en France métropolitaine, incluant des analyses comportementales.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71335000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations consistent à réaliser des rapports d’auscultation des ouvrages génie civil hydrauliques de France métropolitaine dont le contenu est régi par le code de l’environnement relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Les rapports d’auscultation incluent des analyses comportementales qui contiennent:

— un historique du comportement de l’ouvrage (en particulier durant la période couverte par le rapport…),

— une analyse statistique des données pour l’identification de toute mesure pouvant être anormale ainsi que toute évolution dans les comportements de l’ouvrage du point de vue mécanique ou hydraulique,

— une identification et un traçage des éventuels dysfonctionnements ponctuels ou non des appareils de mesures durant la période temporelle couverte par le rapport,

— si nécessaire des propositions d’évolution du dispositif d’auscultation pour le suivi des grandeurs physiques caractérisant le comportement de l’ouvrage.

Les ouvrages concernés sont principalement les barrages dont les caractéristiques géométriques correspondent à la classe A, B et C défini à l'article R. 214-112 du code de l'environnement relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Le cahier des charges qui définit les prestations et les exigences associées est mis à disposition des candidats (voir les conditions d’accès à la section VI.3)).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 2
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) intègre l'option de durée suivante:

— durée des options: 2 * 1 année soit 2 années optionnelles.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 EUR. À cet effet, le candidat (ou chacun des membres du groupement dans le cas de candidature sous forme de GME) fournit le bilan ou l’extrait de bilan pour les 3 derniers exercices attestant le chiffre d’affaire, ou tout autre moyen en cas d’incapacité à le fournir.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit justifier:

— de la maîtrise de la langue française lue, écrite et parlée,

— de compétences dans la surveillance des ouvrages hydrauliques,

— de compétences en génie-civil, géotechnique, analyses statistiques des données, dispositifs d'auscultation,

— de sa capacité à réaliser des rapports d'auscultation: démonstration par fourniture des 10 derniers rapports d'auscultation avec les caractéristiques des ouvrages et les périodes d'analyse,

— de sa capacité à réaliser 15 rapports d'auscultation par an (moyens humains à présenter) et 5 rapports en parallèle (ayant la même date de fin de période),

— de sa capacité à prendre en compte des enjeux de sûreté liés à la production de rapports d'auscultation: des précisions sont donc à fournir par le candidat sur son organisation pour prendre en compte ces enjeux,

— le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit présenter les missions différentes réalisées au cours des 3 dernières années démontrant sa capacité à effectuer les missions relevant de l'agrément Digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux et celles relevant de l'agrément Auscultation. Pour cela, le candidat, ou le groupement dans son ensemble, fournit une liste des principales missions réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune des missions la date, le donneur d’ordre, le nom et la localisation de l’ouvrage objet de la mission, en précisant le type de l’ouvrage et la classe à laquelle correspondent les caractéristiques géométriques de l’ouvrage,

— le candidat, ou en cas de GME chaque membre du groupement qui aura à réaliser les prestations objet du marché, est un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques titulaire de l’agrément «Digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux» et de l’agrément «Auscultation» selon les dispositions de l’arrêté du 18.2.2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance,

— à cet effet, le candidat, ou chaque membre du groupement qui aura à réaliser les prestations objet du marché dans le cas d’un GME, fournit une copie de l'arrêté portant agrément pour les 2 catégories d’agrément exigé (l’agrément «Digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux» et l’agrément «Auscultation»).

À défaut, le candidat ou le membre du groupement non encore titulaire de l’agrément à la date de candidature fournit la preuve de la demande d’agrément déposée auprès de l'autorité administrative compétente, et s’engage au moyen d’une attestation sur l’honneur à être titulaire de cet agrément au plus tard pour la signature du marché dans le cas où le candidat ou le GME serait attributaire.

— le candidat, ou en cas de GME chaque membre du groupement qui aura à réaliser les prestations objet du marché, fournit un document décrivant son organisation, ses moyens techniques et la méthodologie qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer en permanence la qualité de ses prestations en précisant notamment les modalités de recours à la sous-traitance dans les domaines qu’il ne peut couvrir avec ses moyens en propre et du contrôle de la qualité de cette sous-traitance.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 24/12/2018
Local time: 15:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_060711 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
21/11/2018



http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.