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Procurement Notice Details

Project-management services other than for construction work [project management support (decommissioning, dismantling, remediation projects)]
France

Purchaser: CEA Marcoule and Cadarache

04/12/2018 S233 - - Services - Contract notice - Open procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Bagnols-sur-Cèze: Project-management services other than for construction work

2018/S 233-532635

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats projets — bâtiment 181, BP 17171
Bagnols-sur-Cèze Cedex
30207
France
Contact person: Aleksandra Nadal
Telephone: +33 466397067
E-mail: aleksandra.nadal@cea.fr
Fax: +33 466796274
NUTS code: FRJ12
Internet address(es):

Main address: www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Assistance à la gestion des projets de la DDCC

Reference number: B18-0303-AN et B18-0467-AN
II.1.2)
Main CPV code
79421000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Prestation d'assistance en maîtrise des délais, des coûts et des risques pour les projets d'assainissement et de démantèlement de la Direction du démantèlement pour les centres civils (DDCC) du CEA.

Ces prestations consistent à tenir à jour des outils, tableaux et bases de données relatifs au pilotage des projets et à produire des documents suivant la méthodologie des unités d'assainissement-démantèlement de la Direction du démantèlement pour les centres civils (DDCC).

Les prestations sont décomposées en 2 lots sur les sites d'intervention suivants: le centre CEA de Marcoule (30), le centre CEA de Cadarache (13).

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Assistance à la gestion des projets de la DDCC pour les projets du site de Marcoule

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
79421000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRJ12
NUTS code: FRL0
II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations à réaliser pour les projets du site de Marcoule sont notamment la maîtrise des coûts des projets (établissement et suivi des engagements, valorisation de l'avancement physique de chaque marché en cours…), la maîtrise des délais (vérification et analyse des plannings détaillés produits par les fournisseurs, tenue à jour d'un planning niveau 1 et niveau 0, mesure mensuelle de l'avancement physique du projet…), la maîtrise des risques (mise à jour de l'état des risques…), l'établissement de rapports de suivi de projets et le soutien au pilotage du projet.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
— option STGB-6: prolongation des prestations pour une année supplémentaire (4e année),

— option STGB-7: prolongation des prestations pour une année supplémentaire (5e année).

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
— livrable de démarrage: rapport d'analyse cf. paragraphe 4.6.1 de la STGB,

— intégration dans les documents supports au reporting des résultats de la comparaison entre les données collectées par le titulaire et les accords de service fait saisis dans le système d’information du CEA,

— rédaction d'un rapport sur la tenue à jour de l’outil CEA de suivi des risques,

— dossier consolidation des reprévisions projets et supports à l'établissement/mise à jour du budget annuel,

— livrable de fin de prestations,

— réalisation des prestations hors site CEA,

— assistance à la maîtrise des coûts post-2020,

— assistance à la maîtrise des coûts de l'exploitation de l'IECDA/UCDA,

— liste de risques et d'opportunités à jour, note de suivi du plan d’action de maîtrise des risques, incluant la participation aux réunions, relatives à l’établissement des nouvelles analyses de risques ou de leur mise à jour suivant la demande de chaque UAD,

— prise en compte de la réversibilité partielle du dégainage et totale de la zone nord,

— passage en mode RCI-OT de l'installation IZOS: assurer les prestations spécifiées dans la STGB pour cette situation,

— intégration du projet DEM ASE à l’installation LABO 109: assurer les prestations spécifiées dans la STGB et l'établissement et la tenue à jour d'un planning d'exploitation (planification de rang 2),

— intégration du projet DEM ASE à l’installation IECDA: assurer les prestations spécifiées dans la STGB et l'établissement et la tenue à jour d'un planning d'exploitation (planification de rang 2),

— projet A-METHOD: collecte/compilation et consolidation de données budgétaires.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis.

II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Assistance à la gestion des projets de la DDCC pour les projets du site de Cadarache

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
79421000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations à réaliser pour les projets du site de Cadarache sont notamment la maîtrise des coûts des projets (établissement et suivi des engagements, valorisation de l'avancement physique de chaque marché en cours…), la maîtrise des délais (vérification et analyse des plannings détaillés produits par les fournisseurs, tenue à jour d'un planning niveau 1 et niveau 0, mesure mensuelle de l'avancement physique du projet…), la maîtrise des risques (mise à jour de l'état des risques…), l'établissement de rapports de suivi de projets et le soutien au pilotage du projet.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
— option STGB-6: prolongation des prestations pour une année supplémentaire (4e année),

— option STGB-7: prolongation des prestations pour une année supplémentaire (5e année).

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
— livrable de démarrage: rapport d'analyse cf.paragraphe 4.6.1 de la STGB,

— intégration dans les documents supports au reporting des résultats de la comparaison entre les données collectées par le titulaire et les accords de service fait saisis dans le système d’information du CEA,

— rédaction d'un rapport sur la tenue à jour de l’outil CEA de suivi des risques,

— dossier consolidation des reprévisions projets et supports à l'établissement/mise à jour du budget annuel,

— livrable de fin de prestations,

— réalisation des prestations hors site CEA,

— suivi des marchés en cours et à venir (§ 3.3.1 de la STGB),

— prestations décrites au paragraphe 3.3.3 de la STGB.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— contenu du dossier de candidature tel que mentionné au paragraphe 4.1 du Règlement d'appel d'offres (RAO),

— s'agissant d'un marché sensible, respect des prescriptions particulières de sécurité, telles que mentionnées dans le Projet de marché (PM).

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement d'appel d'offres (RAO).

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement d'appel d'offres (RAO).

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 18/01/2019
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 9 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Date: 21/01/2019
Local time: 11:00
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés par le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif (TA)
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes Cedex 09
30941
France
Telephone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Internet address: http://justice.gouv.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
CEA Direction juridique et de contentieux
Bâtiment siège
Gif-sur-Yvette
91191
France
Telephone: +33 164501811
Fax: +33 164502592
Internet address: http://justice.gouv.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
29/11/2018


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