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Procurement Notice Details

Miscellaneous general and special-purpose machinery [maintenance of equipment for conditioning and handling of radioactive waste - cruas npp]
France

05/12/2018 S234 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Miscellaneous general and special-purpose machinery

2018/S 234-536061

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
Direction des achats — ARAP Grand Est — 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Lyon Cedex 03
69507
France
Contact person: Direction des achats groupe — Monsieur Pistillo Youri
Telephone: +33 469655316
E-mail: youri.pistillo@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Maintenance préventive et curative des matériels et de l’outillage TES constituant la chaîne de conditionnement et de manutention des déchets radioactifs

II.1.2)
Main CPV code
42900000 - CB12
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Maintenance préventive et curative des matériels et de l’outillage TES constituant la chaîne de conditionnement et de manutention des déchets radioactifs sur tranches, dans les BAN et dans le BAC sur le CNPE de Cruas.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
CNPE de Cruas

II.2.4)
Description of the procurement:
La prestation consiste à assurer la maintenance préventive et curative des matériels et de l’outillage TES constituant la chaîne de conditionnement et de manutention des déchets radioactifs sur tranches, dans les BAN et dans le BAC du CNPE de Cruas.

Dans le cadre de la maintenance curative le titulaire s’engage à intervenir sur tout dysfonctionnement de matériel constituant la chaîne de conditionnement et manutention des déchets radioactifs dans les délais impartis.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/02/2019
End: 31/12/2022
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
1re option de durée de 12 mois: du 1.1.2021 au 31.12.2021;

2d option de durée de 12 mois: du 1.1.2022 au 31.12.2022.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat.

Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2e alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2e alinéa de l’article 433-2, par le 2e alinéa de l’article 434-9, par le 2e alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans, comptes de résultats et chiffre d'affaire réalisé avec EDF) des 2 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Les candidats devront présenter un dossier permettant de justifier:

— que l’organisation de l’entreprise ou du groupement d’entreprise proposée, soit adaptée au projet (moyens humains et matériels),

— qu'ils disposent de références récentes dans l'exploitation et la maintenance de systèmes similaires,

— que les intervenants sur site soient habilités HN1, HN2 et HN3 et formés QSP (Qualité sûreté des prestataires), les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) devront être définis dans le dossier de candidature,

— la certification UIC, MASE ou OHSAS 18001 ou l'engagement à l'acquérir avant la notification du marché,

— la certification ISO 9001 (version 2008) ou le système de management de la qualité répondant aux exigences de la Norme ISO 9001 (version 2008).

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
— les modalités essentielles de financement du marché: «financement sur ressources propres»,

— les modalités essentielles de paiement: «paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture» et «Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées».

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints et solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Les candidats devront présenter un dossier permettant de justifier:

* que l'attributaire du marché soit qualifié en cas 1 selon la note UTO 85/114 (ou s'engager et réussir le processus de qualification auprès de l'EDF-UTO) dans le système de qualification, le domaine et les sous domaines suivants:

— un système de qualification: «Outillage et consommable»,

— un domaine: «Outillage»,

— les sous-domaines: «Conception/fabrication d'outillages», «Montage installation outillage», «Mise en service outillage», «Modification/réparation outillage»,

— Nature d'activité: «maintenance préventive et corrective des installations TES».

Les candidats doivent transmettre le justificatif de demande de qualification auprès de l'EDF-UTO au moment de la remise des offres lors de la consultation.

La qualification, le domaine et les sous-domaines sont requis pour le titulaire du marché.

Le groupement devra posséder l'ensemble des qualifications exigées pour se positionner sur le lot considéré.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 28/12/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Modalités d’accès au portail achats:

— connectez vous sur le portail achats de l'entité adjudicatrice: https://pha.edf.com

— saisissez votre identifiant et mot de passe,

— cliquer sur la ligne correspondante: RFx_065172.

Pour tout renseignement sur l’utilisation du portail achats de l'entité adjudicatrice, nous vous invitons à contacter le centre support et assistance Ivalua:

— tel.: +33 184770026 (du lundi au vendredi de 08:00 à 18:00 CET — heures françaises).

— courriel: support-edf@ivalua.com

— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire et conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats,

— la consultation sera lancée via le portail achats,

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
30/11/2018

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.