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Procurement Notice Details
Nuclear safety equipment [maintenance of mobile radiological monitoring and event management systems etc]
France
Purchaser: Dirisi
06/12/2018 S235 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure I.II.IV. France-Toulon: Nuclear safety equipment
2018/S 235-538567
Contract notice
Services
Directive 2009/81/EC Section I: Contracting authority/entity
I.1) Name, addresses and contact point(s) Dirisi BCRM Toulon — Dirisi Toulon — Bureau marchés — BP 87 83800 Toulon Cedex 9 France
Internet address(es):
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract
II.1) Description II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV) 35113210
Description Nuclear safety equipment . Section IV: Procedure
IV.3) Administrative information IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate 7.1.2019 - 16:00 IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up French.
---------------------------------------------------- Original Text (in French) ----------------------------------------------------
I.II.III.IV.VI. France-Toulon: Équipement de sûreté nucléaire
2018/S 235-538567
Avis de marché
Services
Directive 2009/81/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Dirisi BCRM Toulon — Dirisi Toulon — Bureau marchés — BP 87 83800 Toulon Cedex 9 France
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.3) Activité principale Défense I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Section II: Objet du marché
II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance des installations mobiles du système de Surveillance nucléaire de la marine nationale (2 SNM mobile) II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Brest. Cherbourg. Toulon Code NUTS FRD12,FRH02,FRL05
II.1.3) Information sur l’accord-cadre L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l’accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 84 II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Ce marché a pour objet le MCO (Maintenance corrective et préventive) et le maintien en condition de sécurité des balises mobiles du système de surveillance nucléaire de la marine nationale. Ce système permet la surveillance radiologique, la gestion d'événement à caractère radiologique et l'entraînement de personnel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 7 ans(4 ans fermes et 3 reconductions annuelles). Le présent accord-cadre est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles 21, 64 à 66, 70 et 72 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35113210
II.1.7) Information sur la sous-traitance Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat II.1.8) Lots Division en lots: non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: Accord-cadre à bons de commande, composé d'un lot unique comprenant 3 postes: — poste 1: maintenance annuelle forfaitaire des 4 sites d'implantation, — poste 2: formation, — poste 3: mise à jour de l'interface homme machine accord-cadre sans minimum avec un maximum de 2 454 000,00 EUR TTC. II.2.2) Information sur les options Options: non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 3 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché) Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information: III.1.5) Habilitation de sécurité: III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: III.2.2) Capacité économique et financière Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation. III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation. III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Négociée IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique a été utilisée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: F18900580690 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 7.1.2019 - 16:00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne VI.3) Informations complémentaires: Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée (MPS ou DUME). Le projet de marché objet du présent règlement de consultation est sensible, les prestations s'effectuent sur des sites militaires. Seuls des personnels bénéficiant d'un contrôle élémentaire, déjà acquis ou pouvant être établis après notification du marché, seront autorisés à intervenir sur site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2018. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon Cedex 09 E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr Fax: +33 494427989
VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis: 4.12.2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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