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Procurement Notice Details

Radiation protection services [radiological control of scaffoldings and other equipment etc]
France

Purchaser: EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée

07/12/2018 S236 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Marseille: Radiation protection services

2018/S 236-540158

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée
140 avenue Viton
Marseille
13401
France
Contact person: EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée — Basile Ganguet
Telephone: +33 488566374
E-mail: basile.ganguet@edf.fr
NUTS code: FRL04
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.fr

Address of the buyer profile: http://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Other activity: Contrôle radiologique
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Contrôle radiologique des échafaudages et matériels des chantiers de revêtement des enceintes de confinement

Reference number: C4558P0030
II.1.2)
Main CPV code
90721600
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Ce marché est une prestation globale consistant principalement à contrôler radiologiquement des échafaudages et des petits matériels utilisés dans le cadre de travaux de revêtement sur environ cinq bâtiments réacteurs de centrales nucléaires de production électrique.

Il comprend la prise en charge des conteneurs pour le transport, la réalisation des contrôles radiologiques en dehors des CNPE, et les éventuels nettoyages (légers) pour la décontamination. Les matériels contrôlés devront être triés en fonction de leur conformité ou pas, en perspective d'un retour dans le domaine public. Les conteneurs sont à contrôler et si besoin à décontaminer pour pouvoir réexpédier les échafaudages conformes.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
60100000
90721600
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Le lieu d'exécution reste à terminer, les contrôles seront effectués sur le site du titulaire et/ou sur un site mis à disposition par EDF.

II.2.4)
Description of the procurement:
— la prise en charge sur les CNPE des matériels à contrôler stockés dans des racks et conteneurs adéquats,

— le transport de ces matériels vers le site de contrôle, selon les dispositions en vigueur pour le transport de matériels et objets radioactifs,

— le contrôle des matériels afin de démontrer l’absence de contamination interne ou externe, en perspective de leur retour dans le domaine public selon les critères définis par EDF,

— la mise à disposition d’EDF des matériels contrôlés en séparant le matériel contaminé du matériel non contaminé, et leur transport vers les sites désignés par EDF,

— la réalisation de décontamination en cas de contamination du matériel, y compris des containers.

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 72
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
4 ans fermes + 2 option d'un an.

II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Les critères seront indiqués dans le DEA (Dossier d'examen d'aptitude) qui sera joint au RFI.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Options de durée

Note: la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Sans objet.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001 Système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché,

— le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté CSQ (Complément sûreté qualité). L'organisme de formation doit être agréé par EDF,

— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation. Il s’engage à disposer d’un agrément ASN pour la réalisation de contrôles en radioprotection,

— le candidat fournit les références dont il dispose de réalisation de prestations équivalentes dans un environnement industriel similaire,

— le candidat présente et justifie ses capacités en moyens d’études et de développement d’outillages le cas échéant et de réalisation de la prestation.

Note: L'attestation ou l'engagement du candidat sera à fournir pour l'ensemble des critères listés ci-dessus.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification «Transport», domaine «Transport des matières et objets radioactif», sous-domaine «Prestation avec transport radioactif» ainsi que dans le système «Métrologie», domaine «Métrologie en CNPE», sous-domaine «Rayonnements ionisants».

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 14/01/2019
Local time: 11:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d’achat (CGA) dernière version,

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, ...),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...).

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information no RFX_061900 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible.

Dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
04/12/2018

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.