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Procurement Notice Details

Corrosion engineering services [development of a method to find and eliminate defects found on tubes (reactor flange)]
France

07/12/2018 S236 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Paris: Corrosion engineering services

2018/S 236-540147

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — Direction des achats groupe 20
Place de la Défense — La Défense 8 — Paris la Défense Cedex
Paris
92050
France
Contact person: Acheteur: Lucille Fléchel
E-mail: lucille.flechel@edf.fr
NUTS code: FR101
Internet address(es):

Main address: http://edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Création d’un marché cadre pour le développement d’un procédé d’élimination d'indications dans la partie emmanchée du tube de reprise dans la bride de cuve

II.1.2)
Main CPV code
71337000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Développement d'un procédé d'élimination d'indications localisées ou généralisées dans le tube de reprise de fuite de la bride de cuve tout palier. Le procédé devra comporter les phases suivantes:

— localisation et dimensionnement des indications (ETV HD ou autres),

— élimination des indications sur une profondeur de 0,5 mm +/- 0,2 mm,

— contrôle d’absence d’indications (pouvant être le même procédé que celui de localisation),

— contrôle dimensionnel de l’épaisseur résiduelle,

— remise en conformité de la ligne,

— le titulaire devra démontrer l’élimination des indications par passe de 0,5 mm +/- 0,2 mm jusque 1,5 mm +/- 0,2 mm.

Le marché prévoit d'intervenir sur site en cas de détection d'indications sur tout ou partie du tube.

Ce marché fait suite à un 1er avis de marché infructueux dont le CSCT a été revu.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
50510000
44164310
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR1
II.2.4)
Description of the procurement:
Voir paragraphe II.1.4).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 72
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option de durée: 2 options d'une année non comprise dans les 72 mois de durée totale du marché.

Aucun engagement sur le nombre d'intervention.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1) le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 de code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

De plus, les candidats doivent joindre les documents suivants à leur dossier de candidature:

2) un extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi;

3) facultatif. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Critère d'aptitude économique, pour former la liste longue, le candidat devra impérativement fournir:

4) les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;

5) CA global réalisé avec EDF sur les 3 dernières années;

6) le CA annuel moyen sur les 3 derniers exercices (supérieur à 6 000 000 EUR).

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Critère d'aptitude technique et professionnelle, pour former la liste longue:

7) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, plus spécifiquement sur le cœur de métier EDF: opérations à distance et prestations en ambiance radiologique dégradée;

8) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et en particulier sur le personnel d'intervention et sur le personnel du bureau d'étude.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Critères de sélection technique et professionnelle, pour former la liste courte. Ces critères feront partie d'une grille avec un système de notation.

1) justifier de la capacité technique et industrielle à disposer du procédé, des outillages, et des équipes qualifiés et nécessaires à la réalisation des prestations;

2) justifier de la capacité à concevoir et réaliser des opérations à distance;

3) justifier de la capacité à réaliser des prestations en ambiance radiologique dégradée;

4) justifier de la capacité à disposer d'un bureau d'études pouvant rédiger des justifications techniques démontrant la non remise en cause du dimensionnement initial de l'installation;

5) justifier la capacité à réaliser des outillages de précision et de petite taille;

6) justifier la capacité de disposer d'un procédé END/CND.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour être déclaré recevable techniquement, il sera demandé au soumissionnaire au stade de la consultation d'être qualifié, ou au plus tard pour le début du marché, sur le système de qualification non publié «opération gros composant» et sur le système de qualification «END-CND». Pour les candidats qui souhaitent se qualifier, il faut faire la demande auprès d'UTO.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 21/12/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3)) dans le RFI nº 64674. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

La consultation sera lancée par le portail achats.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique de ses marchés est privilégiées, que ceux-ce soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
04/12/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.