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Procurement Notice Details

Protective gear [ventilated hoods and suits etc]
France

Purchaser: EDF SA direction des achats groupe — Agence tertiaire Ouest

13/12/2018 S240 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Nantes: Protective gear

2018/S 240-549079

Contract notice – utilities

Supplies

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA direction des achats groupe — Agence tertiaire Ouest
65 rue de la Perverie, BP 42408
Nantes Cedex 3
44324
France
Contact person: EDF direction des achats groupe — Agence Tertiaire Ouest — M. Viaud
Telephone: +33 240674096
E-mail: sylvain.viaud@edf.fr
NUTS code: FRG01
Internet address(es):

Main address: http://edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Fourniture de tenues et de heaumes de protection étanches à adduction d'air contre la contamination radioactive

II.1.2)
Main CPV code
18143000
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
L'équipement de protection est destiné à être portée en milieu contaminé et/ou pollué, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination radioactive interne ainsi que l’ensemble du corps contre la contamination radioactive externe. Cet appareil est par conséquent un Équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie III selon la directive européenne 89/686/CEE du 21.12.1989. Le périmètre du marché concerne l'ensemble des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
18143000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
L'équipement de protection est destiné à être portée en milieu contaminé et/ou pollué, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination radioactive interne ainsi que l’ensemble du corps contre la contamination radioactive externe. Cet équipement est par conséquent un Équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie III selon la directive européenne 89/686/CEE du 21.12.1989.

Ces équipements se présentent sous forme de tenues complètes déclinées en 3 modèles:

— tenue étanche ventilée standard — TVS,

— tenue étanche ventilée à taille étroite pour intervenir dans des lieux exigus,

— tenue étanche ventilée renforcée, réservée aux chantiers mécaniquement agressifs.

Ces équipements de présentent également sous la forme de heaumes.

Le périmètre du marché concerne l'ensemble des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 4
Maximum number: 7
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
La période contractuelle de 5 années intègre 2 périodes optionnelles de 1 année chacune.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 18 000 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Capacité de production: les soumissionnaires doivent démontrer leur capacité à fabriquer au moins un 1/3 des volumes annuels estimés en tenues et en heaumes dans une période de 12 mois.

Maîtrise de la sous-traitance et de leurs fournisseurs: les soumissionnaires doivent faire état de l’organisation mise en œuvre pour la maîtrise de leurs sous-traitants et fournisseurs.

Les soumissionnaires doivent faire état de leurs propres compétences de bureau d’études (conception de TeV-HV), de recherche et développement (laboratoire d’essai), de fabrication ou d’assemblage, de contrôle «qualité».

Critère «qualité»: existence d'un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 (V2000) sinon les soumissionnaires doivent faire état de l’organisation qualité des prestations et permettre une évaluation générale.

Critère «produits»: les produits proposés par les soumissionnaires doivent être certifiés conformément à la norme NF EN1073-1 (référence officielle 98/C 338/02) et à la directive européenne 89/686/CEE (catégorie III: risque mortel). Le facteur de protection des produits doit être de Classe 5 selon la norme NF EN 1073-1, soit d’une valeur minimale de 50 000 points.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Les soumissionnaires doivent démontrer leur capacité à fabriquer au moins 12 000 tenues et 19 000 heaumes dans une période de 12 mois.

Les soumissionnaires doivent démontrer leur capacité à livrer 2000 TEV ou HV sur 1 ou plusieurs centre nucléaire de production d'électricité sous un délai de 7 jours calendaires.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Sans objet

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 07/01/2019
Local time: 10:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_065803.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedec 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
10/12/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.