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Procurement Notice Details

Radioactive waste treatment services [framework agreement for radiological and physicochemical inventories, sampling services, management of samples, etc - (remediation/decommissioning sites)]
France

21/12/2018 S246 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Radioactive waste treatment services

2018/S 246-566250

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — AAI Rhône
106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Lyon
69507 cedex 03
France
Telephone: +33 469654253
E-mail: jerome.monbel@edf.fr
NUTS code: FRK26
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Accord-cadre dans le domaine de l’inventaire radiologique et physicochimique pour les sites en déconstruction d'électricité de France

II.1.2)
Main CPV code
90521000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
L’accord-cadre concernera des «prestations sur sites EDF DP2D» comprenant:

— la réalisation de prélèvements et/ou frottis,

— le conditionnement et la gestion des échantillons et/ou frottis.

Ces prestations constituent une partie des préalables à la réalisation des inventaires radiologiques nécessaires à la préparation des opérations de démantèlements et d’assainissements des installations nucléaires concernées.

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF demande d'information no rfx_066007 (onglet technique).

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
90521000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
L'ensemble des sites d'EDF DP2D

II.2.4)
Description of the procurement:
L’accord-cadre concernera des «prestations sur sites EDF DP2D» comprenant:

— la réalisation de prélèvements et/ou frottis,

— le conditionnement et la gestion des échantillons et/ou frottis.

Ces prestations constituent une partie des préalables à la réalisation des inventaires radiologiques nécessaires à la préparation des opérations de démantèlements et d’assainissements des installations nucléaires concernées.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 2
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercices clos) avec indication du Chiffre d'affaires (CA) et du résultat net. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,

— fournir un extrait K-bis (ou équivalent) justifiant l'absence de procédure de redressement et de liquidation judiciaire. Le K-bis est à remettre, sauf s'il a été remis par ailleurs dans le portail achat EDF. Le cas échéant, le candidat précisera par quel moyen les informations ont été transmises afin de pouvoir examiner la candidature au présent avis de marché,

— fournir le chiffre d'affaires réalisé avec EDF sur les 2 dernières années.

Indiquer le groupe d'appartenance le cas échéant, et la liste des actionnaires,

— fournir le Siret, le Siren, le nom des dirigeants et leurs coordonnées de l'entreprise se portant candidate.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 1 000 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— certification ISO 9001 ou équivalent,

— certification ISO 14001 ou équivalent,

— certification CEFRI E ou équivalent avec habilitations de personnel pour interventions en centrales nucléaires (PR1/PR2),

— certification MASE ou équivalent,

— certification OHSAS 18001 ou équivalent,

— démontrer des connaissances approfondies dans les domaines suivants: réalisation de prélèvements et/ou frottis radiologiques sur site, conditionnement et gestion des échantillons et/ou frottis, caractérisation radiologique, chantier nucléaire (sécurité, RP, conditions d’intervention),

— démontrer l’existence d’un dispositif auditable de formation et de maintien des compétences dans les domaines identifiés,

— indication de l’effectif global et par compétence: les moyens humains, organigramme de fonction + nombre de salariés dans chaque domaine et leur catégorie professionnelle,

— indication de la prise en compte du retour d'expérience pour divers donneurs d'ordres du même domaine d'activité (démonstration via le retour d'expérience de la prise en compte des actions correctives mise en place suite à des non qualités exprimés par une entité adjudicatrice au travers de plans d'actions et les résultats obtenus suite au plan d'action en terme d'amélioration de la qualité des prestations. Les évaluations du retour d'expérience portent sur une même nature de prestations que celles objet du marché).

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Disposer de personnel DATR habilité RP1 ou RP2 + habilitation électrique H0B0 + habilitation RP1 RN,

Engagement à se qualifier auprès de l'Unité technique opérationnelle (UTO) au plus tard 6 mois après la notification du marché dans les domaines suivants:

— système de qualification: logistique industrielle / domaine: assistance chantier / sous domaine: contrôles et mesures d'ambiance et de points chauds en radioprotection sur chantiers non soumis à agréments,

Et/ou

— système de qualification: logistique industrielle / domaine: déchets / sous domaine: déchets radioactifs et exploitation d'installation de conditionnement de déchets.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 17/01/2019
Local time: 15:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 29/03/2019
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF demande d'information no rfx_066007 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF demande d'information no rfx_066007 (onglet technique).

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Paris
France
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal de grande instance de Paris
Paris
France
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
17/12/2018



http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.