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Procurement Notice Details

Non-medical equipment based on the use of radiations [hood, glove box, laboratory equipment, nuclear instrumentation, etc]
France

26/12/2018 S248 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Toulouse: Non-medical equipment based on the use of radiations

2018/S 248-574993

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Délégation régionale Occitanie Pyrénées, CHU Purpan — BP 3048
Contact point(s): l’UMR1214 – TONIC
For the attention of: Maryline Calise
31024 Toulouse Cedex 3
France
Telephone: +33 562746164
E-mail: maryline.calise@inserm.fr

Internet address(es):

General address of the contracting authority: www.tonic.inserm.fr

Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)

Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)

Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
38580000

Description
Non-medical equipment based on the use of radiations.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
25.1.2019 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

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Original Text (in French)
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I.II.III.IV.VI.
France-Toulouse: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux

2018/S 248-574993

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Délégation régionale Occitanie Pyrénées, CHU Purpan — BP 3048
Point(s) de contact: l’UMR1214 – TONIC
À l'attention de: Maryline Calise
31024 Toulouse Cedex 3
France
Téléphone: +33 562746164
E-mail: maryline.calise@inserm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.tonic.inserm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d’une sorbonne, d’une enceinte et de 2 paillasses blindées pour le plateau technique innovant de radiochimie et de radiopharmacie (Pi-R2)
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toulouse NeuroImaging Center (TONIC)
Inserm/UPS UMR 1214
CHU Purpan Bâtiment G — BP 3028
Pièce D
31024 Toulouse Cedex 3
Code NUTS FRJ23

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'acquisition d’une sorbonne, d’une enceinte et de deux paillasses blindées au bénéfice du Plateau Technique innovant de Radiochimie et de Radiopharmacie (Pi-R2) de l'unité TONIC UMR1214.
La procédure de consultation est un marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret d’application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le montant total tout compris du marché à procédure adaptée est inférieur aux seuils des marchés formalisés en vigueur.
Le présent marché à procédure adaptée donnera lieu à la conclusion d'un marché à tranches dans les conditions fixées par l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent marché comprend 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles.
La tranche ferme comprend des fournitures et des prestations de services associées.
La tranche ferme comprend: une sorbonne blindée; une enceinte blindée; deux paillasses blindées
Les tranches optionnelles comprennent des prestations de services et de fournitures.
Les tranches optionnelles comprennent: un activimètre pouvant être intégré dans la sorbonne; un contrat de maintenance préventive pour la sorbonne blindée; un contrat de maintenance préventive pour l’enceinte blindée; un meuble sous paillasse blindée intégré; une extension de garantie totale.
En cas de retard ou d’absence d’affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne saurait en aucun cas bénéficier d’indemnité d’attente ou de dédit.
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification au titulaire.
Le marché est reconductible de manière expresse 1 fois pour une période d’un an.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38580000

II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement de l’acquisition des équipements et des prestations associées (transport, livraison, installation, formation, garantie…) est assuré sur le budget propre de l’Inserm, lequel bénéficie de financements dans le cadre du projet « Plateau Technique Innovant de Radiochimie et de Radiopharmacie du Fluor » du Fonds européens de développement régional (FEDER) et de la Région Occitanie dans le cadre de la procédure « Structures mutualisées de recherche – soutien aux projets de R&D collaboratifs » et ses modalités de paiement.
Le financement des prestations liées à la maintenance préventive des équipements est assuré sur le budget propre de l’Inserm, par les ressources du plateau technique Pi-R2 – UMR1214-ToNIC.
Le mode de règlement du présent marché est celui du virement administratif.
Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture par l’Inserm, conformément à l’article 6 du décret nº 2013-269, après livraison, sauf s’agissant des dépenses listées à l’article 2 de l’arrêté du 6.6.2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait (NOR FCPE1615748A).
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autres formalités des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à partir du jour suivant l’expiration dudit délai, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269. Ces intérêts moratoires seront liquidés conformément à la réglementation applicable en matière de marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1 établi par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (cadre joint au présent règlement de la consultation).
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement (voir article 8 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l’article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
La forme du groupement (conjoint ou solidaire)
Le mandataire
Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
c) Le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation – annexe nº 1 – dûment complété, daté et signé, et reprenant l’ensemble des déclarations et attestations sur l’honneur:
De n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 d’être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Ces déclarations sur l’honneur doivent également, le cas échéant, être établies par le(s) sous-traitant(s).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement.
b) Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être représentatives de la prestation, objet de la présente procédure, et facilement contrôlables.
c) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
d) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont il disposera pour l'exécution de la prestation.
— observations:
— les mêmes documents devront être fournis par l'ensemble des membres d'un groupement candidat (cotraitants) en cas de réponse sous la forme d'un groupement, ou par les sous-traitants déclarés dès la remise de l'offre en cas de sous-traitance,
— de plus si le candidat, pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
— le candidat pourra utiliser s'il le souhaite l'imprimé référencé DC2 par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (cadre joint au présent règlement de la consultation).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité de la proposition technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis). Pondération 70

2. Qualité de la proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis). Pondération 20

3. Service après-vente (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis). Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.1.2019 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do; Références: MAPA_U1214_Sorbonne/enceinte/paillasses

Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée.
Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés de manière gratuite par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.gouv.fr, pour l'annonce référencée: MAPA_U1214_Sorbonne/Enceinte/Paillasses

Les critères et sous critères d'évaluation sont:
Critère 1: qualité de la proposition technique (pondération 70 %), décomposé en: performances techniques (pondération 80 %); détail de la prestation pour l'installation dans nos locaux (10 %); présentation, clarté du descriptif, attestations (pondération 10 %)
Critère 2: proposition financière (pondération 20 %): décomposé en: offre de base détaillée pour l'équipement et la garantie initiale (pondération 70 %); offre de base détaillée sur la livraison et l'installation (30 %)
Critère 3: service après-vente (pondération 10 %): décomposé en: moyens et délais d’exercice de la garantie initiale (pondération 70 %); Délai de livraison (pondération 30 %).
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse
France
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Fax: +33 562735740

VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Inserm DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
CHU Purpan, BP 3048
31024 Toulouse Cedex 3
France
E-mail: achats.dr-toulouse@inserm.fr
Téléphone: +33 562748374
Adresse internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/
Fax: +33 561319752

VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
21.12.2018



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