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Procurement Notice Details
Non-medical equipment based on the use of radiations [hood, glove box, laboratory equipment, nuclear instrumentation, etc]
France
Purchaser: Institut national de la santé et de la recherche médicale
26/12/2018 S248 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure I.II.IV. France-Toulouse: Non-medical equipment based on the use of radiations
2018/S 248-574993
Contract notice
Supplies
Directive 2004/18/EC Section I: Contracting authority
I.1) Name, addresses and contact point(s) Institut national de la santé et de la recherche médicale Délégation régionale Occitanie Pyrénées, CHU Purpan — BP 3048 Contact point(s): l’UMR1214 – TONIC For the attention of: Maryline Calise 31024 Toulouse Cedex 3 France Telephone: +33 562746164 E-mail: maryline.calise@inserm.fr
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.tonic.inserm.fr
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract
II.1) Description II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV) 38580000
Description Non-medical equipment based on the use of radiations. Section IV: Procedure
IV.3) Administrative information IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate 25.1.2019 - 12:00 IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up French.
---------------------------------------------------- Original Text (in French) ----------------------------------------------------
I.II.III.IV.VI. France-Toulouse: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux
2018/S 248-574993
Avis de marché
Fournitures
Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Institut national de la santé et de la recherche médicale Délégation régionale Occitanie Pyrénées, CHU Purpan — BP 3048 Point(s) de contact: l’UMR1214 – TONIC À l'attention de: Maryline Calise 31024 Toulouse Cedex 3 France Téléphone: +33 562746164 E-mail: maryline.calise@inserm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.tonic.inserm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.3) Activité principale Autre: Recherche I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché
II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition d’une sorbonne, d’une enceinte et de 2 paillasses blindées pour le plateau technique innovant de radiochimie et de radiopharmacie (Pi-R2) II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toulouse NeuroImaging Center (TONIC) Inserm/UPS UMR 1214 CHU Purpan Bâtiment G — BP 3028 Pièce D 31024 Toulouse Cedex 3 Code NUTS FRJ23
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l’accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché a pour objet l'acquisition d’une sorbonne, d’une enceinte et de deux paillasses blindées au bénéfice du Plateau Technique innovant de Radiochimie et de Radiopharmacie (Pi-R2) de l'unité TONIC UMR1214. La procédure de consultation est un marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret d’application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le montant total tout compris du marché à procédure adaptée est inférieur aux seuils des marchés formalisés en vigueur. Le présent marché à procédure adaptée donnera lieu à la conclusion d'un marché à tranches dans les conditions fixées par l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché comprend 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles. La tranche ferme comprend des fournitures et des prestations de services associées. La tranche ferme comprend: une sorbonne blindée; une enceinte blindée; deux paillasses blindées Les tranches optionnelles comprennent des prestations de services et de fournitures. Les tranches optionnelles comprennent: un activimètre pouvant être intégré dans la sorbonne; un contrat de maintenance préventive pour la sorbonne blindée; un contrat de maintenance préventive pour l’enceinte blindée; un meuble sous paillasse blindée intégré; une extension de garantie totale. En cas de retard ou d’absence d’affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne saurait en aucun cas bénéficier d’indemnité d’attente ou de dédit. La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible de manière expresse 1 fois pour une période d’un an. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 38580000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Lots Division en lots: non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: II.2.2) Information sur les options Options: non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 1 dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché) II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché) Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement de l’acquisition des équipements et des prestations associées (transport, livraison, installation, formation, garantie…) est assuré sur le budget propre de l’Inserm, lequel bénéficie de financements dans le cadre du projet « Plateau Technique Innovant de Radiochimie et de Radiopharmacie du Fluor » du Fonds européens de développement régional (FEDER) et de la Région Occitanie dans le cadre de la procédure « Structures mutualisées de recherche – soutien aux projets de R&D collaboratifs » et ses modalités de paiement. Le financement des prestations liées à la maintenance préventive des équipements est assuré sur le budget propre de l’Inserm, par les ressources du plateau technique Pi-R2 – UMR1214-ToNIC. Le mode de règlement du présent marché est celui du virement administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture par l’Inserm, conformément à l’article 6 du décret nº 2013-269, après livraison, sauf s’agissant des dépenses listées à l’article 2 de l’arrêté du 6.6.2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait (NOR FCPE1615748A). Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autres formalités des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à partir du jour suivant l’expiration dudit délai, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269. Ces intérêts moratoires seront liquidés conformément à la réglementation applicable en matière de marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1 établi par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (cadre joint au présent règlement de la consultation). Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement (voir article 8 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l’article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: La forme du groupement (conjoint ou solidaire) Le mandataire Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. c) Le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation – annexe nº 1 – dûment complété, daté et signé, et reprenant l’ensemble des déclarations et attestations sur l’honneur: De n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 d’être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Ces déclarations sur l’honneur doivent également, le cas échéant, être établies par le(s) sous-traitant(s). III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement. b) Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être représentatives de la prestation, objet de la présente procédure, et facilement contrôlables. c) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. d) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont il disposera pour l'exécution de la prestation. — observations: — les mêmes documents devront être fournis par l'ensemble des membres d'un groupement candidat (cotraitants) en cas de réponse sous la forme d'un groupement, ou par les sous-traitants déclarés dès la remise de l'offre en cas de sous-traitance, — de plus si le candidat, pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché, — le candidat pourra utiliser s'il le souhaite l'imprimé référencé DC2 par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (cadre joint au présent règlement de la consultation). III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Qualité de la proposition technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis). Pondération 70
2. Qualité de la proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis). Pondération 20
3. Service après-vente (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis). Pondération 10
IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.1.2019 - 12:00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.3) Informations complémentaires Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do; Références: MAPA_U1214_Sorbonne/enceinte/paillasses
Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée. Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés de manière gratuite par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.gouv.fr, pour l'annonce référencée: MAPA_U1214_Sorbonne/Enceinte/Paillasses
Les critères et sous critères d'évaluation sont: Critère 1: qualité de la proposition technique (pondération 70 %), décomposé en: performances techniques (pondération 80 %); détail de la prestation pour l'installation dans nos locaux (10 %); présentation, clarté du descriptif, attestations (pondération 10 %) Critère 2: proposition financière (pondération 20 %): décomposé en: offre de base détaillée pour l'équipement et la garantie initiale (pondération 70 %); offre de base détaillée sur la livraison et l'installation (30 %) Critère 3: service après-vente (pondération 10 %): décomposé en: moyens et délais d’exercice de la garantie initiale (pondération 70 %); Délai de livraison (pondération 30 %). VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse France E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax: +33 562735740
VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Inserm DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés CHU Purpan, BP 3048 31024 Toulouse Cedex 3 France E-mail: achats.dr-toulouse@inserm.fr Téléphone: +33 562748374 Adresse internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ Fax: +33 561319752
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 21.12.2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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