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Procurement Notice Details

Demolition work [testing of cutting and handling processes, optimisation phase, design, civil structures mockups, etc (dismantling of ungg reactor vessel shielding - chinon a2 npp)]
France

10/01/2019 S7 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Demolition work

2019/S 007-013001

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA Direction des achats groupe — AAIR
106 boulevard Vivier Merle
Lyon Cedex 03
69507
France
Contact person: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI Rhône — Mme Pieretto
Telephone: +33 469654214
E-mail: solenne.pieretto@edf.fr
NUTS code: FRK26
Internet address(es):

Main address: https://www.edf.fr

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Marché pour la réalisation d'essais de découpe et de manutention sur maquettes représentant la protection biologique du caisson réacteur UNGG de Chinon A2

II.1.2)
Main CPV code
45111100
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le marché comprend une phase d’optimisation du scénario de démantèlement de la protection biologique du caisson réacteur UNGG de Chinon A2, la conception/réalisation de maquettes génie civil et la réalisation d'essais de découpe et de manutention démontrant la faisabilité technique du scénario optimisé.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Lieu d'exécution de la maquette au choix du titulaire

II.2.4)
Description of the procurement:
Étude d'un scénario optimisé de démantèlement de la protection biologique supérieure du caisson réacteur UNGG de Chinon A2 et élaboration d'un programme d'essai démontrant la faisabilité technique du scénario retenu.

Conception/Réalisation d'une maquette génie civil à l'échelle 1:1 d'une portion de la protection biologique supérieure du caisson réacteur UNGG de Chinon A2 et réalisation d'essai de découpe au câble diamanté couplé à du carottage permettant:

— de valider la faisabilité d’opérations de découpe de même nature que celles prévues dans l’APD, en tenant compte en particulier de l’hétérogénéité des matériaux à découper,

— de valider l’adéquation entre les procédés de découpe testés et leur emploi pour l’ouverture de la protection biologique,

— d’évaluer les cadences atteintes en fonction du type de découpe effectuée,

— de confirmer la capacité à gérer les aléas rencontrés lors des opérations de découpe,

— de tester la mise en œuvre et l’usage des dispositifs d’ancrage et de manutention utilisés pour l’extraction des blocs découpés.

Les principaux enjeux du marché sont les suivants:

— l’optimisation du scénario d’ouverture de la protection biologique,

— la représentativité de la (ou des) maquette(s),

— la maîtrise des procédés de découpe,

— la capitalisation des données recueillies lors des essais.

Une synthèse du cahier des charges est jointe dans la demande d'information no rfx_065787 sur le portail achats d'EDF.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 20
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 4
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le K-bis est à remettre, sauf s'il a été remis par ailleurs dans le portail achat EDF. Le cas échéant, le candidat précisera par quel moyen les informations ont été transmises afin de pouvoir examiner la candidature au présent avis de marché.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— le candidat doit répondre aux exigences de la norme ISO 9001+ ISO 14001 ou équivalent

— le candidat doit justifier a minima pour le personnel d'encadrement d’une maîtrise de la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) (critère applicable à l'ensemble du personnel d'encadrement),

— le candidat doit démontrer la capacité à développer, fabriquer et monter des structures mécaniques et des moyens de manutention,

— le candidat doit démontrer la capacité à réaliser des carottages et découpes au câble diamanté de blocs de béton de grandes dimensions (minimum 5t),

— le candidat doit démontrer la capacité à gérer des études complexes en déconstruction génie civil,

— le candidat doit démontrer la capacité à réaliser des structures génie civil complexes,

— le candidat doit démontrer la capacité à manager la sécurité.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 07/02/2019
Local time: 09:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information no rfx_065787 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
07/01/2019


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.