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Procurement Notice Details

Mechanical and electrical engineering services [electronic boards, automation systems, supervision systems, electronics, etc]
France

22/01/2019 S15 - - Supplies - Contract notice - Open procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Le Barp: Mechanical and electrical engineering services

2019/S 015-030695

Contract notice

Supplies

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des Sablières, CS 60001
Le Barp Cedex
33116
France
Contact person: Stéphanie Thollon
Telephone: +33 557046976
E-mail: stephanie.thollon@cea.fr
Fax: +33 557045422
NUTS code: FRI12
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr/

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
«Études et/ou réalisations électroniques» (ERMEC — lot 2)

Reference number: B19_00149_ST
II.1.2)
Main CPV code
71334000
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
La consultation s'inscrit dans le cadre de la procédure initiée en 2018 pour le renouvellement des accords-cadres d'Études, de réalisations mécaniques, électroniques et de câblages (ERMEC) du CEA/CESTA, qui a fait l'objet d'un appel d'offre restreint réf. DO149/2018 (avis 2018/S 076-168909 du 19.4.2018), dont le lot 2 a été déclaré sans suite.

Le présent appel d'offres a pour objectif la mise en place des accords-cadres qui permettront aux unités du CEA/CESTA de faire réaliser les prestations objets du lot 2 des accords ERMEC, à savoir les prestations d’étude, et/ou de réalisation dans le domaine de l’électronique. Les prestations feront l’objet de l’établissement d’accords-cadres multi-attribués qui auront une durée de 4 ans ferme à compter du 1.7.2019.

La procédure de passation retenue par le CEA est l’appel d’offres ouvert avec publicité. À l'issue de cette procédure, un nombre maximal de 3 titulaires sera retenu, tel que spécifié dans le règlement.

II.1.5)
Estimated total value
Value excluding VAT: 290 000.00 EUR
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
31700000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes à l’étude et/ou la réalisation de:

— cartes électroniques (routage, fabrication unitaire),

— fonctions d’automatismes (boîtiers et programmation),

— fonctions de supervision,

— systèmes électroniques.

Outre la réalisation des produits électroniques, selon la demande, le prestataire sera amené à fournir des documents tels que le dossier de définitions sous CAO électrique/électronique par exemple. Les prestations pourront également couvrir la mise en œuvre des essais de réception, voire un Dossier d'ouvrage exécuté (DOE), la rédaction de livrets qualité et des procédures de comptes-rendus de recette.

Compétences requises:

— analyse de la valeur et démarche d’innovation,

— électronique analogique et numérique,

— informatique industrielle (automates, capteurs, supervision),

— CAO électronique routage,

— CEM,

— fournitures industrielles, maîtrise des approvisionnements, matière et produits manufacturés,

— réalisation de systèmes électroniques et électriques.

Des compétences en hyperfréquences, optoélectronique, haute tension impulsionnelle sont un plus.

Une compétence en CAO électrique est un plus.

Des compétences en propreté et câblage en salles blanches, vide (connectique hermétique) sont un plus.

Moyens requis:

— CAO électronique et électrique,

— logiciels de programmation d’automatismes et supervision,

— moyens de réalisation de prototype ou petites séries,

— moyens de caractérisation de laboratoire,

— oscilloscopes rapides.

L’utilisation d’une CAO électrique (à préciser) est un plus.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
Value excluding VAT: 290 000.00 EUR
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Les titulaires retenus seront systématiquement consultés pour chaque nouvelle affaire.

Les prestations notifiées seront d’un montant individuel plafond de 60 000 EUR HT.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le DC1 est signé mais le DC2 ne porte pas de signature.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

3) Dossier de contrôle élémentaire

Les accords-cadres objets du présent appel d'offres, sont des accords sensibles au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,

— soit une fiche de renseignements modèle CE dûment complétée. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante cesta.os-habilitation@cea.fr.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Pour la phase de candidature, les entreprises devront fournir un dossier unique de présentation des capacités économique et financière du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies pour la phase de candidature.

Les éléments indiqués sont à donner:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années de même nature que celles décrites dans le CDC, indiquant, dans la mesure du possible, le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Il sera apprécié si les prestations peuvent être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— une liste du matériel, des logiciels, des moyens de fabrication et de contrôle dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants,

— une description des moyens techniques et de tests employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve par tout moyen approprié.

Les certifications qualité devront être précisées.

Autres exigences particulières:

Pour les produits destinés aux salles blanches, des contraintes de conditionnement et la fourniture d’un PV de nettoyage pourront être exigées.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
Chacune des affaires fera l'objet d'une mise en concurrence systématique entre tous les titulaires, puis il y aura passation d'un ordre de service à l'entreprise mieux-disante pour l'affaire considérée selon les critères définis dans la demande de devis émanant du CEA. Une grande réactivité sera demandée aux entreprises concernant le traitement des affaires et leurs délais de réalisation.

Les prestations réalisées seront évaluées par les prescripteurs CEA en termes de:

— conformité et qualité des réalisations des prestations,

— respect des délais de livraison,

— réponses systématiques et dans les délais impartis aux demandes de devis du CEA,

— respect des taux de réponse en terme de PTF (proposition technique et financière).

Chaque critère d’évaluation sera associé à un objectif à satisfaire par le titulaire et assujetti à des pénalités en cas de non-respect.

Des précisions sur ces différents points sont donnés dans le projet accord-cadre.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2018/S 076-168909
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 05/03/2019
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Date: 11/03/2019
Local time: 12:00
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Important: le présent avis de marché, ainsi que le règlement d’appel d’offre, la grille financière, le projet d’accord-cadre et le cahier des charges sont disponibles dès la publication de l’avis de marché sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers (candidature et offre) devront être déposés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr), selon les modalités décrites dans le règlement d'appel d'offres.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
Bordeaux Cedex
33063
France
Telephone: +33 556993800
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
Internet address: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Bordeaux
Bordeaux
France
Internet address: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
17/01/2019

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.