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Procurement Notice Details
Machine tools [development and implentation of a solution to minimise thermal sleeves wear]
France
Purchaser: EDF SA
23/01/2019 S16 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Montévrain: Machine tools
2019/S 016-034665
Contract notice – utilities
Services
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity
I.1)
Name and addresses
EDF SA
Montévrain
France
E-mail: andrea.salati@edf.fr
NUTS code: FR102
Internet address(es):
Main address: www.edf.fr
I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://pha.edf.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object
II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Marché de conception, justification, développement et interventions d'une solution de mitigation de l'usure des manchettes thermiques 1300 MW
II.1.2)
Main CPV code
42600000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Marché de conception, justification, développement et interventions pour une solution de mitigation de l'usure des manchettes thermiques 1300 MW.
Le marché aura les lots techniques suivantes:
— Lot 1: Conception / Justification,
— Lot 2: Développement,
— Lot 3: Qualification (QOM/QMO),
— Lot 4: DRT,
— Lot 5: Duplication (outillage/équipe),
— Lot 6.1: Interventions,
— Lot 6.2: MCO,
— Lot 7.1: Extension au palier 900 MWe,
— Lot 7.2: Extension au palier 1450 MWe,
— Lot 8: Approvisionnement des pièces restantes dans l'œuvre.
Le marché aura un durée ferme de 6 ans avec 2 fois 1 an en option.
Les lots fermes seront les lots 1, 2, 3 et 4.
Les soumissionnaires devront néanmoins répondre à l'ensemble des lots, fermes et optionnels.
II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Marché de conception, justification, développement et interventions pour une solution de mitigation de l'usure des manchettes thermiques 1300 MW.
Le marché aura les lots techniques suivantes:
— Lot 1: Conception / Justification,
— Lot 2: Développement,
— Lot 3: Qualification (QOM/QMO),
— Lot 4: DRT,
— Lot 5: Duplication (outillage/équipe),
— Lot 6.1: Interventions,
— Lot 6.2: MCO,
— Lot 7.1: Extension au palier 900 MWe,
— Lot 7.2: Extension au palier 1450 MWe,
— Lot 8: Approvisionnement des pièces restantes dans l'œuvre.
Le marché aura un durée ferme de 6 ans avec 2 fois 1 an en option.
Les lots fermes seront les lots 1, 2, 3 et 4.
Les soumissionnaires devront néanmoins répondre à l'ensemble des lots, fermes et optionnels.
II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 72
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Le marché intègre 2 typologies d'options:
1) De durée, de 2 fois 1 an à l'issue de la période ferme;
2) Technique, pour les lots 5, 6.1, 6.2, 7.1, 7.2 et 8.
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1,aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L.631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elle sont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produireune déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Critère d'aptitude économique, pour former la liste longue:
1) Le CA de l’entreprise en 2018 doit être au moins 7 000 000 EUR;
Critères de sélection économique, pour former la liste courte. Ces critères feront partie d'une grille avec un système de notation.
1) Diversification client/activités (Val Marché/CA Entreprise);
2) Solidité financière de l’entreprise (EBIT/Intérêt).
III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Critère d'aptitude technique et professionnelle, pour former la liste longue:
1) Le soumissionnaire devra démontrer ses capacités à avoir exécuté au moins une fois des travaux concernant le couvercle de cuve, Bâtiment Réacteur (habilitation en zone contrôlée);
Critères de sélection technique et professionnelle, pour former la liste courte. Ces critères feront partie d'une grille avec un système de notation;
1) Existence et force de la culture sûreté dans l’entreprise (cellule sûreté dans organigramme);
2) Amélioration du professionnalisme (heures de formation/année).
III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture etversement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour être déclaré recevable techniquement, il sera demandé aux soumissionnaires d'être qualifié ou d'avoir une procédure de qualification déposée au plus tard pour le 30.9.2018 sur le Système de Qualification UTO non publié: «Opération gros composant», domaine «Chaudière».
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 15/02/2019
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French, English
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information
VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les soumissionnaires voulant répondre à l'avis de marché devront poster leurs réponsse dans le portail EDF (http://pha.edf.fr) sous le RFI no067538.
VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Paris
France
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
Mediateur du Groupe EDF
Paris
France
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Paris
France
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
21/01/2019
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.
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