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Procurement Notice Details

Engineering-related scientific and technical services [technical support for the chemical cleaning of steam generators and associated effluents/waste treatment]
France

Purchaser: EDF SA

25/01/2019 S18 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Engineering-related scientific and technical services

2019/S 018-039658

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
106 boulevard Vivier Merle
Lyon Cedex 03
69507
France
Contact person: Direction des achats — Agence achat ingénierie Rhône — Muriel Duthilleul
Telephone: +33 469655087
E-mail: muriel.duthilleul@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: https://edf.fr

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Assistance technique sur les opérations de nettoyage chimique et traitement des effluents des générateurs de vapeurs

Reference number: PIAT18-015
II.1.2)
Main CPV code
71350000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Assistance technique dans le domaine de la chimie-environnement lors des opérations de Nettoyage préventif des générateurs de vapeurs (NPGV) et du Traitement des effluents du NPGV (TEFF).

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Centrales nucléaires du palier 900 MW et 1 300 MW.

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations sont les suivantes:

— surveillance des études environnement/chimie,

— suivi environnement lors des NPGV ou TEFF,

— suivi chimie lors des NPGV ou TEFF,

— analyse du REX environnement/chimie.

Le nombre d'opérations est donné à titre indicatif car il est susceptible d'évoluer suite à des décalages, des ajouts ou des déprogrammations: 21 opérations NPGV et 22 opérations TEFF.

Le cahier des charges prévisionnel est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3)).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option de durée: 2 fois 1 an.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par le sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
1) il devra démontrer sa capacité à avoir une couverture géographique nationale pour pouvoir intervenir dans toutes les centrales nucléaires en exploitation de France;

2) le candidat s’engage à ne pas être lié avec une entreprise (ou le groupe d'appartenance ou l'une de ses filiales) en charge de réalisation de travaux de NPGV et TEFF considéré sur les sites où il intervient au titre du présent marché, (notion de juge et partie). Ce critère est requis pour tous les membres d'un groupement dans le cas d'un GME.

— attestation sur l'honneur certifiant cet engagement.

3) il s’engage à appliquer les exigences EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation et à appliquer les règles de discrétion et de confidentialité pour l’ensemble des intervenants sur la prestation à disposition. Ce critère est requis pour tous les membres d'un groupement dans le cas d'un GME.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
4) le candidat doit disposer de personnel d’encadrement ayant une maîtrise de la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction. (*)

5) il doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité» ou un référentiel équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent. (*)

6) il est certifié CEFRI-E ou équivalent. (*)

7) il doit démontrer sa compétence et son expérience dans le suivi et la surveillance de chantier dans les domaines de l’environnement et de la chimie. Le dossier justificatif à remettre précisera l'identification des expériences acquises par le titulaire, ou chaque membre du groupement en cas de GME, et pour chacune d'elles, il précisera les installations nucléaires concernées, l'objet détaillé du ou des marchés réalisés, la durée globale du ou des marchés et la durée globale des activités réalisées par année (3 dernières années).

Dans le cas d'un GME, le dossier justificatif présenté par le mandataire synthétisera la présentation des expériences pour chacun des membres du groupement.

8) il est qualifié ou est en cours de qualification sur le système de qualification UTO «prestations intellectuelles assistance technique» – domaine surveillance/vérification d'activités de réalisation ou études/conception/développement de procédés/surveillance d'études Il fournit le certificat de qualification.

À défaut, il devra s'engager à se faire qualifier par l'unité technique opérationnelle d'EDF (UTO), sur le système de qualification identifié ci-dessus, au plus tard dans un délai de 1 an à compter de la réception du DEA par le titulaire, dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire. Pour cela, il accompagnera sa candidature d'une attestation sur l'honneur.(*)

9) il dispose en propre au moment de la candidature, d'un nombre suffisant de profils (Appui chimie/environnement) à mobiliser pour répondre aux besoins dans le domaine des opérations de nettoyages chimiques des générateurs de vapeur (NCGV ou NPGV) et du traitement des effluents (TEFF).

À titre d'illustration et au vu des REX précédents: a minima 3 profils appui chimie/environnement dans le domaine de la chimie et de l’environnement sur sites en exploitation ayant a minima les habilitations suivantes: travaux électriques: H0, B0/travaux mécaniques: M0/radioprotection: RP1/RP2/qualité nucléaire: HN2 – formation risque incendie.

Remettre un dossier de gestion des compétences du personnel de site intégrant les effectifs par spécialité, les profils types, les missions, les qualifications, les actions de formation professionnelle, les références dans le domaine de la chimie et de l’environnement sur sites nucléaires en exploitation, En cas de GME, le dossier présentera explicitement la répartition des compétences entre les différents cotraitants.

10) il s’engage à avoir tous ses intervenants sur site formés DATR (*).

11) les prestations objet du marché se déroulent sur l'ensemble des sites nucléaires de France. Elles demandent de la part des salariés du candidat de fréquents déplacements, de durées diverses. À cet effet le candidat, et chaque membre du groupement dans le cas d'un GME, précise les conditions de déplacement de ses salariés.

Par ailleurs, le candidat, et chaque membre du groupement dans le cas d'un GME, devra démontrer sa capacité à gérer et coordonner (organisation mise en place) ses effectifs sur les différents CNPE, au travers notamment des éléments suivants: évolution des ressources, accompagnement des nouveaux arrivants (modalités de formation, recouvrements éventuels), et sa capacité à animer le retour d'expérience.

(*) Tous ces critères sont requis pour tous les membres d'un groupement dans le cas d'un GME.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Le candidat ne peut pas sous-traiter les tâches essentielles du marché, ni au stade des candidatures, ni au stade de l’exécution du marché. Il en découle que les tâches essentielles du marché telles que répertoriées dans le cahier des charges, sont effectuées par le soumissionnaire lui-même ou, si la candidature est déposée au titre d’un GME, par l’un des membres de ce groupement.

Dans le cadre du marché la sous-traitance est limitée au rang 1.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 14/02/2019
Local time: 10:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Étapes de la consultation:

— étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (RFx_066780).

Le cahier des charges prévisionnel du marché est disponible précisant l'objet du marché.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats ou sur le portail achat.

— étape 2: après examen et acceptation des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne.

Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (http://pha.edf.com). L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes et doit être fait suffisamment avant la date de clôture des candidatures. Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:

— les données entreprise,

— les coordonnées de votre administrateur de compte.

Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs.

Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET. Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite.

Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
22/01/2019


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