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Procurement Notice Details

Installation of metal structures [upgrading of tanks anchoring system (seismic upgrading)]
France

25/01/2019 S18 - - Works - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Marseille: Installation of metal structures

2019/S 018-039496

Contract notice – utilities

Works

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA Direction des achats — AAI Mediterranée
140 avenue Viton
Marseille Cedex 20
13401
France
Contact person: Mme Dorval Clélie
Telephone: +33 488566080
E-mail: clelie.dorval@edf.fr
NUTS code: FRL04
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
C4558C0280 – Renforcement du système d’ancrage de la bâche ASG001BA

II.1.2)
Main CPV code
45223110
II.1.3)
Type of contract
Works
II.1.4)
Short description:
Le présent marché vise à renforcer les ancrages de la bâche ASG001BA afin d’assurer sa robustesse au séisme noyau dur.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Centrales nucléaires de Tricastin et Bugey.

II.2.4)
Description of the procurement:
La prestation concernera les travaux de renforcements du système d’ancrage de la bâche ASG001BA sur 8 tranches du palier 900 MWE, les sites visés sont Tricastin et Bugey.

À titre d’information et de façon non limitative, les travaux de renforcement du système d’ancrage de la bâche ASG devraient comprendre:

— les études d’exécution du renforcement du système d’ancrage comprenant notamment l’appropriation des plans guides d’exécution et leur mise à jour suite aux détections d’armatures et aux méthodes d’exécution de l’entreprise,

— l’amenée à pied d’œuvre des matériels nécessaires pour la bonne réalisation des travaux (grue, disqueuse, carotteuse, petits accessoires, poste à souder…),

— la fourniture et la mise en place de nouveaux ancrages et scellement,

— la fourniture et la mise en place de nouvelles chaises d’ancrages sur les viroles de la bâche,

— la suppression ou l’adaptation de la liaison des ancrages existants à la bâche et les fournitures associées,

— les études de conception et d’exécution liées aux structures métalliques (échelles, escaliers…) gênant les travaux,

— la dépose et/ou repose d’éléments métalliques, béton, topographiques gênant les travaux.

Les travaux seraient probablement réalisés en période d’arrêt (visites périodiques visées) ce qui impliquerait des durées d’intervention contraintes.

Il pourrait également être confié la dépose puis repose et adaptation éventuelle de matériels ou réseaux mécaniques gênant pour la réalisation des travaux de renforcement du système d’ancrage de la bâche.

Les descriptions sont données à titre indicatif, sans engagement et susceptibles d'évoluer.

Un descriptif technique peut être téléchargé sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information no «rfi_065936».

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 72
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
À date les options envisagées seraient les suivantes:

— 4 tranches,

— prolongation de durée de 2 fois 12 mois.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaire moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 20 000 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés.

Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses qu'il a apportées:

1) le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001'Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché;

2) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent): fournir l’engagement du candidat;

3) le candidat s'engage, en préalable à toute intervention sur site, à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection (RP1 et à minima un intervenant RP2 par équipe), de l’amiante et de la sécurité: fournir l'engagement du candidat;

4) le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contrôlée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat;

5) le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat;

6) le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations en zone contrôlée des centrales nucléaires REP (réacteur à eau pressurisée) en exploitation, dans les domaines suivants:

— études: études d’exécution, et de conception/réalisation, calcul de tenue sismique de grands réservoirs à fond plat et de son système d’ancrage,

— approvisionnements: toutes fournitures nécessaires à l'exécution des travaux détaillés ci-après,

— travaux: ancrages, soudages, carottage, détection d’armatures, travaux en environnement exiguë, remplacement de système d’ancrage de gros équipement (type grand réservoir à fond plat), travail dans un milieu à risque anoxie.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé;

7) le candidat présente ses capacités en moyens:

— d'études pour le dimensionnement des ouvrages (type grand réservoir à font plat) et la réalisation des études d'exécution,

— de fabrication ou de montage/assemblage pour les ouvrages,

— de montage sur site.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Minimum level(s) of standards possibly required:
8) si le candidat a recours à des sous-traitants ou cotraitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 6 et 7, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature;

9) le candidat doit indiquer et démontrer sa capacité à réaliser, en moyenne, 3 tranches en parallèle. Il fournit, notamment, la liste des moyens en personnel, dont DATR, dont il dispose.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Il pourra être réalisé le versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ ou les cotraitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire. Il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres du GME.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
1) pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être qualifié selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas no 1 dans les domaines techniques concernés (cf § 5). L’habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1, et à minima un membre de l’équipe devrait présenter une habilitation HN2, le candidat s'engage à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

2) les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum H0/B0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques --> suite au § VI.3).

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 22/02/2019
Local time: 13:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
— -> suite du § III.2.2)

2) (suite) (minimum M0 et à minima un membre de l’équipe devrait présenter une habilitation M2); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

3) le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté QSP (Qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF.

Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

4) le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention (charte de progrès et de développement durable, recueil des prescriptions du personnel… cf. http://evolution-prestataires-nucleaire.edf.fr) sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat;

5) le candidat doit être qualifié selon la note EDF/UTO85-114 suivant le cas 1 sur les 4 domaines et sous-domaines ci-dessous:

— système génie civil, domaine travaux de génie civil, sous-domaine construction/réhabilitation entretien des ouvrages,

— système génie civil, domaine toitures, façades et charpentes, sous-domaine métallerie/serrurerie et/ou sous-domaine charpentes métalliques,

— système chaudronnerie/tuyauterie, domaine ESPN N3, sous-domaine ESPN N3,

— système chaudronnerie/tuyauterie, domaine supportage hors CPP/CSP, sous-domaine modification des supportages et/ou domaine supportage, sous-domaine maintenance des dispositifs complets de supportage,

— système maintenance/robinetterie, domaine robinets, sous-domaine robinetterie électrique d’arrêt (partie basse).

Le candidat s'engage à être qualifié avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

6) si le candidat a recours à des sous-traitants ou cotraitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé au point 5 avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

Informations complémentaires:

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— conditions générales d’achat (les CGA applicables aux marchés de fourniture et d’installations de matériel version du 3.4.2017),

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114,…),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social, Codres,…).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L'ensemble des documents doit être remis sous-forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1). Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des cotraitants.

Important:

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information no «rfi_065936».

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: '«Fournisseurs, faîtes-vous connaître!».

La consultation sera lancée par le portail achat.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
22/01/2019

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.