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Procurement Notice Details
Repair and maintenance services for non-electrical machinery [machining and associated services, fabrication works, manufacturing of specimens, etc - chinon npp and ceidre]
France
Purchaser: EDF SA — Direction des achats — ARAP Grand Ouest
Website link:
http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=77897
13/02/2019 S31 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure I.II.III.IV.VI. France-Merignac: Repair and maintenance services for non-electrical machinery
2019/S 031-070663
Contract notice – utilities
Services
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU Section I: Contracting entity
I.1) Name and addresses EDF SA — Direction des achats — ARAP Grand Ouest CS 30025 Merignac Cedex 33692 France Contact person: Monsieur Prevot Hervé Telephone: +33 524991759 E-mail: herve.prevot@edf.fr Fax: +33 524991790 NUTS code: FRI12 Internet address(es):
Main address: http://www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.2) Information about joint procurement I.3) Communication Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address I.6) Main activity Electricity Section II: Object
II.1) Scope of the procurement II.1.1) Title: Prestations intégrées en usinage et petite chaudronnerie au CNPE de Chinon
II.1.2) Main CPV code 50531000 II.1.3) Type of contract Services II.1.4) Short description: Prestations intégrées en usinage et petite chaudronnerie dans le cadre de la maintenance des tranches du CNPE de Chinon et pour la fabrication d’échantillons d'essais mécaniques pour le Département matériaux et chimie (DMC) de Chinon pour une durée de 3 ans fermes du 1.1.2020 au 31.12.2022 et 2 fois 1 an optionnel, soit les années 2023 et 2024 en option chacune.
II.1.5) Estimated total value II.1.6) Information about lots This contract is divided into lots: no II.2) Description II.2.1) Title: II.2.2) Additional CPV code(s) 50531000 II.2.3) Place of performance NUTS code: FRB04 Main site or place of performance: CNPE de Chinon
II.2.4) Description of the procurement: Les prestations pour le CNPE de Chinon:
Les prestations consistent à réaliser tout type d’activité d’usinage et de petite chaudronnerie en atelier ou en usine.
Une partie des activités se déroule en Zone contrôlée (ZC).
L’usinage est réalisé sur des pièces mécaniques, dans le cadre de la maintenance des tranches.
Les prestations en Arrêt de tranche (AT) et Tranche en marche (TeM) comprennent:
— les travaux d’usinage (tournage, fraisage, perçage, sciage, rectification...) sur les machines de l’atelier de site, à l’atelier usinage en ZC et Hors ZC (HZC) en cas 2*, ou en usine,
— les travaux d’usinage HZC (atelier froid du CNPE) pour les laboratoires dans le cadre de la fabrication d’éprouvettes d’essai mécanique,
— les travaux de chaudronnerie sur le site HZC en cas 2 ou en usine pour le compte du CNPE de Chinon,
— l’entretien des machines-outils (1er niveau),
— les travaux d’usinage en cas 2* en astreinte,
— la gestion des consommables et de la matière.
(*) Qualification selon référentiel EDF.
Les prestations pour les laboratoires du Département matériaux et chimie (DMC):
La prestation consiste à réaliser tout type d’activité d’usinage en laboratoires et en atelier.
Une partie des activités se déroule en zone contrôlée.
L’usinage est réalisé sur des pièces mécaniques, des échantillons et des prélèvements dit «Objet d’expertise» (OE).
Le titulaire usine également des pièces pour la réalisation de montage, de pièces de rechange, d’outillages, etc. nécessaires aux activités du DMC.
Les prestations comprennent:
— l’usinage à partir d’un plan de pièces complexes, à l’aide de machines-outils, en ZC (laboratoires) et HZC (atelier froid du CNPE), ou en usine,
— l’appui et le conseil auprès des pilotes de dossier d’expertises pour apporter son analyse sur la capacité et la capabilité de réalisation des usinages demandés en fonction des matériaux et les divers procédés de fabrication,
— la constitution du dossier usinage,
— l’utilisation des moyens d’usinages en cellules comme la télémanipulation nécessaires aux activités d’usinage,
— l’intervention en boîte à gants pour la réalisation d’opérations nécessaires aux activités d’usinage,
— la conception et la réalisation d’outillage spécifique nécessaire à la réalisation des activités d’usinage et de maintenance des moyens d’usinage à l’intérieur de celles-ci,
— la réalisation de reconstitution d’éprouvettes (forgeage par fusion à l’arc),
— la maintenance des machines-outils de niveaux 1 et 2.
II.2.5) Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 60 This contract is subject to renewal: no II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited Envisaged minimum number: 5 II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: no II.2.11) Information about options Options: yes Description of options: 2 options de durée d'un an chacune.
II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers List and brief description of conditions: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Economic and financial standing List and brief description of selection criteria: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
À préciser également:
— chiffre d’affaire global annuel sur les 3 dernières années,
— chiffre d’affaire annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels de l’entreprise sur les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats doivent avoir la moyenne de leur chiffre d’affaire calculée sur les 3 dernières années, supérieure à 3 000 000 EUR.
Dans le cas d'une candidature en GME, prendre en compte l'ensemble des chiffres d'affaires composant le GME.
III.1.3) Technical and professional ability List and brief description of selection criteria: Cf. conditions minimales.
Minimum level(s) of standards possibly required: Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:
— l’entreprise candidate devra avoir un système de management de la qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent en place depuis minimum 1 an,
— l’entreprise candidate devra s’engager à être certifiée CEFRI E (ou équivalent) et qualifiée en cas nº 2 au sens de la Note Technique UTO 85/114 au dernier indice dans le domaine «usinage» dans un délai de 24 mois à compter de la signature du présent marché,
— les échanges d’informations entre le chef de chantier du titulaire et le donneur d’ordre EDF seront en langue française,
— concernant la fabrication des éprouvettes, l’entreprise candidate devra posséder dès le début des prestations, les ressources compétentes en l’électro érosion à fil et en usinage conventionnel ainsi que dans l’utilisation des outils bureautiques pour l’élaboration des rapports d’usinage,
— concernant la maintenance des tranches, l’entreprise candidate devra posséder dès le début des prestations les ressources compétentes en usinage sur machines-outils conventionnelles et les ressources compétentes en petits travaux de chaudronnerie,
— le personnel dédié devra posséder les compétences permettant la réalisation de pièces:
— directement à partir d’un plan de définition, dans le cas de fabrication pièces neuves,
— suivant des cotes d’ajustement connues, dans le cas de reprise d’ébauches ou de pièces semi-finis fournies pour une intégration sur l’installation (prises de cotes),
— suivant des cotes de réparation à définir (enlèvement au minimum matière) dans le cas de reprise d’usure,
— le personnel dédié devra posséder les compétences dans l’entretien 1er niveau du parc de machines mis à disposition,
— le personnel dédié devra être habilité HN (qualité) et RP (radioprotection) dès le début des prestations,
— le personnel dédié devra attester d’une formation QSP (matériels IPS) dès le début des prestations.
Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s'adressant à EDF — Unité technique opérationnelle — Service performance fournisseurs — 1 avenue de L'Europe — 77144 Montevrain.
Les candidats doivent joindre à leur demande de participation:
— le certificat ISO 9001 (ou équivalent) le cas échéant,
— la liste du parc machine attestant du domaine de compétence de l’entreprise candidate en usinage à l’électroérosion à fil, en tournage, en fraisage et rectification sur machines-outils conventionnelles et en chaudronnerie,
— les engagements concernant l’obtention dans les délais négociés ultérieurement (délais fixés au marché), du CEFRI «E», de la qualification selon référentiel NT UTO 85/114, des habilitations HN et RP, ainsi que de l’attestation de formation QSP requises.
Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.
III.1.4) Objective rules and criteria for participation III.1.5) Information about reserved contracts III.1.6) Deposits and guarantees required: III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions related to the contract III.2.1) Information about a particular profession III.2.2) Contract performance conditions: III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract Section IV: Procedure
IV.1) Description IV.1.1) Type of procedure Negotiated procedure with prior call for competition IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system The procurement involves the establishment of a framework agreement Framework agreement with a single operator IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue IV.1.6) Information about electronic auction IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes IV.2) Administrative information IV.2.1) Previous publication concerning this procedure Notice number in the OJ S: 2018/S 129-295128 IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate Date: 11/03/2019 Local time: 10:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender IV.2.7) Conditions for opening of tenders Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence This is a recurrent procurement: no VI.2) Information about electronic workflows VI.3) Additional information: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information no rfi_068354 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Le présent avis annule et remplace l'avis de marché no 2018/S 129-295128, intitulé «Usinage et prestations associées pour le CNPE de Chinon ainsi que la fabrication d’échantillons d’expertise pour les laboratoires du CEIDRE/DLAB de Chinon», publié au JOUE le 7.7.2018.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procedures for review VI.4.1) Review body Tribunal de grande instance de Paris Parvis du tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Review procedure VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained Greffe du tribunal de grande instance de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date of dispatch of this notice: 08/02/2019
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.
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