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Procurement Notice Details

Industrial quality control services [security, health and safety support services]
France

18/02/2019 S34 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Industrial quality control services

2019/S 034-077668

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
Tour EDF — Direction des achats — Domaine achats tertiaire prestations — 20 place de la Défense
Paris La Défense
92050
France
Contact person: EDF — Direction des achats agence nationale des prestations intellectuelles — 20 place de la Défense, 92050 La Défense.
Telephone: +33 156651586
E-mail: valerie.djoulah@edf.fr
Fax: +33 156651234
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.fr

Address of the buyer profile: http://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestation d'assistance sécurité dans le domaine exploitation/immobilier tertiaire

II.1.2)
Main CPV code
71731000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
L’objet de ce marché porte sur une mission d’examen et de vérification de la conformité en termes de sécurité et de prévention des prestations d’exploitation/maintenance ou de travaux réalisées par des fournisseurs.

La politique santé sécurité du groupe EDF vise en particulier 2 objectifs concernant la sécurité:

— éradiquer les accidents mortels,

— réduire le taux de fréquence des accidents du travail des salariés du groupe et des prestataires à un niveau inférieur à 1,8 en 2020 et inférieur à 1 en 2030.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71731000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
le titulaire est susceptible d’intervenir sur l’ensemble des sites du parc.

La liste des sites se trouvent en annexe 1 du cahier des charges.

II.2.4)
Description of the procurement:
La prestation consiste en une mission d’examen et de vérification de la conformité en termes de sécurité et de prévention des prestations d’exploitation/maintenance ou de travaux réalisées par des fournisseurs.

Assurer pour le compte de la DIG, des visites terrain de l'ordre de 280, afin de vérifier les bonnes conditions de réalisation des prestations de facility management et de travaux (< 250 000 EUR) sur les sites tertiaires, au plan de la santé sécurité des intervenants.

À la fin de chaque visite, il sera réalisé un rapport de visite faisant état des constats et des préconisations associées sur chaque poste (chantiers ou prestations de maintenance conformes, chantiers ayant fait l’objet de constats d’écarts aux consignes précitées, typologie des constats les plus récurrents, situations dangereuses et de presqu’accidents relevés…).

Les constats récurrents feront l’objet de fiches réflexes. Les éléments de constats feront l’objet de synthèses trimestrielles et d’un bilan annuel.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option de durée de 2 fois 1 an. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— le candidat doit remettre son offre avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché et les renseignements demandés, complétés,

— le candidat doit nous fournir une déclaration sur l'honneur, transmise, datée et signée du candidat attestant qu'il n'est pas interdit de soumissionner articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899, un extrait K-bis de moins de 3 mois,

— mettez-vous en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité des informations traitées et leurs destructions conformément au Règlement général pour la protection des données (RGPD)?

— avez-vous, dans votre entreprise, un responsable de la confidentialité des informations et de la protection des données traitées conformément au Règlement général pour la protection des données (RGPD)?

— fournir le chiffre d'affaires annuel de l'opérateur économique candidat (dernier exercice comptable en million EUR HT),

— 3 derniers bilans et 3 derniers comptes de résultats (derniers exercices comptables) fournis avec leurs annexes si nécessaire,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié (livre recette ou équivalent).

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le CA sur le dernier exercice comptable doit être a minima de 1 036 000 EUR HTVA.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Couverture territoriale: avoir au moins 1 agence dans chaque département de la liste de référence des départements (critère non éliminatoire).

Minimum level(s) of standards possibly required:
Expérience significative en assistance sécurité sur des chantiers ou prestations (critère éliminatoire).

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 28/02/2019
Local time: 13:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les candidats doivent manifester leur intérêt via le portail achats dont l'adresse est la suivante: http://pha.edf.com — RFI no 068426. La consultation sera lancée sur le portail achat.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
13/02/2019



http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.