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Procurement Notice Details

Engineering services [leak-tightness/waterproofing analysis and control and upgrading - laser megajoule facility]
France

27/02/2019 S41 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Arpajon: Engineering services

2019/S 041-094130

Contract notice

Services

Directive 2009/81/EC
Section I: Contracting authority/entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Centre DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM/ Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
For the attention of: véronique PIRIOU
91297 Arpajon Cedex
France
Telephone: +33 169265774
E-mail: veronique.piriou@cea.fr

Internet address(es):

General address of the contracting authority: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr

Electronic submission of tenders and requests to participate: http://www.marches-publics.gouv.fr

Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)

Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)

Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71300000

Description
Engineering services .
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
8.4.2019 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


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Original Text (in French)
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I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Services d'ingénierie

2019/S 041-094130

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Centre DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM/ Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
À l'attention de: véronique PIRIOU
91297 Arpajon Cedex
France
Téléphone: +33 169265774
E-mail: veronique.piriou@cea.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'analyse et de contrôle de l'étanchéité de l'installation Laser Mégajoule (LMJ)
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA-CESTA 15 avenue des sablières, 33114 Le Barp
Code NUTS FRI12

II.1.3)
Information sur l’accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché a pour objet d'assurer le suivi de l'étanchéité de l'installation LMJ au travers de prestations consistant en acquisition de mesures, extension du dispositif de mesure existant, exploitation d'un modèle numérique existant, investigation du système de drainage, détermination et suivi des actions d'amélioration, étude de solutions de réduction de la charge hydraulique appliquée sur l'ouvrage.
L'installation Laser Mégajoule (LMJ) est située sur le centre CEA/DAM/CESTA commune du Barp en Gironde.
Cette installation semi-enterrée est dotée d'un dispositif de drainage sous l'ouvrage couvrant toute l'emprise du bâtiment (300 m de longueur x 160 m de largeur) ainsi que d'un dispositif d'étanchéité pour la partie centrale qui est la plus profonde (une quinzaine de mètres sous le terrain naturel).
Les prestations sont détaillées comme suit:
— poste 1: appropriation,
— poste 2: management,
— poste 3: acquisition et bilan des mesures et observations,
— poste 4: exploitation d'un modèle numérique existant,
— poste 5: extension du dispositif de mesure existant,
— poste 6: investigation système de drainage,
— poste 7: amélioration système de drainage,
— poste 8: étude des solutions de réduction de la charge hydraulique appliquée sur l'ouvrage,
— poste 9: aide à la contractualisation des travaux relatifs à la réduction de la charge hydraulique,
— poste 10: prestations complémentaires (études / suivi de travaux / réalisation de travaux),
— poste 11: réversibilité.
Les postes 3 à 10 sont scindés en sous-postes correspondant à différentes missions qui sont détaillées dans le cahier des charges.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000

II.1.7)
Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché sera scindé en:
— une tranche ferme T1 de 12 mois (missions correspondant aux postes 1 à 6)
Certaines missions des postes 7, 8 et 10 pourront être optionnelles pendant cette 1re année.

— une tranche optionnelle T2 de 12 mois (missions correspondant aux postes 2, 3, 9 + certaines missions des postes 4, 6, 7, 8 et 10),
— une tranche optionnelle T3 de 12 mois (missions correspondant aux postes 2, 3 + certaines missions des postes 4, 6, 7 et 10),
— une tranche optionnelle T4 de 12 mois (missions correspondant aux postes 2, 3, 11 + certaines missions des postes 4, 6, 7 et 10).
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
1) ce marché est un marché «Confidentiel défense — CD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (contacter Mme Manac'H — tél: +33 557044892 — isabelle.manach@cea.fr — CEA CESTa — 15 avenue des Sablières, BP 2, 33114 Le Barp)

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France;
2) en raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article 48.i 5o de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

III.1.5)
Habilitation de sécurité:
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) presentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975 relative à sous-traitance modifiée par la loi nº 2001-1108 du 11.12.2001 (Loi Murcef) et dans le cadre de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et son décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-k-bis ou équivalent,
— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
Son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
III.2.3)
Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
a) Compétences et niveau de qualification de leur personnel dans les domaines suivants:
— sciences de la terre et ingénierie appliquée aux ouvrages de génie civil notamment: hydrogéologie, géologie, géotechnique, géochimie, Interface sol-nappe / structure, étanchéité des ouvrages souterrains, fondations spéciales, systèmes de drainage,
— calcul et modélisation numérique appliquée à l'hydrogéologie et au comportement des ouvrages souterrains en interface avec les aquifères,
— instrumentation des ouvrages de génie civil, connaissance des capteurs et acquisition numérique de données
— etudes technico-économiques de solutions d'amélioration d'ouvrages de génie civil,
— supervision des travaux de terrain,
— capacité à synthétiser et à rédiger de façon claire et pédagogique;
b) Moyens de calculs et de modélisation des candidats dans le domaine de l'hydrogéologie appliquée aux ouvrages souterrains.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels,
— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références des 3 dernières années de prestations de maîtrise d'œuvre d'étude ou de travaux concernant la conception, la construction ou la réparation d'ouvrages souterrains confrontés au problème du drainage et de l'étanchéité,
— un dossier précis et détaillé des références des 3 dernières années de prestations de calcul et de modélisation numérique appliquée à l'hydrogéologie et à l'interface sol-nappe / structure,
— un dossier précis et détaillé des références des 3 dernières années de prestations d'instrumentation d'ouvrages souterrains et de l'interprétation associée
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La sous-traitance totale est interdite.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B19-00254
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2018/S 236-536538 du 4.12.2018

IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.4.2019 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011;
1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr;

2) remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
A) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

B) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
C) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure indique;
CEA/DAM — île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment u
À l'attention de Véronique Piriou
«B19-00254/ ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention «B19-00254» et la dénomination sociale du candidat.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2019.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
25.2.2019


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.