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Procurement Notice Details

Building installation work [electrical (low/high voltage) and nuclear instrumentation works/supplies/studies - for a new storage center for tritiated waste (valduc site)]
France

22/03/2019 S58 - - Works - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Arpajon: Building installation work

2019/S 058-135335

Contract notice

Works

Directive 2009/81/EC
Section I: Contracting authority/entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'energie atomique et aux énergies alternatives
DAM/DCG/SAPI bâtiment U Bruyères-Le-Châtel
For the attention of: bernard Sebastien
91297 Arpajon Cedex
France
Telephone: +33 169264844
Fax: +33 169267174

Internet address(es):

General address of the contracting authority: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

Electronic access to information: https://www.marches-publics.gouv.fr

Electronic submission of tenders and requests to participate: https://www.marches-publics.gouv.fr

Further information can be obtained from: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
DAM/DCG/SAPI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
For the attention of: sebastien Bernard
91297 Arpajon Cedex
Telephone: +33 169264844
Fax: +33 169267174

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)

Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)

Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45300000, 45311000, 45312000, 45312100

Description
Building installation work .
Electrical wiring and fitting work .
Alarm system and antenna installation work .
Fire-alarm system installation work .
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
22.4.2019 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.



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Original Text (in French)
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I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Travaux d'équipement du bâtiment

2019/S 058-135335

Avis de marché

Travaux

Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'energie atomique et aux énergies alternatives
DAM/DCG/SAPI bâtiment U Bruyères-Le-Châtel
À l'attention de: bernard Sebastien
91297 Arpajon Cedex
France
Téléphone: +33 169264844
Fax: +33 169267174

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
DAM/DCG/SAPI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
À l'attention de: sebastien Bernard
91297 Arpajon Cedex
Téléphone: +33 169264844
Fax: +33 169267174

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Sapi_edt_marche_c_cfo_cfi_cfis
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre CEA/DAM de Valduc, 21120 Is-sur-Tille.
Code NUTS FRC11

II.1.3)
Information sur l’accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché désigné «C» concerne la réalisation d'études d'exécution, de travaux et d'essais des systèmes électricité courants forts, courants faibles industriels, instrumentation de radioprotection dans le cadre de la construction d'une installation d'entreposage de colis de déchets tritiés, classée Installation Individuelle dans l'inbs du CEA de Valduc. Cette installation concernée par les travaux est composée de:
— un bâtiment de 3 niveaux d'une surface de plancher supérieur à 4 000 m2, composé d'une centaine de locaux, dimensionné aux phénomènes naturels extrêmes,

— une ventilation nucléaire,
— une puissance électrique installée supérieure à 1500 kva,
— des procédés de reconditionnement en boite à gants,
— une chaine de mesure de colis de déchets automatisée,
— des rayonnages d'entreposage de colis de déchets, dimensionnés aux phénomènes naturels extrêmes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000, 45311000, 45312000, 45312100

II.1.7)
Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Ce marché C concerne les études d'exécution, la fourniture et livraison, les travaux de montage et installation, et les essais des sous-ensembles suivants:
— partie commune à tous les sous-systèmes: synthèse, Installation de cheminements, aménagement des locaux techniques, liaisons optiques et filaires, raccordements poste de contrôle déporté, Réseau de masse, protection foudre, protection perturbations électromagnétiques,
— partie courants forts-CFO:
—— fournitures équipements Ht/Bt, terminaux (Force (PC et tableautins), Eclairage normal, Eclairage de sécurité), Contrôle-Commande Cfo
—— distribution HT: modules ht/bt, cellules ht, verrouillage réseaux, transformateurs, liaisons ht, groupe electrogène fixe,
—— distribution BT: tableaux généraux basse tension, batteries de condensateurs, armoires divisionnaires et coffrets de distribution, alimentations sans interruption, chargeurs 48 vcc, coffrets commutateurs de sources, coffrets pour groupe electrogène mobile,
dispositifs de coupure d'urgence, liaisons BT— partie courants faibles industriels-CFI:—— télécommunication,
—— réseaux informatiques,
—— sécurité d'installation,
—— gestion technique du bâtiment,
— partie courants faibles industriels de sécurité (CFIS) télésurveillance, détection malveillance intrusion, contrôle d'accès
— partie instrumentation de radioprotection (IRP):
—— ensemble de dosimétrie opérationnelle,
—— ensemble de surveillance d'ambiance des niveaux de contamination atmosphérique,
—— ensemble mobile de contamination atmosphérique,
—— signalisation sonore et lumineuse dans les locaux,
—— ensemble de surveillance des rejets à l'émissaire,
—— ensemble de surveillance de la contamination surfacique,
—— gestion technique centralisée des équipements de radioprotection.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option de maintenance des installations issues de la réalisation des prestations énoncées au II.2.1) de 2 ans, fractionnables par tranche de 6 mois.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 57 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Marché classifié avec détention.
Ce marché est un marché «Confidentiel Défense - CD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Cd» par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité,
— soit une demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter M. Christophe Saint - Os centre de Valduc - tél: +33 380235178 - christophe.saint@cea.fr -CEA de Valduc - 21120 Is-Sur-Tille).

Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.
Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en GME ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'etat dont il relève, celui-ci doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
III.1.5)
Habilitation de sécurité:
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
2e condition

Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
3e condition

En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article 48.i 5o de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, avec l'entreprise titulaire du marché d'assistance relative à la prestation.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)
Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
Les caractéristiques de l'entreprise:
— statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— un extrait-k-bis ou équivalent,
— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,
— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
III.2.3)
Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat soumettra un dossier spécifique et complet
La sélection se fera sur les éléments suivants:
1) un dossier identifiant qualitativement et quantitativement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
— moyens humains identifiant à minima les profils types (CV anonymes) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitation et diplômes),
— moyens matériels,
— organisation, qualité (ISO 9001 ou équivalent), sûreté (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications prévues ou en cours de validité).
2) un dossier précis et détaillé de références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, acquises au cours des cinq dernières années, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, le périmètre de la prestation confiée au candidat, le montant de la prestation, la date et la durée, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Les références présentées devront couvrir les domaines suivants:
— les expériences de projets présentant des contraintes similaires, intégrant le management de projet et la coordination des différentes activités d'étude, d'approvisionnement et d'exécution, notamment avec une forte coactivité,
— la réalisation de travaux d'installation dans les domaines cités supra,
— l'assistance à la conduite ou la conduite d'essais dans les domaines cités supra.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B18-00264
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.4.2019 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document
«Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011. Le présent avis, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
A) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

B) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
C) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) En cas de documents DR contenus dans la candidature, l'envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale, en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure indique:
CEA/DAM - Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM- bâtiment U
À l'attention de SAPI-BPAM
«Cfo_Cfi_Cfis_Edt_Sb/ ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention «sapi_bpam_cfo_cfi_cfis_edt_sb» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
*Par courrier recommandé,
*Ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre);
*Dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2019.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
Marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants le code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
18.3.2019


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.