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Procurement Notice Details

Piping supplies [tool to close/block piping (secondary side) - design/supply]
France

Purchaser: EDF — Direction des achats — Agence régionale achats production Nord-Ouest — (ARAP NO)

29/03/2019 S63 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Rouen: Piping supplies

2019/S 063-147887

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF — Direction des achats — Agence régionale achats production Nord-Ouest — (ARAP NO)
Floral II — 90 avenue de Caen
Rouen
CS 11 136
France
Contact person: EDF — Direction des achats — ARAP NO — Portail achats — Pôle logistique
E-mail: julien.damamme@edf.fr
NUTS code: FRD22
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: http://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Outillage d’obturation de conduites pour un équipement du circuit secondaire en centrale nucléaire

II.1.2)
Main CPV code
44162100
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Prestations relatives à la conception d’un outillage d’obturation de conduites pour le Groupe sécheur surchauffeur de vapeur sur le circuit secondaire (GSS) compatible sur l'ensemble des paliers (CPY, P4 N4 et EPR).

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Le site pour la qualification est probablement le CNPE de Gravelines (Tranche 3) sans pour autant être garanti.

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations comprennent:

— les études de développement et de détails,

— la fabrication du prototype,

— la qualification en atelier,

— la qualification en CNPE avec la mise en place du matériel par le titulaire,

— les transports A/R en CNPE et à sa destination finale de livraison.

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/08/2019
End: 30/06/2020
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 4
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option 1: fabrication du prototype avec qualification en atelier;

Option 2: la qualification en CNPE (Intervention suivant système de qualification NT84114);

Option 3: la formation des intervenants (Intervention suivant système de qualification NT84114).

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— le candidat doit fournir le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années ainsi que ses effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fourni les éléments demandés ci-dessus.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années soit du candidat, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du groupement) minimum égal à 1 000 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
Minimum level(s) of standards possibly required:
— le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore le candidat s'engage à l'acquérir avant la notification du marché,

— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,

— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,

— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier parlant et lisant le français,

— le candidat fournit des références récentes permettant de justifier de sa capacité à réaliser les activités du périmètre technique,

— le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels,

— le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Aucune garantie à 1re demande n'est exigée.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour l'ensemble des prestations décrites aux paragraphes II.2.4, l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 et EIPS selon la note EDF UTO 85-114.

Dans le système de qualification «Prestation intellectuelle d'assistance technique» ou «Outillage et consommable» dans un des sous domaines.

En cas de recevabilité de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer une démarche de qualification avec EDF-UTO dans le SdQ défini ci-dessus, afin d’être qualifié avant la signature du marché. Si le candidat est en cours de qualification ou d'extension de qualification, il doit fournir les justificatifs avec engagement sur l'honneur. Un candidat déjà qualifié doit fournir le justificatif. En cas de groupement, chaque membre devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 23/04/2019
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
Electronic payment will be used
VI.3)
Additional information:
Habilitations:

Pour réaliser les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire du marché, le personnel intervenant sur le site doit faire l’objet d’une formation sûreté dite «QSP», (Qualité sûreté prestation). L’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 ou HN3, le candidat s’engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très bas, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

Nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer les habilitations demandées;

Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés.

Portail achats EDF:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF-Demande d'information no RFX_070367 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

— les candidats intéressés mais encore non-inscrits, s’auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d’accueil du portail achats EDF sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l’encart: «fournisseur, faites vous connaître»,

— un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats d'EDF,

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
26/03/2019


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