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Procurement Notice Details

Construction work for industrial buildings [construction of the 'industrial graphite demonstrator' and site layout]
France

29/03/2019 S63 - - Works - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Construction work for industrial buildings

2019/S 063-147679

Contract notice – utilities

Works

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — Direction des achats groupe — AAIPR
106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Lyon Cedex 03
69507
France
Contact person: EDF SA — Direction des achats groupe — AAIPR — Marie Guillemant
Telephone: +33 469655411
E-mail: marie.guillemant@edf.fr
NUTS code: FRK26
Internet address(es):

Main address: http://edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Construction et mise en service du démonstrateur industriel graphite et aménagement du site industriel permettant de l’accueillir

II.1.2)
Main CPV code
45213250
II.1.3)
Type of contract
Works
II.1.4)
Short description:
L’objet de l'affaire est la construction et la mise en service du bâtiment qui servira à accueillir le Démonstrateur industriel graphite (DIG) et l’aménagement du site.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRB04
Main site or place of performance:
Beaumont en Véron — zone Belliparc.

II.2.4)
Description of the procurement:
Un descriptif des prestations à réaliser et le cahier des charges à l'état projet et susceptible d'évoluer se trouvent sur le portail achats d'EDF demande d'information nº rfx_069915 (onglet technique).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat. Le K-bis est à remettre, sauf s'il a été remis par ailleurs dans le portail achat EDF. Le cas échéant, le candidat précisera par quel moyen les informations ont été transmises afin de pouvoir examiner la candidature au présent avis de marché.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat ou le GME dans son ensemble doivent fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices disponibles attestant de leur pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen supérieur à 20 000 000 EUR/an sur les 2 derniers exercices (critère applicable à un candidat seul ou au GME dans son ensemble).

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— critère 1: démontrer sa capacité à construire un bâtiment industriel et à en assurer le suivi du chantier (critère applicable à un candidat seul ou au GME dans son ensemble),

— critère 2: disposer de compétences dans les domaines suivants: études génie civil, constructions génie civil clé en main, installation et mise en service de moyens de manutention, construction d’infrastructures type routes ou parking (critère applicable à un candidat seul ou au GME dans son ensemble),

— critère 3: être certifié ISO 9001 ou équivalent (critère applicable à un candidat seul ou au mandataire du GME),

— critère 4: démontrer sa capacité à intervenir dans la région de Tours (critère applicable à un candidat seul ou à chaque membre du GME),

— critère 5: le personnel encadrant doit maîtriser la langue française (critère applicable à un candidat seul ou à chaque membre du GME),

— critère 6: conformément au § III.1.8), en cas de GME, le mandataire est solidaire de ses cotraitants. Le mandataire du GME est responsable de la partie études et/ou de la partie charpente métallique. Il est demandé au mandataire de fournir une liste détaillant son expérience dans la gestion de projets de construction comprenant une part d’étude et une part de travaux sur les 5 dernières années.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Les garanties éventuelles sont énoncées uniquement dans les documents du marché.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du GME pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF, coordonne les prestations de chaque membre, s’assure de la cohérence technique des opérations au sein du GME, pilote le planning.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
La sous-traitance des parties charpente métallique et étude n’est pas autorisée au-delà du rang 1.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 19/04/2019
Local time: 10:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_069915 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
25/03/2019


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