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Procurement Notice Details

Steam generators [replacement of thermal sleeves and repair of reactor vessel head adapters - design, development, works etc]
France

02/04/2019 S65 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Montevrain: Steam generators

2019/S 065-152996

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA - Direction des achats Groupe - ANA NT
1 avenue de l'Europe
Montevrain
77144
France
Contact person: EDF - Direction des achats Groupe - ANA NT - 77144 Montévrain - M. Chollet
E-mail: gwenael.chollet@edf.fr
NUTS code: FR1
Internet address(es):

Main address: www.edf.fr

Address of the buyer profile: http://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Marché pour une solution de remplacement de manchette thermique et réparation de l’adaptateur de couvercle de cuve tous paliers (hors EPR)

II.1.2)
Main CPV code
42163000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Contractualiser un marché d’assurance visant à concevoir une solution de remplacement de manchette thermique et réparation de l’adaptateur de couvercle de cuve tous paliers (hors EPR).

Les différentes prestations sont: Conception / Justification, Développement, Qualification des Opérations de Maintenance; Interventions sur sites; Maintien en Conditions Opérationnelles.

L'ensemble de ces prestations sont applicables en premier lieu pour les tranches 1300 MW puis éventuellement, extension sur les tranches 900 MW et 1450 MW.

La solution présentée devra privilégier une intervention sans Dépose des mécanismes de commandes de grappes.

Un descriptif technique, extrait du Cahier des Charges référencé D450719007220, des prestations à réaliser est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information noRFI_070542.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Le marché a pour but: la conception, la justification, le développement et la mise au point d'interventions pour une solution de remplacement des manchettes thermiques et de réparation des adaptateurs de couvercle de cuve tous paliers (hors EPR).

Le marché pourrait présenter les lots techniques suivants:

Lot 1 Conception / Justification

Lot 2 Développement

Lot 3 Qualification des Opérations de Maintenance (QOM)

Lot 4 Dossier Réalisation Travaux (DRT)

Lot 8F Approvisionnement stock initial de sécurité des Pièces Restantes dans l’œuvre (PRO)

Lot 5 Duplication

Lot 6.1 Interventions

Lot 6.2 Maintien en Condition Opérationnel

Lot 7.1 Extension 900 MWe

Lot 7.2 Extension N4

Lot 8 Approvisionnement supplémentaire des PRO

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 96
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 1
Maximum number: 3
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Voir § capacités techniques

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option de durée pour prolonger la part ferme du contrat.

La durée du marché (8 ans) est composée ainsi: 6 ans fermes et une prolongation possible par 2 * 1 année en option.

Les Options techniques éventuelles correspondraient aux Lots 5 à 8 présentés en § II.2.4).

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit respecter la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.

Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent.

1) Le candidat doit démontrer ses capacités à réaliser des travaux, en Bâtiment Réacteur (habilitation en zone contrôlée), concernant le couvercle de cuve.

2) Le candidat doit démontrer ses capacités à réaliser des études de conception et de justification pour la modification d'équipement du Bâtiment Réacteur (REP).

3) Existence et culture sûreté déployées dans l’entreprise (cellule sûreté dans organigramme).

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Cette information sera précisée dans le règlement de consultation.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Le candidat doit être qualifié, ou doit assurer l'entité adjudicatrice qu'il sera qualifié d'ici le début du contrat, pour le système de qualification « Opérations Gros Composants », domaine d'activité « Chaudière ».

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 selon le cas 1.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du Marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 17/04/2019
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information référencée RFx_070542 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Appel d’Offre Indemnisé: la directive européenne offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre d'entreprises invitées à présenter une offre sera limité à 3 maximum.

La réponse technique à fournir à l'appel d'offres à venir, du fait de la qualité et de l'ampleur des études demandées entraînant des frais inhabituels des réponses standards fera l'objet d'une indemnisation exceptionnelle forfaitaire d'un montant maximum de 250 000 EUR.

Les conditions d'obtention de cette indemnisation est assujettie à l'atteinte de jalons/points d’arrêt précis, qui seront détaillées dans le dossier de consultation. En cas de groupement, l'indemnisation forfaitaire sera répartie entre les membres du groupement.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
28/03/2019


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