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Procurement Notice Details

Parts of taps and valves [tools and accessories for hydraulic tests of water stations]
France

Purchaser: EDF SA — Direction des achats — ARAP Nord Ouest

04/04/2019 S67 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Rouen: Parts of taps and valves

2019/S 067-158151

Contract notice – utilities

Supplies

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — Direction des achats — ARAP Nord Ouest
90 avenue de Caen, immeuble Floral II - CS 11136
Rouen
76125
France
Contact person: EDF SA - Direction des achats Groupe - ARAP Nord Ouest - M. de Regnauld
Telephone: +33 77621125
E-mail: nicolas.de-regnauld@edf.fr
NUTS code: FRD22
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Fourniture d'outillages et de leurs accessoires pour la réalisation des épreuves hydrauliques des postes d'eau des CNPE

II.1.2)
Main CPV code
42132000
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
Fourniture d'outillages et de leurs accessoires pour la réalisation des épreuves hydrauliques des postes d'eau des CNPE.

Il s'agit de dupliquer les prototypes d'outillage déjà fabriqués.

La duplication et l'extrapolation des plans sur des dimensions différentes de l'outillage d'origine peut également être demandée.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Fourniture d'outillages et de leurs accessoires pour la réalisation des épreuves hydrauliques des postes d'eau des CNPE.

Il s'agit de dupliquer les prototypes d'outillage déjà fabriqués.

La duplication et l'extrapolation des plans sur des dimensions différentes de l'outillage d'origine peut également être demandée.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 4
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
3 périodes optionnelles d'une année chacune.

Ce point peut encore être amené à évoluer.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2.7) Durée en mois: 60 dont 3 périodes de 12 mois en option, à compter de la période fermes de 24 mois. Ce point peut encore être amené à évoluer.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur à 3 000 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— avoir des compétences techniques dans le domaine de la fabrication et la modification d’outillage: préciser vos références dans ces domaines (marchés, prestations réalisées, ...),

— avoir un système d'Assurance qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent,

— avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur toute la durée de la phase de consultation et toute la durée d’exécution du marché, y compris les options,

— disposer ou pouvoir faire appel à un bureau d'étude,

— disposer d'un atelier d'assemblage,

— disposer de capacités d’usinage: préciser les capacités (type de machine, dimensions des pièces usinées, précision des machines),

— disposer de capacités de découpe et de travail du métal: préciser les capacités (type de machine, dimensions des pièces prise en charge, précision),

— disposer de capacité à traiter les métaux: préciser les capacités (type de machine, dimensions des pièces prise en charge, précision),

— capacité à s’approvisionner en métaux, yc spécifiques ou peu courants,

— disposer de capacités de soudage: préciser les qualifications détenues,

— disposer de moyens de manutention,

— indiquer sa capacité de fabrication en volume d'heures hebdomadaire:

— en fabrication,

— en usinage,

— en soudage.

Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le

— système de qualification «Outillages/Consommables»,

— domaine «Outillages»,

— sous-domaines «Conception/Fabrication d’outillage», ou «Usinage», ou «Modification/réparation outillage».

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.

Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 15/04/2019
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information no RFx_070707 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur - se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
01/04/2019


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.