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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services [machining services - gravelines and paluel npps]
France

Purchaser: EDF — direction des achats — Agence régionale achats prodction Nord-Ouest

05/04/2019 S68 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Rouen: Repair and maintenance services

2019/S 068-161016

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF — direction des achats — Agence régionale achats prodction Nord-Ouest
Floral II — 90 avenue de Caen — CS 11 136
Rouen
76175
France
Contact person: Portail achats, À l'attention de Laure Hamoniez
Telephone: +333 277621135
E-mail: laure.hamoniez@edf.fr
NUTS code: FRD22
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: http://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestations d'usinage sur les CNPE de Gravelines et de Paluel

II.1.2)
Main CPV code
50000000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le marché concerne les prestations d’usinage réalisées sur des matériels industriels, soit dans les ateliers chaud et froid de chacun des CNPE, soit directement sur le process industriel en zone contrôlée et hors zone contrôlée, soit à l’extérieur des sites, dans les ateliers du titulaire ou chez l’un de ses sous-traitants éventuels.

Les prestations sont à réaliser 5 jours/7 en un poste, sur les 52 semaines de l’année. L’exécution de certains travaux d’usinage nécessiteront un gréement de ressources en 2 x 8 et 3 x 8 , y compris les samedis, dimanches et jours fériés légaux, en particulier lors des arrêts de tranche. Le titulaire assurera une astreinte annuelle, 24h/24,y compris les jours fériés, et pourra intervenir sous 1 heure après l’appel.

Le titulaire disposera d’une organisation lui permettant d’approvisionner les pièces qui nécessitent un usinage hors site sous 4 h après usinage.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Prestations d'usinage sur le CNPE de Gravelines

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
50000000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRE
Main site or place of performance:
CNPE de Gravelines.

II.2.4)
Description of the procurement:
Le marché concerne les prestations d’usinage réalisées sur des matériels industriels, soit dans les ateliers chaud et froid du CNPE de Gravelines, soit directement sur le process industriel en zone contrôlée et hors zone contrôlée, soit à l’extérieur des sites, dans les ateliers du titulaire ou chez l’un de ses sous-traitants éventuels.

Les prestations sont à réaliser 5 jours/7 en un poste, sur les 52 semaines de l’année. L’exécution de certains travaux d’usinage nécessiteront un gréement de ressources en 2 x 8 et 3 x 8, y compris les samedis, dimanches et jours fériés légaux, en particulier lors des arrêts de tranche. Les prestations seront à réaliser en 2 x 8, à minima sur les semaines les plus fortes en charge (VD, VP, périodes de GI). Au regard du positionnement des arrêts, certains arrêts seront de plus à mener en parallèle.

Le titulaire assurera une astreinte annuelle, 24h/24,y compris les jours fériés, et pourra intervenir sous 1 heure après l’appel. Le Titulaire devra en outre avoir la capacité de mettre en place un roulement d’astreinte week-end de renfort sur demande d’EDF.

Le titulaire disposera d’une organisation lui permettant d’approvisionner les pièces qui nécessitent un usinage hors site sous 4 h après usinage.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée. Elle est de 5 ans, dont 2 années optionnelles.

Le marché prévoit 2 options de durée d'un an chacune.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Prestations d'usinage sur le CNPE de Paluel

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
50000000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRD
Main site or place of performance:
CNPE de Paluel.

II.2.4)
Description of the procurement:
Le marché concerne les prestations d’usinage réalisées sur des matériels industriels, soit dans les ateliers chaud et froid du CNPE de Paluel, soit directement sur le process industriel en zone contrôlée et hors zone contrôlée, soit à l’extérieur des sites, dans les ateliers du titulaire ou chez l’un de ses sous-traitants éventuels.

Les prestations sont à réaliser 5 jours/7 en un poste, sur les 52 semaines de l’année. L’exécution de certains travaux d’usinage nécessiteront un gréement de ressources en 2 x 8 et 3 x 8, y compris les samedis, dimanches et jours fériés légaux, en particulier lors des arrêts de tranche. Le titulaire assurera une astreinte annuelle, 24h/24,y compris les jours fériés, et pourra intervenir sous 1 heure après l’appel. Le titulaire doit en outre avoir la capacité de mettre en place un roulement d’astreinte de renfort sur demande d’EDF.

Le titulaire disposera d’une organisation lui permettant d’approvisionner les pièces qui nécessitent un usinage hors site sous 4 h après usinage.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée. Elle est de 5 ans, dont 2 années optionnelles.

Le marché prévoit 2 options de durée d'un an chacune.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur aux valeurs suivantes:

— soumissionnaire au lot no1: chiffre d'affaires annuel moyen > 2 000 000 EUR,

— soumissionnaire au lot no2: chiffre d'affaires annuel moyen > 2 000 000 EUR,

— soumissionnaire aux lots no1 et no2: chiffre d'affaires annuel moyen > 4 000 000 EUR.

Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires annuel ainsi que son chiffre d'affaires réalisé avec EDF sur les 3 dernières années 2016, 2017 et 2018.

Le candidat doit fournir le nombre de ses effectifs sur les 3 dernières années 2016, 2017 et 2018.

Le candidat doit pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 dernières années.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur aux valeurs suivantes:

— soumissionnaire au lot no1: chiffre d'affaires annuel moyen > 2 000 000 EUR,

— soumissionnaire au lot no2: chiffre d'affaires annuel moyen > 2 000 000 EUR,

— soumissionnaire aux lots no1 et no2: chiffre d'affaires annuel moyen > 4 000 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Les interventions des personnels sur un site nucléaire sont subordonnées à une enquête administrative préliminaire (Vigipirate renforcé).

Le candidat devra:

— justifier de la qualification en Cas 1 pour le lot 1, en Cas 2 pour le lot 2, au système de qualification EDF «Outillage/consommable» – domaine « Outillage» - Sous-domaine «Usinage», ou justifier d’avoir déjà engagé les démarches d’obtention de cette qualification EDF.

Au plus tard à la date de signature du marché, le candidat devra justifier de cette qualification EDF.

— disposer d'un système de qualité certifié ISO 9001 et d’une certification CEFRI E ou équivalents,

— disposer de références techniques dans l'industrie nucléaire ou équivalent et en particulier d’au moins 1 000 heures d'usinage in situ principalement en robinetterie, machines d'usinage, portatif et d’au moins 3000 heures en atelier sur tous les matériels, robinetterie, pompes, outillages spécifiques etc.. sur du matériel tels que des tours, fraiseuses conventionnelles et tour, et ce pendant 3 années (justificatifs de marchés à l'appui par exemple.),

— démontrer sa capacité à mettre à disposition en propre des intervenants expérimentés ayant un niveau de compétences suffisant dans les domaines des industries à risques (pétrochimie, nucléaire, ....) et dans les activités citées. Le candidat devra présenter au maximum 3 références datées de moins de 3 ans et qu'il jugera les plus pertinentes pour démontrer ses compétences dans les domaines techniques listés ci-dessus,

— démontrer sa capacité à approvisionner les pièces qui nécessitent un usinage hors site (dans l’atelier du titulaire ou dans celui d’un sous-traitant par exemple) sous 4 h après usinage, en présentant l’organisation qu’il prévoit de mettre en œuvre (activités prises en charge dans son propre atelier, activités nécessitant un appel à de la sous-traitance)

— démontrer sa capacité à absorber des pics de charge et à mobiliser des équipes dans un délai court (sous 24h) pour répondre aux contraintes de planning de l'activité,

— démontrer sa capacité à assurer le roulement d’astreinte annuel requis, en présentant l’organisation qu’il prévoit de mettre en œuvre sur chacun des lots,

— disposer de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français,

— en cas de candidature sur les 2 lots, démontrer sa capacité à mener les activités d’usinage sur les CNPE de Gravelines et Paluel en parallèle, en cas notamment de chevauchement d’arrêts, et proposer une organisation et des ressources dédiées.

Renseignements à fournir:

Le candidat devra:

— indiquer les structures et matériels dont il dispose, dont la composition de son parc machines de son/ses ateliers (composition, type de machines, références, etc)

— indiquer le nombre de collaborateurs dans l’entreprise pour les domaines concernés,

— proposer une organisation souple et adaptée pour répondre de façon réactive aux différentes et fréquentes sollicitations d'EDF et notamment pouvoir gréer des équipes en travaux postés, absorber des pics de charge, mobiliser des équipes dans un délai court (sous 24 h), assurer le roulement d’astreinte annuel, approvisionner les pièces usinées hors site sous 4 h après usinage et mener les activités en parallèle sur les CNPE de Gravelines et Paluel en cas de candidature sur les 2 lots,

— en cas de qualification en cours sous le système de qualification «Outillage/consommable» – domaine «Outillage» - Sous-domaine «Usinage», transmettre les éléments justifiant que la démarche est engagée et la planification/organisation mise en œuvre pour obtenir la qualification plus tard à la notification du marché,

— transmettre les copies des certifications valides NF EN ISO 9001, et CEFRI E ou équivalent

— indiquer le nombre d’intervenants habilités CEFRI E ou équivalent

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat devra:

— justifier de la qualification en Cas 1 pour le lot 1, en Cas 2 pour le lot 2, au système de qualification EDF «Outillage/consommable» – domaine « Outillage» - Sous-domaine «Usinage», ou justifier d’avoir déjà engagé les démarches d’obtention de cette qualification EDF.

Au plus tard à la date de signature du marché, le candidat devra justifier de cette qualification EDF.

— disposer d'un système de qualité certifié ISO 9001 et d’une certification CEFRI E ou équivalents,

— disposer de références techniques dans l'industrie nucléaire ou équivalent et en particulier d’au moins 1 000 heures d'usinage in situ principalement en robinetterie, machines d'usinage, portatif et d’au moins 3 000 heures en atelier sur tous les matériels, robinetterie, pompes, outillages spécifiques etc.. sur du matériel tels que des tours, fraiseuses conventionnelles et tour, et ce pendant 3 années (justificatifs de marchés à l'appui par exemple.),

— démontrer sa capacité à mettre à disposition en propre des intervenants expérimentés ayant un niveau de compétences suffisant dans les domaines des industries à risques (pétrochimie, nucléaire, ....) et dans les activités citées. Le candidat devra présenter au maximum 3 références datées de moins de 3 ans et qu'il jugera les plus pertinentes pour démontrer ses compétences dans les domaines techniques listés ci-dessus,

— démontrer sa capacité à approvisionner les pièces qui nécessitent un usinage hors site (dans l’atelier du titulaire ou dans celui d’un sous-traitant par exemple) sous 4 h après usinage, en présentant l’organisation qu’il prévoit de mettre en œuvre (activités prises en charge dans son propre atelier, activités nécessitant un appel à de la sous-traitance)

— démontrer sa capacité à absorber des pics de charge et à mobiliser des équipes dans un délai court (sous 24h) pour répondre aux contraintes de planning de l'activité,

— démontrer sa capacité à assurer le roulement d’astreinte annuel requis, en présentant l’organisation qu’il prévoit de mettre en œuvre sur chacun des lots,

— disposer de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français,

— en cas de candidature sur les 2 lots, démontrer sa capacité à mener les activités d’usinage sur les CNPE de Gravelines et Paluel en parallèle, en cas notamment de chevauchement d’arrêts, et proposer une organisation et des ressources dédiées.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, le groupement solidaire est requis. L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 25/04/2019
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 9 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_069675.

La consultation sera lancée par le Portail achats.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
02/04/2019



http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.