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Procurement Notice Details
Chemical products [organic anti-scaling treatment chemicals/products]
France
Purchaser: EDF SA Direction des achats groupe — ARAP GO
08/04/2019 S69 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Mérignac: Chemical products
2019/S 069-163532
Contract notice – utilities
Supplies
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity
I.1)
Name and addresses
EDF SA Direction des achats groupe — ARAP GO
14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
Mérignac Cedex
33692
France
Contact person: EDF SA Direction des achats groupe — ARAP GO Monsieur Stéphane Guerin
Telephone: +33 524991724
E-mail: stephane-g.guerin@edf.fr
NUTS code: FRI12
Internet address(es):
Main address: http://edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object
II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Fourniture d’antitartre organique pour les CNPE de Belleville, Bugey, Dampierre, Nogent
II.1.2)
Main CPV code
24000000
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
Le marché concerne la fourniture de polymères dits «antitartre» et «dispersants» de type polyacrylate pour certaines tranches des centrales nucléaires de Belleville, Bugey, Dampierre et Nogent, le produit permet un traitement préventif du circuit d’eau de refroidissement des centrales nucléaires.
Il s’agit d’un renouvellement pour les CNPE de Bugey et Nogent (traitement antitartre organique depuis 2006).
Concernant les sites de Belleville et Dampierre, ces sites débuteront le traitement par antitartre à partir de 2021. Pour autant leurs besoins sont intégrés dans le renouvellement du marché.
Périmètre du besoin:
— Bugey (uniquement les circuits aéroréfrigérés des tranches 4 et 5),
— Nogent (les circuits aéroréfrigérés des 2 tranches),
— Belleville (les circuits aéroréfrigérés des 2 tranches),
— Dampierre (uniquement le circuit aéroréfrigéré de la tranche 3).
II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Fourniture d’antitartre organique pour les CNPE de Belleville
Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
24000000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRB0
Main site or place of performance:
CNPE Belleville-sur-Loire, 18240 Léré.
II.2.4)
Description of the procurement:
La prestation comprend:
— la fourniture de la marchandise ATO, la réglementation en vigueur et les règles de sécurité,
— le transport, la livraison et le déchargement de la marchandise sur site en citerne complète ou partielle,
Informations diverses:
— besoin prévisionnel sur 5 ans: environ 580 t,
— volume de livraison: environ 5 à 15 m3,
— matière active concentrée à 50 %,
— Pas de GME autorisé.
II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
Maximum number: 10
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle:
Être en règle administrativement: situation à jour par rapport aux cotisations, impôts et taxes, assurance en responsabilité civile, chiffre d’affaires;
Extrait Kbis du candidat.
Apporter la preuve que la fourniture des produits demandés est l’une des activités principales de la société: fabricant ou distributeur de polymères, existence non remise en cause par procédure de faillite, siège social dans un pays non interdit de commerce, non condamnation des dirigeants).
Capacité économique et financière:
Avoir un chiffre d’affaires annuel moyen minimum sur les 3 derniers exercices de 8 000 000 EUR pour 100 % du périmètre de l’affaire (prendre en compte la proportionnalité en regard de la répartition pour l’analyse);
Chiffres d’affaires, bilan et compte de résultat des 3 dernières années.
Capacité technique:
Avoir une gamme de produit pouvant répondre à l’ensemble des besoins d’EDF par lot (voir la description des attentes dans l’avis JOUE et le RFI);
Fournir une liste des références et des activités similaires effectuées au cours des 3 dernières années;
Joindre la description des moyens humains et matériels pour effectuer ce type de prestations;
Indiquer si le recours à de la sous-traitants est prévu (préciser les prestations régulièrement sous-traitées).
Capacités de production du fabricant suffisantes pour répondre aux besoins de chacun des lots candidatés, possibilité de livrer sur le site de chaque lot concerné sur l’ensemble des conditionnements
Pouvoir livrer dans un délai maximal de 2 semaines, maîtrise des mesures contre la rupture d’approvisionnement, maîtrise des filières de transport);
Le candidat fournira les certificats de qualité attestant l’existence d’un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 ou équivalente.
Avoir obtenu la certification ISO 9001 ou équivalente, ou au moins apporter la preuve que la démarche est sérieusement engagée;
Remettre des documents de présentation sur les sujets ci-dessous.
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Durée contractuelle: 5 ans, 2 ans fermes et trois fois 1 an en option.
Date de début de la prestation: 1.1.2020.
Date de fin de la prestation: 31.12.2024.
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Fourniture d’antitartre organique pour les CNPE de Bugey
Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
24000000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRL0
Main site or place of performance:
CNPE Bugey, 01355 Saint-Vulbas.
II.2.4)
Description of the procurement:
La prestation comprend:
— la fourniture de la marchandise ATO, la réglementation en vigueur et les règles de sécurité,
— le transport, la livraison et le déchargement de la marchandise sur site en citerne complète ou partielle,
Informations diverses:
— besoin prévisionnel sur 5 ans: environ 4 000 t,
— volume de livraison: environ 25 m3 à 50 m3,
— matière active concentrée à 35 %,
— Pas de GME autorisé.
II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
Maximum number: 10
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle:
Être en règle administrativement: situation à jour par rapport aux cotisations, impôts et taxes, assurance en responsabilité civile, chiffre d’affaires;
Extrait KBIS du candidat.
Apporter la preuve que la fourniture des produits demandés est l’une des activités principales de la société: fabricant ou distributeur de polymères, existence non remise en cause par procédure de faillite, siège social dans un pays non interdit de commerce, non condamnation des dirigeants).
Capacité économique et financière:
Avoir un chiffre d’affaires annuel moyen minimum sur les 3 derniers exercices de 8 000 000 EUR pour 100 % du périmètre de l’affaire (prendre en compte la proportionnalité en regard de la répartition pour l’analyse);
Chiffres d’affaires, bilan et compte de résultat des 3 dernières années.
Capacité technique:
Avoir une gamme de produit pouvant répondre à l’ensemble des besoins d’EDF par lot (voir la description des attentes dans l’avis JOUE et le RFI);
Fournir une liste des références et des activités similaires effectuées au cours des 3 dernières années;
Joindre la description des moyens humains et matériels pour effectuer ce type de prestations;
Indiquer si le recours à de la sous-traitants est prévu (préciser les prestations régulièrement sous-traitées).
Capacités de production du fabricant suffisantes pour répondre aux besoins de chacun des lots candidatés, possibilité de livrer sur le site de chaque lot concerné sur l’ensemble des conditionnements
Pouvoir livrer dans un délai maximal de 2 semaines, maîtrise des mesures contre la rupture d’approvisionnement, maîtrise des filières de transport).
Le candidat fournira les certificats de qualité attestant l’existence d’un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 ou équivalente.
Avoir obtenu la certification ISO 9001 ou équivalente, ou au moins apporter la preuve que la démarche est sérieusement engagée;
Remettre des documents de présentation sur les sujets ci-dessous.
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Durée contractuelle: 5 ans, 2 ans fermes et trois fois 1 an en option.
Date de début de la prestation: 1.1.2020.
Date de fin de la prestation: 31.12.2024.
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Fourniture d’antitartre organique pour les CNPE de Dampierre
Lot No: 3
II.2.2)
Additional CPV code(s)
24000000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRB0
Main site or place of performance:
CNPE de Dampierre en Burly, 45570 Ouzouer-sur-Loire.
II.2.4)
Description of the procurement:
La prestation comprend:
— la fourniture de la marchandise ATO, la réglementation en vigueur et les règles de sécurité,
— le transport, la livraison et le déchargement de la marchandise sur site en citerne complète ou partielle.
Informations diverses:
— besoin prévisionnel sur 5 ans: environ 240 t,
— volume de livraison: environ 1 à 5 m3,
— matière active concentrée à 50 %,
— pas de GME autorisé.
II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
Maximum number: 10
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle:
Être en règle administrativement: situation à jour par rapport aux cotisations, impôts et taxes, assurance en responsabilité civile, chiffre d’affaires;
Extrait Kbis du candidat.
Apporter la preuve que la fourniture des produits demandés est l’une des activités principales de la société: fabricant ou distributeur de polymères, existence non remise en cause par procédure de faillite, siège social dans un pays non interdit de commerce, non condamnation des dirigeants).
Capacité économique et financière:
Avoir un chiffre d’affaires annuel moyen minimum sur les 3 derniers exercices de 8 000 000 EUR pour 100 % du périmètre de l’affaire (prendre en compte la proportionnalité en regard de la répartition pour l’analyse);
Chiffres d’affaires, bilan et compte de résultat des 3 dernières années.
Capacité technique:
Avoir une gamme de produit pouvant répondre à l’ensemble des besoins d’EDF par lot (voir la description des attentes dans l’avis JOUE et le RFI);
Fournir une liste des références et des activités similaires effectuées au cours des 3 dernières années;
Joindre la description des moyens humains et matériels pour effectuer ce type de prestations;
Indiquer si le recours à de la sous-traitants est prévu (préciser les prestations régulièrement sous-traitées).
Capacités de production du fabricant suffisantes pour répondre aux besoins de chacun des lots candidatés, possibilité de livrer sur le site de chaque lot concerné sur l’ensemble des conditionnements.
Pouvoir livrer dans un délai maximal de 2 semaines, maîtrise des mesures contre la rupture d’approvisionnement, maîtrise des filières de transport).
Le candidat fournira les certificats de qualité attestant l’existence d’un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 ou équivalente.
Avoir obtenu la certification ISO 9001 ou équivalente, ou au moins apporter la preuve que la démarche est sérieusement engagée;
Remettre des documents de présentation sur les sujets ci-dessous.
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Durée contractuelle: 5 ans, 2 ans fermes et 3 fois 1 an en option.
Date de début de la prestation: 1.1.2020.
Date de fin de la prestation: 31.12.2024.
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Fourniture d’antitartre organique pour les CNPE de Nogent
Lot No: 4
II.2.2)
Additional CPV code(s)
24000000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRF2
Main site or place of performance:
CNPE de Nogent-sur-Seine, 10400 Nogent-sur-Seine.
II.2.4)
Description of the procurement:
La prestation comprend:
— la fourniture de la marchandise ATO, la réglementation en vigueur et les règles de sécurité,
— le transport, la livraison et le déchargement de la marchandise sur site en citerne complète ou partielle.
Informations diverses:
— besoin prévisionnel sur 5 ans: environ 300 t,
— volume de livraison: environ 25 m3,
— matière active concentrée à 50 %,
— pas de GME autorisé.
II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
Maximum number: 10
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle:
Être en règle administrativement: situation à jour par rapport aux cotisations, impôts et taxes, assurance en responsabilité civile, chiffre d’affaires;
Extrait Kbis du candidat.
Apporter la preuve que la fourniture des produits demandés est l’une des activités principales de la société: fabricant ou distributeur de polymères, existence non remise en cause par procédure de faillite, siège social dans un pays non interdit de commerce, non condamnation des dirigeants).
Capacité économique et financière:
Avoir un chiffre d’affaires annuel moyen minimum sur les 3 derniers exercices de 8 000 000 EUR pour 100 % du périmètre de l’affaire (prendre en compte la proportionnalité en regard de la répartition pour l’analyse),
Chiffres d’affaires, bilan et compte de résultat des 3 dernières années,
Capacité technique:
Avoir une gamme de produit pouvant répondre à l’ensemble des besoins d’EDF par lot (voir la description des attentes dans l’avis JOUE et le RFI;
Fournir une liste des références et des activités similaires effectuées au cours des 3 dernières années;
Joindre la description des moyens humains et matériels pour effectuer ce type de prestations;
Indiquer si le recours à de la sous-traitants est prévu (préciser les prestations régulièrement sous-traitées).
Capacités de production du fabricant suffisantes pour répondre aux besoins de chacun des lots candidatés, possibilité de livrer sur le site de chaque lot concerné sur l’ensemble des conditionnements
Pouvoir livrer dans un délai maximal de 2 semaines, maîtrise des mesures contre la rupture d’approvisionnement, maîtrise des filières de transport).
Le candidat fournira les certificats de qualité attestant l’existence d’un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 ou équivalente.
Avoir obtenu la certification ISO 9001 ou équivalente, ou au moins apporter la preuve que la démarche est sérieusement engagée;
Remettre des documents de présentation sur les sujets ci-dessous.
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Durée contractuelle: 5 ans, 2 ans fermes et 3 fois 1 an en option.
Date de début de la prestation: 1.1.2020.
Date de fin de la prestation: 31.12.2024.
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle:
Être en règle administrativement: situation à jour par rapport aux cotisations, impôts et taxes, assurance en responsabilité civile, chiffre d’affaires;
Extrait Kbis du candidat.
Apporter la preuve que la fourniture des produits demandés est l’une des activités principales de la société: fabricant ou distributeur de polymères, existence non remise en cause par procédure de faillite, siège social dans un pays non interdit de commerce, non condamnation des dirigeants).
Capacité économique et financière:
Avoir un chiffre d’affaires annuel moyen minimum sur les 3 derniers exercices de 8 000 000 EUR pour 100 % du périmètre de l’affaire (prendre en compte la proportionnalité en regard de la répartition pour l’analyse);
Chiffres d’affaires, bilan et compte de résultat des 3 dernières années.
III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Capacité technique:
Avoir une gamme de produit pouvant répondre à l’ensemble des besoins d’EDF par lot (voir la description des attentes dans l’avis JOUE et le RFI;
Fournir une liste des références et des activités similaires effectuées au cours des 3 dernières années;
Joindre la description des moyens humains et matériels pour effectuer ce type de prestations;
Indiquer si le recours à de la sous-traitants est prévu (préciser les prestations régulièrement sous-traitées).
Capacités de production du fabricant suffisantes pour répondre aux besoins de chacun des lots candidatés, possibilité de livrer sur le site de chaque lot concerné sur l’ensemble des conditionnements.
Pouvoir livrer dans un délai maximal de 2 semaines, maîtrise des mesures contre la rupture d’approvisionnement, maîtrise des filières de transport).
Le candidat fournira les certificats de qualité attestant l’existence d’un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 ou équivalente.
Avoir obtenu la certification ISO 9001 ou équivalente, ou au moins apporter la preuve que la démarche est sérieusement engagée;
Remettre des documents de présentation sur les sujets ci-dessous.
III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 4
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 26/04/2019
Local time: 18:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information
VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_070467 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur — Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard de Palais
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
04/04/2019
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.
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