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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [contract management services]
France

16/04/2019 S75 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Architectural, construction, engineering and inspection services

2019/S 075-179489

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
106 boulevard Vivier Merle
Lyon Cedex 03
69507
France
Contact person: Direction des achats — agence achat ingéniérie production Rhône — Muriel Duthilleul
Telephone: +33 469655087
E-mail: muriel.duthilleul@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: http://edf.fr

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.1)
Name and addresses
Edvance
22 avenue de Wagram
Paris
75008
France
Contact person: Direction des achats — agence achat ingéniérie production Rhône — Muriel Duthilleul
Telephone: +33 469655087
E-mail: muriel.duthilleul@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: http://edf.fr

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
The contract involves joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestations de contract management

Reference number: PIAT18-014
II.1.2)
Main CPV code
71000000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Les prestations objet de ce marché concernent pour le lot 1 des prestations de contract management opérationnel et pour le lot 2 des prestations d’expertise et de conseil en contract management.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Prestations de contract management opérationnel

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71000000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Les prestations sont réalisées en appui d’un projet dans les locaux EDF répartis sur l’ensemble de la France métropolitaine ou dans les locaux du titulaire selon la nature de l’activité.

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations du Lot 1 concernent des:

— prestations de contract management et de pilotage contractuel opérationnel,

— prestation de traitement et pilotage des réclamations entrantes et sortantes,

— prestation de retour d’expérience contractuel (REX), d’animation et de pilotage de ce «REX».

Une présentation synthétique du marché est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3)).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 4
Maximum number: 6
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Les critères qui permettent de réduire le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner sont les suivants:

1) nombre de profils à mobiliser pour répondre aux besoins dans le domaine des prestations de contract management opérationnel;

2) compétence et expérience dans les différents domaines du «Contract Management» sur de grands projets industriels (nucléaire ou de process industriel complexe avec un environnement à risque industriel (INB ou ICPE).

En cas d'égalité entre les candidats, la sélection s'effectue sur le nombre de profils contract manager (6-9 ans et > 10 ans) ayant en plus une expérience en management.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option de durée: une fois 1 an.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Prestations d’expertise et de conseils en contract management

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71000000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
La prestation sera réalisée majoritairement dans les locaux du titulaire avec des déplacements occasionnels dans les locaux d'EDF répartis sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine.

II.2.4)
Description of the procurement:
Ce lot porte sur des prestations d’expertises et de conseil portant sur l’une ou plusieurs activités suivantes:

— prestations de contribution à la contractualisation (en amont de l’exécution contractuelle),

— prestations en cours d’exécution des contrats et permettant d’accroitre la performance de la traçabilité et du pilotage contractuel,

— prestations permettant de mitiger les risques liés aux évolutions ou aux modifications,

— prestations de traitement des réclamations,

— prestation liée au bilan d’exécution d’une prestation, d’une réclamation ou de réalisation d’un «REX»,

La présentation synthétique du marché est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3)).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 4
Maximum number: 6
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Les critères qui permettent de réduire le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner sont les suivants:

1) nombre de profils à mobiliser pour répondre aux besoins dans le domaine de conseil et d’expertise en contact management;

2 compétence et expérience dans les différents domaines du «Contract Management» sur de grands projets industriels (nucléaire ou de process industriel complexe avec un environnement à risque industriel (INB ou ICPE).

En cas d'égalité entre les candidats, la sélection s'effectue sur le nombre de profils Contract manager ayant plus de 6 ans d'expérience en Contract management.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option de durée: une fois 1 an.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles

L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

À cet effet, le candidat ou le GME fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les 3 derniers exercices attestant le chiffre d'affaire, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 3 800 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1 et supérieur à

3 500 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2.

Si le candidat postule aux 2 lots, le CA est cumulé.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Critères communs lots 1 et 2

1) disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité» ou un référentiel équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent; (*)

2) justifier de la connaissance des référentiels contractuels FIDIC et NEC;

3) démontrer que les intervenants maitrisent la langue du contrat concernée (français ou anglais) pour l’expression, la lecture et la rédaction; (*)

(*) Item valable pour tous les membres d’un groupement.

4) disposer au moment de la candidature, d'un nombre suffisant de profils à mobiliser pour répondre aux besoins:

Pour le lot 1

Dans le domaine des prestations de contract management opérationnel: à titre d'illustration et au vu des REX précédents:

— a minima 7 profils contract manager junior (< 3 ans d'expérience dont au moins un an en contract management, 7 profils contract manager (3 à 5 ans d'expérience dont au moins 3 ans en contract management), 7 profils contract manager (6 à 9 ans d'expérience dont au moins 4 ans en contract management),

— 2 profils contract manager (> 10 ans d'expérience dont au moins 6 ans en contract management).

Parmi les profils (6-9 ans et > 10 ans) avoir au moins 2 profils ayant en plus une expérience en management.

Pour le lot 2

Dans le domaine de conseil et d’expertise en contact management: à titre d'illustration et au vu des REX précédents:

— a minima 2 profils contract manager (de 6 à 9 ans d’expérience professionnelle dont au moins 4 ans dans le domaine du contract management),

— 4 profils contract manager (avec plus de 10 ans d’expérience professionnelle dont au moins 6 ans dans le domaine du contract management),

— 1 profil contract manager expert (ayant au moins 10 ans d’expérience dans le domaine du contract management dont celle liée à la résolution de litige devant des instances judiciaires, extra-judiciaires ou arbitrales).

Remettre un dossier de gestion des compétences du personnel intégrant les effectifs par spécialité, les profils types, les missions, les qualifications, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, les titres d’études et professionnels, les actions de formation professionnelle, les références dans le domaine du «Contract Management». En cas de GME, le dossier présentera explicitement la répartition des compétences entre les différents cotraitants.

5) démontrer sa compétence et son expérience dans les différents domaines du «Contract Management» sur de grands projets industriels (nucléaire ou de process industriel complexe avec un environnement à risque industriel (INB ou ICPE):

Pour le lot 1: appui au contract management opérationnel, gestion des réclamations sortantes et entrantes en droit français et/ou anglais, mise en place de formations dans le domaine, mise en place de stratégie de pilotage contractuel),

Pour le lot 2: prestations de conseils et d’expertise en Contract Management notamment de stratégies liées à des réclamations sortantes et entrantes en droit français et/ou anglais en particulier dans un contexte précontentieux ou contentieux, mise en place de formations dans le domaine, analyse de risques contractuels et pré-contractuels, appui à l’élaboration du plan commercial d’exécution...)

Le dossier justificatif à remettre précisera l'identification des expériences acquises par le titulaire, ou chaque membre du groupement en cas de GME, et pour chacune d'elles, il précisera les installations concernées, l'objet détaillé du ou des marchés réalisés, la durée globale du ou des marchés et la durée globale des activités réalisées par année (3 dernières années).

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf encas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Le candidat s’il est attributaire du marché devra, lors de l’attribution des commandes d’exécution signaler toute situation l’exposant en cas d’exécution de celles-ci, à un conflit d’intérêt et/ou compromettant les obligations de confidentialité et/ou d’indépendance auxquelles il est tenu. Un engagement de sa part en ce sens sera exigé en cas d’attribution du marché, au terme duquel il devra immédiatement informé EDF du risque de conflit d’intérêt, de perte d’indépendance, de confidentialité ci-avant exposé, afin qu’EDF puisse après analyse du risque procéder au retrait de la commande d’exécution attribuée.

La sous-traitance est limitée au rang 1.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 10
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 09/05/2019
Local time: 10:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Étapes de la consultation:

— étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (RFx_070807).

Une présentation synthétique du marché est disponible précisant l'objet du marché.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats ou sur le portail achat.

— étape 2: après examen et acceptation des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs sélectionnés avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne.

Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (http://pha.edf.com). L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 mn et doit être fait suffisamment avant la date de clôture des candidatures. Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:

— les données entreprise,

— les coordonnées de votre administrateur de compte.

Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs.

Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET. Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite.

Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local).L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires quela signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
12/04/2019



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