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Procurement Notice Details

Environmental engineering consultancy services
France

Purchaser: EDF Direction des achats agence achats ingénierie production Rhône

16/04/2019 S75 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Environmental engineering consultancy services

2019/S 075-179487

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF Direction des achats agence achats ingénierie production Rhône
106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
Lyon
69507 Cedex 03
France
Contact person: Aurélien Beaucousin
Telephone: +33 469654225
E-mail: aurelien.beaucousin@edf.fr
NUTS code: FRK26
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Contrat cadre de prestations d'études dans le domaine de l'environnement

Reference number: AAIR18-427
II.1.2)
Main CPV code
71313000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Renouvellement d'un contrat cadre pour le service environnement DEED de la division d'ingénierie EDF DIPDE concernant la réalisation d'études générales dans le domaine de l'environnement pour des installations sur des sites nucléaires (dans et hors périmètre INB).

Les prestations pourront être notamment:

— des analyses et des synthèses réglementaires et normatives,

— la rédaction de dossiers réglementaires,

— l’assistance, analyses et réalisation sur des outils,

— l’assistance et études transverses.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71313000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRK26
II.2.4)
Description of the procurement:
Le marché cadre couvre la réalisation d'études générales de tous types dans le domaine de l'environnement:

— analyse de cadre réglementaire de projets et rédaction de dossier réglementaire associé (DAC — article 31, MAD/DEM — article 37, article 26, article 27, article 57 du décret du 7.11.2017 relatif aux procédures INB, dossier d'autorisation type IOTA et ICPE),

— analyse de textes réglementaires et de normes en France et à l’international ainsi qu’élaboration de synthèses,

— analyse de projets de textes réglementaires et de normes en France et à l’international ainsi qu’élaboration de synthèses,

— réalisation de chapitres de dossiers réglementaires sur l’Etat de référence de l’environnement d’un site,

— étude d’impact environnementale, étude d’impact sanitaire et d’incidence sur les sites Natura 2000 et rédaction des chapitres associés,

— réalisation d’études acoustiques,

— analyse puis synthèse de données radioécologiques et mise en forme de données de surveillance radioécologiques et rédaction de chapitres associés,

— réalisation et/ou de la mise à jour d’outils de calcul d’impact environnemental (ex: dispersion atmosphérique),

— analyse et/ou appui sur des outils d’analyse environnementale et analyse de risques environnementale,

— assistance technique sur des outils de veille anticipative et de conformité réglementaire ou de bases type SIG,

— capitalisation de données/Analyse et synthèse de documents,

— études en lien avec les Meilleures Techniques Disponibles (MTD),

— estimation de rejets pour la déconstruction.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 4
Maximum number: 6
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
EDF retiendra les 5 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d’aptitude nº 2 et nº 10 décrits au paragraphe III.1.3) ainsi que sur la base du nombre de domaines (correspondants aux critères nº 3, nº 4, nº 5, nº 6, nº 7, nº 8, nº 9 du paragraphe III.1.3) présentant des CVS avec plus de 10 ans d'expérience dans le domaine de l'environnement.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Le marché comprend 2 options de prolongation de durée de 12 mois chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat, ou l'ensemble des candidats formant un groupement doit/doivent disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur à 3 800 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Critères par domaines:

— critère nº 1: qualité — justifier d'un système qualité conforme à l'ISO9001 ou équivalent,

— critère nº 2: expérience dans le domaine nucléaire — justifier de compétences et expériences reconnues dans le nucléaire en lien avec l’environnement et le périmètre du contrat cadre,

— critère nº 3: analyse environnementale — justifier de la capacité à réaliser des analyses environnementales en lien avec la norme ISO14001 et des analyses environnementales de risques pour des projets d'ingénierie,

— critère nº 4: analyse réglementaire — justifier de la capacité à réaliser des analyses de textes réglementaires et normatifs dans tous les champs de la réglementation environnementale, spécifique à la réglementation INB et hors INB en France et à l’international,

— critère nº 5: dossiers réglementaires — justifier de la capacité à élaborer des dossiers réglementaires environnementaux (au titre des articles du décret dit «procédure INB», dossier d'autorisation loi sur l'eau IOTA, dossier d'autorisation ICPE...),

— critère nº 6: études d'impact — justifier de la capacité à réaliser des études environnementales d'impacts, sanitaires et d'incidence sur les sites Natura 2000,

— critère nº 7: états de référence — justifier de la capacité à réaliser des chapitres de dossiers réglementaires sur l'état de référence de l'environnement d'un site,

— critère nº 8: dispersion atmosphérique — justifier de la capacité à réaliser des modélisation de la dispersion atmosphérique et des risques sanitaires associés,

— critère nº 9: acoustique environnementale — justifier de la capacité à réaliser des études acoustiques,

— critère nº 10: maîtrise des outils de calcul — justifier de la capacité à réaliser ou mettre à jour des outils de calcul «validés» (ou démontrer comment ces outils seront validés) d'impact environnemental (type Excel avec Macro VBA),

— critère nº 11: base SIG — justifier de la capacité à mettre à jour des bases SIG,

— critère nº 12: REX international — justifier de la capacité à réaliser des collectes, analyses et synthèses de documents et données en environnement à l'international, capacité à réaliser des benchmarks.

Minimum level(s) of standards possibly required:
L'absence de réponse ou une réponse jugée non apte pour un ou plusieurs des critères suivants: nº 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, conduira à un rejet de la candidature présentée.

Le candidat devra justifier d'à minima un profil de + de 10 ans d'expérience pour un des domaines correspondant aux critères nº 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement: sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission des factures.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF n'accepte que les groupements d'entreprises solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 17/05/2019
Local time: 19:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_071427 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart:«Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires qu ela signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
12/04/2019


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.