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Procurement Notice Details

Heat-exchange units [reheaters (ahp600re type) - paluel npp]
France

18/04/2019 S77 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Tours: Heat-exchange units

2019/S 077-184359

Contract notice – utilities

Supplies

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA (DA — AAI Val de Loire)
55208131764501
8 rue de Boutteville
Tours Cedex 3
37204
France
Contact person: EDF — DA – AAI Val de Loire — Madame Frick Céline
Telephone: +33 218375192
E-mail: celine.frick@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Marché pour la fourniture de réchauffeurs de type AHP600RE du CNPE de Paluel

Reference number: C4528C0470
II.1.2)
Main CPV code
42511100
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
Le marché concerne la fourniture de réchauffeurs eau-vapeur de type AHP600RE du CNPE de Paluel, suivant les prescriptions du cahier des charges référencé «D305218050510_A_BPA_CCTP» disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information no RFx_067965.

Le marché comporte les prestations suivantes:

— les études,

— les approvisionnements,

— la fabrication usine y compris les poutres/consoles de supportage,

— les essais usine,

— une durée (ferme puis optionnelle) de stockage en usine.

Le transport et la livraison à EDF est en option.

Le marché concerne la fourniture d'un réchauffeur en ferme et un réchauffeur en option.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
42511100
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
La prestation de transport et livraison des appareils à EDF est en option pour ce marché. Le lieu de livraison est situé en France métropolitaine. Il sera précisé dans le dossier de consultation.

II.2.4)
Description of the procurement:
Se référer à la section II.1.4) du présent avis.

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 15/04/2020
End: 15/04/2025
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
Le marché porte sur une durée globale approximative de 60 mois, incluant une durée de reconduction optionnelle d'environ 15 mois.

II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Se référer à la section II.1.4) du présent avis. Les options seront précisées dans le dossier de consultation.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Précision apportée à la section II.2.10) variantes: variantes autorisées sous réserve de conformité au cahier des charges référencé «D305218050510_A_BPA_CCTP», disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information no RFx_no067965.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Pour pouvoir candidater, le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit, sous peine d'élimination satisfaire, aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le paragraphe «III_1_3 — Capacité technique et professionnelle» du document intitulé «C4528C0470_critères d'aptitude .pdf», disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFX_no 067965.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat doit, sous peine d'élimination satisfaire, aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le paragraphe «III_1_3 — Capacité technique et professionnelle» du document intitulé «C4528C0470_critères d'aptitude .pdf», disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFX_no 067965.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Une garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
Le candidat s'engage à respecter l'ensemble des spécifications demandées par l'entité adjudicatrice dans le paragraphe «2.1 du cahier des charges intitulé D305218050510_A_BPA_CCTP relatif à l'approvisionnement des réchauffeurs HP600RE de Paluel», disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information no RFx_no 067965.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 14/05/2019
Local time: 18:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par l'entité adjudicatrice pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d’achat (CGA),

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114,…),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant EDF précisé au paragraphe I.1.). Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France à travers la demande d’information no RFx_xxxxxx (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF).

L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La consultation sera lancée par le biais du portail achats de l'entité adjudicatrice: https://pha.edf.com

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
17/04/2019


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.