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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services [management and maintenance of transport containers etc]
France

Purchaser: EDF SA — Division combustible nucléaire

19/04/2019 S78 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Saint-Denis: Repair and maintenance services

2019/S 078-188519

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — Division combustible nucléaire
10-12 rue James Watt — Le Spallis — Bâtiment C
Saint-Denis Cedex
93285
France
Telephone: +33 143691597
E-mail: osman.derrouiche@edf.fr
NUTS code: FR106
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Gestion de conteneurs pour le transport de déchets radioactifs

II.1.2)
Main CPV code
50000000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Dans le cadre des évacuations des déchets radioactifs des sites EDF vers les filières de stockage et de traitement françaises, EDF/DCN organise la gestion de sa flotte de conteneurs afin d'optimiser son utilisation et de maintenir sa qualité de service envers les sites EDF.

Pour cela, EDF met en place une plate-forme logistique de gestion et de maintenance de conteneurs.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for one lot only
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Gestion des conteneurs pour le transport et l'évacuation des déchets des CNPE filières Nord de la France

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
50000000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Gestion et maintenance des conteneurs de transports de déchets radioactifs:

— gestion administrative et documentaire des conteneurs,

— mise à disposition des conteneurs,

— maintien en conditions opérationnelles,

— contrôle et maintenance des conteneurs,

— entreposage sur la base logistique du titulaire,

— transport entre les filières et les bases.

Ce lot prévoit la gestion a minima de l'ordre de 100 conteneurs.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/01/2020
End: 01/01/2023
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
Reconduction possible à l'échéance de la durée ferme selon le contexte du besoin.

II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 2
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Des prestations et réparations pourront être prévue au bordereau des prix unitaires.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Gestion des conteneurs pour le transport et l'évacuation des déchets des CNPE filières Sud de la France

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
50000000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Gestion et maintenance des conteneurs de transports de déchets radioactifs:

— gestion administrative et documentaire des conteneurs,

— mise à disposition des conteneurs,

— maintien en conditions opérationnelles,

— contrôle et maintenance des conteneurs,

— entreposage sur la base logistique du titulaire,

— transport entre les filières et les bases.

Ce lot prévoit la gestion a minima de l'ordre de 100 conteneurs.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/01/2020
End: 01/01/2023
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
Reconduction possible à l'échéance de la durée ferme selon le contexte du besoin.

II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 2
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Des prestations et réparations pourront être prévues au bordereau des prix unitaires.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner énumérés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— le candidat doit fournir ses 3 derniers bilans financiers. Si ceux-là ont déjà été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à quelle unité et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru,

— le candidat devra montrer une assise financière permettant la réalisation du projet et sur la durée du marché.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit justifier de plusieurs références au cours des 10 dernières années, de la gestion et la maintenance de conteneurs de transport de déchets radioactifs. Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant: le client et son appréciation de l'intervention/le type de marché/l'objet du marché, nom de l'installation, année/caractéristiques principales.

Le candidat doit disposer a minima d'une ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) dans le domaine du nucléaire.

Le candidat doit disposer un système d'assurance qualité conforme la norme ISO 9001 ou équivalent et à la norme ISO 14001 ou équivalent (joindre les justificatifs et copie des certificats en cours de validité).

Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement (joindre les justificatifs et copie des certificats en cours de validité).

Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 13/05/2019
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
17/04/2019



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