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Procurement Notice Details
Environmental services [visual inspection services, sensor installation, etc (containment)]
France
Purchaser: EDF SA
23/04/2019 S79 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Toulouse: Environmental services
2019/S 079-190971
Contract notice – utilities
Services
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity
I.1)
Name and addresses
EDF SA
55208131782693
Agence achats hydraulique (AAH) 4 rue Claude Marie-Perroud — TSA 60041
Toulouse
31096
France
Contact person: Eric Jouannin — agence achats hydraulique
Telephone: +33 567694047
E-mail: eric.jouannin@edf.Fr
NUTS code: FRL04
Internet address(es):
Main address: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object
II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestation d'inspection visuelle des enceintes du parc nucléaire
II.1.2)
Main CPV code
90700000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Réaliser des inspections visuelles des enceintes de confinement du parc nucléaire.
II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations attendues sont les inspections visuelles du parement extrados (dôme compris) des enceintes nucléaires du parc français (59 tranches).
L’objectif est de relever l’ensemble des défauts affectant la structure (fissures, armatures apparentes, traces de rouille, nid de cailloux, épaufrure) tout en réalisant le suivi de l’évolution des défauts et en les localisant sur un plan afin de pouvoir engager des travaux de réparation si nécessaire.
De plus, lors des inspections visuelles réalisées lors des essais de résistance, il sera demandé l’installation de capteurs permettant le suivi de l’ouverture des fissures (environ 10 sélectionnées en amont)
Les livrables attendus sont les suivants:
— tableau excel répertoriant l’ensemble des défauts, leurs caractères mesurés/estimés, leurs localisations,
— un rapport d’analyse,
— un plan localisant les défauts,
— les photos centrées sur chaque défaut dès lors que la prestation n’est pas réalisée par drone,
— une ortophoto dès lors que la prestation a été réalisée par drone,
— un modèle 3D dès lors que la prestation a été réalisée par drone,
Le nombre de prestations prévues est d’environ 45 sur la durée du marché.
II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option: 1 an.
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 720 000 EUR.
III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit, sous peine d’élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l’entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous
Le candidat accepte la libre circulation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments apportés.
1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001«Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou il dispose d’un référentiel équivalent, ou alors il s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
2) Le candidat doit justifier qu'il dispose d'une certification CEFRI ou équivalent. Le candidat fournit le certificat ou l'équivalent, ou son engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
3) Le candidat dispose de personnel d'encadrement lisant, écrivant et parlant le français. Le candidat fournit cet engagement;
4) Le candidat doit justifier qu’il dispose de pilotes de drone formés (à minima 2, scénario S1) et de 2 drones permettant de réaliser l’activité (photo 0.3 mm/pixel de précision à minima). Le candidat fournit la fiche technique des drones ainsi que les justificatifs de formation de 2 pilotes;
5) Le candidat doit justifier d’une expérience de moins de 2 ans d’une inspection visuelle par drone sur un ouvrage en béton pré-contrainte. Pour ce faire, le candidat présente une orthophoto de l’ouvrage inspecté en faisant apparaître les défauts relevés;
6) Le candidat doit justifier sa maîtrise de la caractérisation des défauts relevés. Le candidat élabore un catalogue de défauts présentant les défauts suivants: fissures, armature apparente, épaufrure, suintement, efflorescence, faïençage;
7) Le candidat explicite sa méthodologie pour estimer l’ouverture d’une fissure lorsque le relevé terrain est réalisé par drone, en rapproché et en télévisuel;
8) Le candidat doit être en mesure de réaliser 2 inspections visuelles en parallèle n’importe quand dans l’année et sur 2 sites différents en France. le candidat est en mesure de constituer 2 équipes pour des interventions en parallèle (moyens humains et matériels). Fournir cet engagement.
Le candidat fournit les références, s’il en dispose, au cours des 3 dernières années permettant de juger s’il dispose des capacités techniques requises.
Le candidat doit fournir pour l’identification de chacune des références produites:
— l’objet et la référence du ou des marchés,
— la nature des fournitures, prestations et service fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et service fournis par le candidat (sauf si soumis à accord de confidentialité, l’indiquer alors et le justifier),
— la durée globale du ou des marché(s); Les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s) (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance),
— le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.
III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Pas de garantie financière exigée.
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres.
Modalités de paiements: Paiement suivant un échéancier de paiement.
Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF UTO 85 114 au dernier indice en vigueur (intervention en cas 1) dans les systèmes de qualification suivant: « ontrôle Analyses mesures et essais», dans domaine:Mesures; sous-domaine: mesures dimensionnelles d’ouvrage ou domaine: contrôle; sous-domaine:Inspection structures ouvrages.
Les intervenants doivent être habilités HN1, HN2 ou HN3, H0, B0, M0, RP1 ou RP2 et SST.
Le candidat fournit les attestations ou l’engagement à les obtenir avant la signature du marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 10/05/2019
Local time: 10:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 10 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information
VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com.
Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.
Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_071722 associée, accessible dans le portail-achats.
Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris — parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris — parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
19/04/2019
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.
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