IMPORTANT NOTE: The notice below may have expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Engineering-related scientific and technical services [studies (various technical fields) - decommissioning and remediation]
France

07/05/2019 S88 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Engineering-related scientific and technical services

2019/S 088-212128

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
106 boulevard Vivier Merle
Lyon Cedex 3
69507
France
Contact person: EDF SA — Direction des achats – AAIPR — M. Morot
Telephone: +33 469654319
E-mail: florian.morot@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives aux études de BEMT (Bureau d’études multi-techniques) pour la DP2D (Direction des projets déconstruction et déchets)

Reference number: PIAT18-010
II.1.2)
Main CPV code
71350000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives aux études de démantèlement, d’assainissement, de modifications des installations nucléaires et aux études de conception-réalisation d’installations neuves.

Le futur marché-cadre est dénommé BEMT (Bureau d’études multi-techniques). Il fait appel à une capacité d’ingénierie d'études dans le domaine du démantèlement et assainissement nucléaire.

2 lots sont prévus comme suit:

— lot 1: études assainissement,

— lot 2: études multi-techniques.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Études assainissement

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71350000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Les prestations sont réalisées dans les locaux EDF répartis sur l’ensemble de la France métropolitaine ou dans les locaux du titulaire selon la nature de l'activité.

II.2.4)
Description of the procurement:
Le lot 1 fait appel à une capacité d’ingénierie dans le domaine de l’assainissement nucléaire des structures de génie civil. Les prestations attendues consistent à réaliser des études dans ce domaine en vue de préparer les dossiers de déclassement. Ces études s’intégrant dans les dossiers de méthodologie d’assainissement tels que décrit dans le guide nº 14 de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire), il est demandé une grande qualité de réalisation des livrables, tant sur le fond que sur la forme. Les prestations du lot 1 sont classées en 2 catégories:

— ingénierie d’études: établissement de diagnostic historique de locaux, dossier de déclassement, synthèse d'état de l'art, note de cadrage pour l'établissement de cahier des charges, plan de prélèvements et programme d’analyses, cahier des charges pour prélèvements, cahier des charges pour analyses, note de recevabilité, saisie informatique de données, analyse de résultats de cartographies, synthèse d’analyse de résultats d’analyses de laboratoire, scénario d’assainissement, note d’hypothèses pour l’assainissement de génie civil,

— appui ingénierie en phase de diagnostic historique ou de caractérisation sur sites: processus d’autorisation, suivi plan de prélèvements, suivi plan d’échantillonnage, suivi d’analyse des mesures, examen de l’état des structures de GC au travers de visites et relevés sur le terrain.

Pour d'avantage d'information, se référer au résumé technique disponible sous le RFx_071395 pour le lot 1.

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
Maximum number: 6
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
EDF retiendra les 6 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d’aptitude nº 1b et 1d mentionnés en rubrique III.1.3) de l’avis de marché.

En cas d'égalité entre les candidats, la sélection s'effectue sur le nombre d’intervenant (> 5 ans et > 10 ans) ayant une expérience en management.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend des options de durée (2 fois 1 an).

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Une stipulation pour autrui est prévue d'être introduite au futur marché.

Le titulaire s'engage à accorder à toute filiale de l'entreprise et/ou à toute entité affiliée du groupe EDF désignée dans les CPA, le bénéfice des prix et des conditions commerciales du marché à leur première demande.

II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Études multi-techniques

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71350000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Les prestations sont réalisées dans les locaux EDF répartis sur l’ensemble de la France métropolitaine ou dans les locaux du titulaire selon la nature de l'activité.

II.2.4)
Description of the procurement:
Le lot 2 fait appel à une capacité d'études d’ingénierie dans les 17 domaines suivants: sécurité, sûreté, radioprotection, gestion déchets, procédés/scénario de démantèlement, incendie, ventilation/confinement, environnement, manutention, génie civil, installation générale, conception assistée par ordinateur, contrôle-commande, sodium, facteurs humains, amiante, ingénierie système. Le titulaire doit être capable de réaliser lui-même les prestations qui relèvent des 11 domaines «métier» cités ci-après. Il n’est donc pas autorisé à sous-traiter les domaines suivants: sécurité, sûreté, radioprotection, gestion déchets, procédés/scénario de démantèlement, incendie, ventilation/confinement, manutention, installation générale, conception assistée par ordinateur, contrôle-commande.

Pour les domaines suivants, la sous-traitance est autorisée: environnement, génie civil, sodium, facteurs humains, amiante et ingénierie système.

Se référer au résumé technique disponible sous le RFx_071395 pour le lot 2.

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
Maximum number: 8
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
EDF retiendra les 8 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d’aptitude nº 2b et 2e mentionnés en rubrique III.1.3) de l’avis de marché.

En cas d'égalité entre les candidats, la sélection s'effectue sur le nombre d’intervenant (> 5 ans et > 10 ans) ayant une expérience en management.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend des options de durée (2 fois 1 an).

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Une stipulation pour autrui est prévue d'être introduite au futur marché.

Le titulaire s'engage à accorder à toute filiale de l'entreprise et/ou à toute entité affiliée du groupe EDF désignée dans les CPA, le bénéfice des prix et des conditions commerciales du marché à leur première demande.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

— le candidat doit indiquer le groupe d'appartenance et la liste des actionnaires. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat,

— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1,

— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2,

— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2.

NB: en cas de groupement, il s'agit du chiffre d'affaire cumulé de l'ensemble des membres du groupement candidat (mandataire et cotraitant(s)).

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Critères communs aux 2 lots:

— être qualifié selon la norme ISO 9001 version 2008 (ou équivalent) (certificat en cours de validité),

— être qualifié CEFRI E (certificat en cours de validité),

— disposer de personnels habilités mécanique (M0), basse tension (B0), haute tension (H0), Radio protection (RP1 et au mois une RP2), Complément sûreté qualité (CSQ), Savoir commun du nucléaire (SCN): 10 personnes a minima pour chacune des habilitations (présentation des certifications personnelles),

— maîtriser la langue française (niveau C2 Cadre européen commun de référence pour les langues ((CECRL)): 10 certificats a minima (correspondant à 10 personnes),

— maîtriser la langue française (niveau C2 Cadre européen commun de référence pour les langues ((CECRL)) et anglaise (niveau B2) pour une partie des intervenants dans le domaine: 2 certificats à minima pour chacune des 2 langues (correspondant à 2 personnes).

Minimum level(s) of standards possibly required:
Pour le lot 1: études assainissement:

1a: le candidat doit fournir un certificat de qualification UTO dans le domaine «Prestations intellectuelles assistance technique», domaine études/conception/développement de procédés/surveillance d’études, sous domaines: radio protection neutronique, déconstruction: nature d’activité études, SGAQ domaine AIP. À défaut, il devra s'engager à se faire qualifier par l'Unité technique opérationnelle d'EDF (UTO), sur ce système, sous-domaine de qualification, au plus tard dans un délai de 1 an à compter de la réception du DEA par le titulaire, dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire. Pour cela, il accompagnera sa candidature d'une attestation d’engagement sur l'honneur.

1b: justifier de compétences et d’expériences techniques (présentation d’au moins 10 études et 2 suivis de chantier de caractérisation menés) dans le domaine technique de l’assainissement par tout moyen, y compris les références acquises dans les 3 dernières années.

1c: démontrer l’existence d’un dispositif auditable de formation et de maintien des compétences dans le domaine de l’assainissement.

1d: indiqué l’effectif pour le domaine technique de l’assainissement: nombre d’intervenant, expériences, position dans l’organigramme dans la structure: minimum requis: 5 intervenants, 1 profil expérimenté > 10 ans et 1 profil expérimenté > 5 ans.

Pour le lot 2: études multi-techniques:

2a: le candidat doit fournir un certificat de qualification UTO dans le domaine «Prestations intellectuelles assistance technique», domaine études/conception/développement de procédés/surveillance d’études, sous domaines: déconstruction, déchets environnement, thermo hydraulique, radioprotection neutronique, mécanique, génie civil, électricité contrôle commande: nature d’activité études, SGAQ domaine AIP. À défaut, il devra s'engager à se faire qualifier par l'Unité technique opérationnelle d'EDF (UTO), sur ce système, sous-domaine de qualification, au plus tard dans un délai de 1 an à compter de la réception du DEA par le titulaire, dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire. Pour cela, il accompagnera sa candidature d'une attestation d’engagement sur l'honneur.

2b: justifier de compétences et d’expériences techniques (présentation d’au moins 10 études menées) couvrant l’ensemble des domaines techniques suivants par tout moyen, y compris les références acquises dans les 3 dernières années: sécurité, sûreté, radioprotection, gestion déchets, procédés/scénario de démantèlement, incendie, ventilation/confinement, environnement, manutention, génie civil, installation générale, conception assistée par ordinateur, contrôle-commande, sodium, facteurs humains, amiante, ingénierie système.

2c: seuls les domaines environnement, génie civil, sodium, facteurs humains, amiante peuvent être sous-traités.

2d: démontrer l’existence d’un dispositif auditable de formation et de maintien des compétences dans les domaines techniques listé ci-dessus.

2e: indiquer l’effectif pour les domaines techniques cités ci-dessus: nombre d’intervenant, expériences, position dans l’organigramme dans la structure: minimum requis: 5 intervenants/domaine technique, 1 profil expérimenté > 10 ans et 1 profil expérimenté > 5 ans par domaine technique.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Le candidat ne peut pas sous-traiter les tâches essentielles du marché, ni au stade des candidatures, ni au stade de l’exécution du marché. Il en découle que les tâches essentielles du marché telles que répertoriées dans le cahier des charges, sont effectuées par le soumissionnaire lui-même ou, si la candidature est déposée au titre d’un GME, par l’un des membres de ce groupement.

Dans le cadre du marché la sous-traitance est limitée au rang 1 pour les lots 1 et 2.

Pour le lot 1, la sous-traitance des activités est autorisée.

Pour le lot 2, seule la sous-traitance des 6 activités suivantes est autorisée: environnement, génie civil, sodium, facteurs humains, amiante et ingénierie système.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 8
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 30/05/2019
Local time: 10:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Étapes de la consultation:

— étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (RFx_071395).

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats ou sur le portail achat,

— étape 2: après examen et acceptation des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne.

Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (http://pha.edf.com). L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes et doit être fait suffisamment avant la date de clôture des candidatures. Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:

— les données entreprise,

— les coordonnées de votre administrateur de compte.

Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs.

Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET. Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite.

Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris
75859 Cedex 17
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris
75859 Cedex 17
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
06/05/2019


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.