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Procurement Notice Details

Office-support services [documents management and support]
France

21/05/2019 S97 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Office-support services

2019/S 097-236086

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
Tour EDF, 20 place de La Défense
Paris La Défense
92050
France
Contact person: EDF Direction des achats groupe — Agence tertiaire sud
E-mail: laurence.cloniet@edf.fr
NUTS code: FR101
Internet address(es):

Main address: https://www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestations documentaires DPFA3 au sein du site de Montrouge

II.1.2)
Main CPV code
79500000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
1) Enregistrement en GED de documents, création et utilisation de plan de classement;

2) Assistance administrative et gestion documentaire;

3) Prestations complémentaires documentaire.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
79500000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR10
Main site or place of performance:
EDF Park Azur

97 avenue Pierre Brossolette

92 120 Montrouge

OU sur le site sûr de l'attributaire.

II.2.4)
Description of the procurement:
1) Indexation en GED de documents, création et utilisation de plan de classement sous l'ECM;

2) Assistance administrative et gestion documentaire: saisie, mise en forme, modification, assemblage complexe, contrôle, diffusion;

3) Prestations complémentaires documentaire: appui à la gestion documentaire, mise à jour de référentiels, valorisation du fonds documentaire, appui à la maîtrise d'ouvrage documentaire.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 42
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 3
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option technique: prestations complémentaires documentaires.

Le futur marché sera établit pour une durée de 3,5 ans à compter du 1.1.2020 dont 2,5 années fermes et 2 x 6 mois optionnel.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II 2.7) comprend les options de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, et cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait de registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les critères d'aptitude économiques et financiers à respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés à fournir pour juger de l'aptitude sont listés ci-dessous:

1) Chiffre d'affaires (CA) 2018, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11);

2) Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à: 550 000 EUR;

3) Les activités certifiées ISO (ou équivalent) ou en cours de certification;

4) Avoir des références de prestations équivalentes en 2016/2017/2018 accompagnées de la satisfaction globale de ces références.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous. Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté:

1) ISO 9001 (certification, domaine certifié) ou équivalent;

2) références de prestations équivalentes;

3) l’activité principale de l’entreprise doit obligatoirement correspondre à l’objet du marché;

4) savoir analyser et constituer de la documentation de conception (plans, schémas électromécaniques et avoir une expérience dans la mise en œuvre des outils de spécification technique associés à l’ingénierie de conception et l’ingénierie système;

5) avoir une expérience de préparation et d’accompagnement d’activité techniques, de vérification technique et/ou de secrétariat technique au sein d’une installation industrielle en construction et/ou exploitation;

6) le candidat possède une démarche de sécurité intégrant un préventeur QHSE et une connaissance de la terminologie du nucléaire;

7) avoir l'expérience de la production et de la gestion documentaire complexe.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Les modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres.

Les modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l’article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre du groupement d’entreprises, ne pourra pas remettre d’offre à titre individuel ou au titre d’un autre groupement.

Dans le cadre de ce marché, un seul niveau de sous traitance est accepté. Elle est limitée à 10 % du montant financier annuel.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 07/06/2019
Local time: 14:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les fournisseurs doivent:

Manifester leur intérêt sur le portail achats (informations mentionnées à la rubrique I.3)) dans la RFI: RFX_072141.

La consultation sera lancée par le portail achats.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d’entreprise solidaire ou conjoint» est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l’ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marché est privilégié, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
16/05/2019


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.