|
IMPORTANT NOTE:
The notice below may have expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.
|
Procurement Notice Details
Environmental monitoring other than for construction [environmental sampling and analyses]
France
Purchaser: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Nord-Ouest
24/05/2019 S100 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure I.II.III.IV.VI. France-Rouen: Environmental monitoring other than for construction
2019/S 100-243297
Contract notice – utilities
Services
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU Section I: Contracting entity
I.1) Name and addresses EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Nord-Ouest ARAP Nord-Ouest — 90 avenue de Caen — Immeuble Floral II — CS 11136 Rouen 76175 France Contact person: EDF — Direction des achats groupe — ARAP Nord-Ouest — 90 avenue de Caen — Immeuble Floral II — CS 11136 — Mme Dugouchet Dominique Telephone: +33 277621133 E-mail: dominique.dugouchet@edf.fr Fax: +33 277621159 NUTS code: FRD22 Internet address(es):
Main address: https://www.edf.fr
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.2) Information about joint procurement The contract is awarded by a central purchasing body I.3) Communication Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com I.6) Main activity Electricity Section II: Object
II.1) Scope of the procurement II.1.1) Title: Prestations de prélèvements et d’analyses pour les pôles laboratoires effluents environnement des CNPE de Flamanville 1&2&3, de Paluel, de Penly et de Gravelines
II.1.2) Main CPV code 90711500 II.1.3) Type of contract Services II.1.4) Short description: Prestation de prélèvements et d’analyses dans le cadre:
Pour les CNPE de Flamanville 1&2&3, Paluel, Penly, Gravelines:
De la surveillance des nappes phréatiques, des effluents et du suivi régulier des rejets.
Pour le CNPE de Gravelines:
De la surveillance des eaux de baignade.
II.1.5) Estimated total value II.1.6) Information about lots This contract is divided into lots: yes Tenders may be submitted for maximum number of lots: 4 II.2) Description II.2.1) Title: Prestations de prélèvements et d’analyses pour le pôle laboratoire effluent environnement du CNPE de Flamanville 1&2&3
Lot No: 1 II.2.2) Additional CPV code(s) 90711500 II.2.3) Place of performance NUTS code: FR Main site or place of performance: Centrale électronucléaire de Flamanville 1 & 2 & 3.
II.2.4) Description of the procurement: Prestations de prélèvements et d’analyses pour le pôle laboratoire effluent environnement du CNPE de Flamanville 1 & 2 & 3 sur les domaines suivants:
Le suivi du réseau piézométriques, l'analyse des effluents, le suivi régulier des rejets.
Quantité ou étendue:
Pour la surveillance des nappes phréatique:
Les caractéristiques techniques principales retenues pour ce marché sont de réaliser en cas d’urgence, un prélèvement à la demande d’EDF sous moins de 4 heures (sauf pour Paluel du fait qu’ils sont agréés) et de tenir les délais en cas de dépassement de seuil des analyses chimiques conformément au CCTP.
Pour les prélèvements et analyses des effluents:
Prélèvements: en sortie des émissaires, des stations d'épuration, dans les stations de chloration CTE, dans les bassins de rejet et dans les piézomètres de captage des eaux souterraines.
Egalement en sortie des déshuileurs de parking et déshuileurs de site, des points de distribution d’eau potable, du chantier du réacteur no 3 EPR, des sédiments du canal d’amenée des eaux de refroidissement (facultatif).
Analyse: sur prélèvements EDF des eaux pluviales de l'aire TFA (mesure hydrocarbures) et des effluents SEK et KER.
Pour le Suivi régulier des rejets (SRR):
Prélèvements mensuel concernant les rejets de la station de déminéralisation, annuel pour les rejets aval de la station d’épuration (le reste des analyses demandé par le SRR est déjà pris en compte par le réglementaire), prélèvements bimestriel (1 fois tous les 2 mois) sur les émissaires 4 et aliquote émissaires (1, 3, 5, 7 et 11), prélèvements trimestriels sur les bâches 1 et 2 CTE 008 BA servant pour le stockage d’hypochlorite de sodium et prélèvements pour la station d’épuration, prélèvements mensuel, trimestriel et annuel pour SEK et prélèvements mensuel, trimestriel et annuel pour KER et prélèvements mensuel concernant Aliquote KER.
II.2.5) Award criteria Criteria below Price II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 60 This contract is subject to renewal: no II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited Envisaged number of candidates: 6 II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: no II.2.11) Information about options Options: yes Description of options: Options de durée: années 2023 et 2024.
II.2.12) Information about electronic catalogues Tenders must be presented in the form of electronic catalogues or include an electronic catalogue II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information II.2) Description II.2.1) Title: Prestations de prélèvements et d’analyses pour le pôle laboratoire effluents environnement du CNPE de Paluel
Lot No: 2 II.2.2) Additional CPV code(s) 90711500 II.2.3) Place of performance NUTS code: FR Main site or place of performance: Centrale électronucléaire de Paluel.
II.2.4) Description of the procurement: Prestations de Prélèvements et d’analyses pour le pôle laboratoire effluent environnement du CNPE de Paluel sur les domaines suivants:
Le suivi du réseau piézométriques, l'analyse des effluents, le suivi régulier des rejets.
Quantité ou étendue:
Pour la surveillance des nappes phréatique:
Les caractéristiques techniques principales retenues pour ce marché sont de réaliser en cas d’urgence, un prélèvement à la demande d’EDF sous moins de 4 heures (sauf pour Paluel du fait qu’ils sont agréés) et de tenir les délais en cas de dépassement de seuil des analyses chimiques conformément au CCTP.
Pour les prélèvements et analyses des effluents:
En sortie des déshuileurs de parking et déshuileurs de site pour Paluel (à chaque vidange vers SEO de la phase aqueuse).
En sortie des émissaires, des stations d'épuration, de la station de production d’eau déminéralisée, dans la station de chloration CTE, dans les puits de rejet et dans les piézomètres de captage des eaux souterraines.
Pour le Suivi régulier des rejets (SRR):
Prélèvements mensuel, trimestriel et annuel concernant les rejets de la station de déminéralisation, prélèvements mensuel, et annuel sur les rejets aval de la station d’épuration, prélèvements annuel et bimestriel sur les émissaires W1, prélèvements mensuels sur la production CTE servant pour l'injection d’hypochlorite de sodium et prélèvements pour la station d’épuration.
Sur les puits de rejets:
— prélèvements mensuel: MES, DBO5, DCO, NR, NO et PTO,
— prélèvements trimestriel (AOX),
— prélèvements annuel (Matières inhibitrice).
Pour SEK et idem pour KER: prélèvements mensuel, trimestriel et annuel.
II.2.5) Award criteria Criteria below Price II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 60 This contract is subject to renewal: no II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited Envisaged number of candidates: 6 II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: no II.2.11) Information about options Options: yes Description of options: Options de durée: années 2023 et 2024.
II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information II.2) Description II.2.1) Title: Prestations de prélèvements et d’analyses pour le pôle laboratoire effluents environnement du CNPE de Penly
Lot No: 3 II.2.2) Additional CPV code(s) 90711500 II.2.3) Place of performance NUTS code: FR Main site or place of performance: Centrale électronucléaire de Penly
II.2.4) Description of the procurement: Prestations de Prélèvements et d’analyses pour le pôle laboratoire effluent environnement du CNPE de Penly sur les domaines suivants:
Le suivi du réseau piézométriques, l'analyse des effluents, le suivi régulier des rejets.
Quantité ou étendue:
Pour la surveillance des nappes phréatique:
Les caractéristiques techniques principales retenues pour ce marché sont de réaliser en cas d’urgence, un prélèvement à la demande d’EDF sous moins de 4 heures (sauf pour Paluel du fait qu’ils sont agréés) et de tenir les délais en cas de dépassement de seuil des analyses chimiques conformément au CCTP.
Pour les prélèvements et analyses des effluents:
Aux émissaires (W1, W2, W3 et W4), aux stations d'épuration, dans les puits de rejet, et dans les piézomètres de captage des eaux souterraines,
En sortie des déshuileurs de site, des sédiments du canal d’amenée des eaux de refroidissement.
Pour le Suivi régulier des rejets (SRR):
Émissaires W1, W2, W3 et W4: prélèvements annuel et bimestriel
Rejets de la station de déminéralisation: prélèvements mensuels, trimestriels et annuels
Stations d'épuration: prélèvements trimestriels et annuels.
Bâche CTE servant au stockage d’hypochlorite de sodium: prélèvements mensuels entre avril et décembre.
SEK: prélèvements mensuels, trimestriels et annuels.
KER: prélèvements mensuels, trimestriels et annuels.
II.2.5) Award criteria Criteria below Price II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 60 This contract is subject to renewal: no II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited Envisaged number of candidates: 6 II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: no II.2.11) Information about options Options: yes Description of options: Options de durée: années 2023 et 2014.
II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information II.2) Description II.2.1) Title: Prestations de prélèvements et d’analyses pour le pôle laboratoire effluents environnement du CNPE de Gravelines
Lot No: 4 II.2.2) Additional CPV code(s) 90711500 II.2.3) Place of performance NUTS code: FR Main site or place of performance: Centrale électronucléaire de Gravelines.
II.2.4) Description of the procurement: Pour la surveillance des nappes phréatique des CNPE de Gravelines:
Les caractéristiques techniques principales retenues pour ce marché sont de réaliser en cas d’urgence, un prélèvement à la demande d’EDF sous moins de 4 heures (sauf pour Paluel du fait qu’ils sont agréés) et de tenir les délais en cas de dépassement de seuil des analyses chimiques conformément au CCTP.
Les prélèvements d’urgence de la nappe phréatiques seront réalisés par les astreintes du pôle effluents environnement du service PCE.
Quantité ou étendue:
Pour les prélèvements et analyses des effluents:
En sortie des émissaires (SEO), En sortie des déshuileurs de site, de la station déminéralisation, dans les piézomètres de captage des eaux souterraines et les locaux KER et SEK.
Pour le Suivi régulier des rejets (SRR):
Prélèvements hebdomadaire, mensuel et trimestriel concernant les rejets de la station de déminéralisation, effluents types SDX, KER et SEK.
En entrée du canal d’amenée et en sortie du canal de rejet des eaux de refroidissement.
Prélèvements mensuel (SDX, KER, SEK): MES, DBO5, DCO, NTK, NO, Métox, AOX et PT
Prélèvements trimestriel (Toxicité aigüe)
Prélèvements hebdomadaire pour le canal d’amenée et de rejet (Bromoformes).
Pour la Surveillance des eaux de baignade (spécifique à Gravelines)
Prélèvements hebdomadaire de la semaine 21 à 41 de chaque année sur le canal d’amenée et de rejet:
Mesure in-situ
E. Coli
Streptocoques fécaux
Ammonium, Nitrates, Nitrites et Phosphates.
II.2.5) Award criteria Criteria below Price II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 60 This contract is subject to renewal: no II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited Envisaged number of candidates: 6 II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: no II.2.11) Information about options Options: yes Description of options: Options de durée: années 2023 et 2024.
II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers List and brief description of conditions: — le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Economic and financial standing List and brief description of selection criteria: — chiffre d'affaire global annuel sur les trois dernières années (doit être supérieur à 600 000 EUR par an),
— effectifs moyens annuels de l'entreprise sur les trois dernières années,
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Minimum level(s) of standards possibly required: — le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF,
— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur un site nucléaire français.
III.1.3) Technical and professional ability List and brief description of selection criteria: — le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier écrivant, lisant et parlant français couramment,
— le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 2 dernières années, dans le domaine des prélèvements et analyses environnementales (type: en sortie d'émissaires, en stations d'épuration, dans les puits de rejets, dans les piézomètres de captage des eaux souterraines, en sortie des déhuileurs par exemple et en particulier dans l'industrie),
— le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels,
— le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise 8 / 10 (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis),
— le candidat présente un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent,
— le candidat affirme être en mesure de réaliser les travaux de 2020 à 2024,
— le candidat devra apporter la preuve de sa conformité vis-à-vis de la norme Cofrac NF ISO/IEC17025 pour les mesures chimiques et les prélèvements ou engagement du candidat à obtenir ces qualifications,
— qualification au sens de la norme NF ISO 9001 (2000) et la spécification générale d’assurance de la qualité (SGAQ) «domaine conventionnel»: note UTO.
Minimum level(s) of standards possibly required: — le candidat devra posséder les accréditations et agréments suivants pour réaliser les prélèvements, mesures et les analyses sur les CNPE de Flamanville 1 & 2 & 3, Paluel, Penly et Gravelines:
Pour les prélèvements et analyses des effluents:
— agrément du ministère de l’environnement concernant les matrices et les paramètres à analyser,
— NF EN ISO/IEC 17025 avec mise en conformité ou équivalence à cette norme et atteinte de nouvelles performances analytiques demandées vis-à-vis des mesures chimiques effluents/environnement pour une application au 1.1.2016 (prescription 3.1.2 et 3.1.7),
— les prélèvements et mesures demandés dans le cadre de la surveillance des effluents chimiques doivent être réalisés conformément à la norme NF EN ISO/IEC 17025 sous accréditation du Cofrac pour les eaux résiduaires. Les mesures sont à effectuer pour l’ensemble des paramètres chimiques selon le programme100-1.
Pour la surveillance des nappes phréatiques:
— NF ISO IEC 5667-1, -3, -11, -14, -22,
— FD X 31-615 (Norme Française),
— FD T 90-523-3 (Norme Française),
— prélèvements et mesures selon la norme NF ISO IEC 17025,
— agrément du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (arrêté du 24.1.2005).
Pour le SRR (suivi régulier des rejets):
— DEVO0770380A: arrêté du 21.11.2007 modifié relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte,
— DEVL1128052A: arrêté du 27.10.2011 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement,
— TREL1809689V: avis relatif aux limites de quantification des couple «paramètre-matrice» de l’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.
Pour les eaux de baignades (spécifique Gravelines):
— FD T 90-523-3 (Norme Française),
— NF EN ISO/IEC 17025 avec mise en conformité ou équivalence à cette norme et atteinte de nouvelles performances analytiques demandées vis-à-vis des mesures chimiques effluents/environnement pour une application au 1.1.2016 (prescription 3.1.2 et 3.1.7),
— les prélèvements et mesures demandés dans le cadre de la surveillance des effluents chimiques doivent être réalisés conformément à la norme NF EN ISO/IEC 17025 sous accréditation du Cofrac.
Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.
III.1.4) Objective rules and criteria for participation III.1.5) Information about reserved contracts The execution of the contract is restricted to the framework of sheltered employment programmes III.1.6) Deposits and guarantees required: III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: III.2) Conditions related to the contract III.2.1) Information about a particular profession Execution of the service is reserved to a particular profession Reference to the relevant law, regulation or administrative provision: Les prélèvements, mesures de niveau de nappe, mesure physico-chimiques in situ, mesures chimiques et radiochimiques doivent être réalisés conformément à la norme NF EN ISO/IEC 17025.
III.2.2) Contract performance conditions: Pour le CNPE de Flamanville 1 & 2 & 3:
Le personnel intervenant devra être habilité H0-B0-M0 et secourisme du travail (a minima 1 pour 10)
Pour le CNPE de Paluel:
H0, B0, M0, HN1
Pour le CNPE de Penly:
Le personnel intervenant devra être habilité HN1-HN2-HN3, H1-B1-M1, prévention et premiers gestes contre l'incendie (dont maniement d'extincteurs), utilisation de produits chimiques, formation fiabilisation et prélèvements.
Pour le CNPE de Gravelines:
Le personnel intervenant devra être habilité HN2, H0-B0-M0, RP1, RP2.
III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract Section IV: Procedure
IV.1) Description IV.1.1) Type of procedure Negotiated procedure with prior call for competition IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system The procurement involves the establishment of a framework agreement Framework agreement with several operators Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 4 IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue IV.1.6) Information about electronic auction IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes IV.2) Administrative information IV.2.1) Previous publication concerning this procedure Notice number in the OJ S: 2015/S 119-218505 IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate Date: 27/05/2019 Local time: 10:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates Date: 18/06/2019 IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender IV.2.7) Conditions for opening of tenders Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence This is a recurrent procurement: no VI.2) Information about electronic workflows VI.3) Additional information: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF.
— demande d'information no RFx_069875 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaire que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procedures for review VI.4.1) Review body Tribunal de grande instance de Paris Parvis du tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Review procedure VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained Greffe du tribunal de grande instance de Paris Parvis du tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date of dispatch of this notice: 22/05/2019
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.
|
|