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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of measuring, testing and checking apparatus [metrology/maintenance services (covers radiation protection equipment - lot 5)]
France

28/05/2019 S102 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Clermont-Ferrand: Repair and maintenance services of measuring, testing and checking apparatus

2019/S 102-248671

Contract notice

Services

Directive 2009/81/EC
Section I: Contracting authority/entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Mindef/Air/Siaé
Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
For the attention of: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
France

Internet address(es):

Further information can be obtained from: Sous-direction des achats/HAPA
Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
For the attention of: virginie BAPTISTA
63028 Clermont Ferrand Cedex 2
Telephone: +33 473425694
Fax: +33 473424550

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)

Tenders or requests to participate must be sent to: Sous-direction des achats/HAPM/Gl
Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
For the attention of: bernard CASTANER
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Telephone: +33 473424450
Fax: +33 473424550

Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50410000, 50433000

Description
Repair and maintenance services of measuring, testing and checking apparatus .
Calibration services .
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
27.6.2019 - 14:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Clermont-Ferrand: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

2019/S 102-248671

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Mindef/Air/Siaé
Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
À l'attention de: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
France

Adresse(s) internet:

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sous-direction des achats/HAPA
Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
À l'attention de: virginie BAPTISTA
63028 Clermont Ferrand Cedex 2
Téléphone: +33 473425694
Fax: +33 473424550

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sous-direction des achats/HAPM/Gl
Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
À l'attention de: bernard CASTANER
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Téléphone: +33 473424450
Fax: +33 473424550

I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Défense
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Dossier 18135 — métrologie, (étalonnage et/ou vérification), ajustage et remise en état des équipements de contrôle, de mesure et d'essai des domaines de la métrologie au profit des Ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) du Siaé et de ses clients
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
II.1.3)
Information sur l’accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la vérification avec ou sans ajustage, l'étalonnage ou la réparation des équipements de mesures des 5 AIA et des équipements appartenant aux entités étatiques confiés à l'AIA d'Ambérieu, l'AIA de Bretagne et l'AIA de Cuers-Pierrefeu. La consultation est décomposée en 7 lots qui peuvent être attribués séparément:
— lot 01: moyens de mesure conventionnels ELEC,
— lot 02: moyens de mesure conventionnels mécanique,
— lot 03: équipements des domaines pression, débit et anémométrie,
— lot 04: équipements des domaines pinces à sertir, à dénuder et à collier,
— lot 05: équipements du domaine contrôle non destructif, radiodétection et radioprotection,
— lot 06: moyens d'essais et de contrôle spécifiques aéronefs,
— lot 07: équipements du domaine détecteurs multi-gaz.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50410000, 50433000

II.1.7)
Information sur la sous-traitance
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches optionnelles dont les désignations et les délais d'exécution des tranches sont définis pour chacun des lots de consultation en annexe B.
Les caractéristiques principales du(des) marché(s) sont les suivantes:
Marché à tranches optionnelles comprenant, pour chaque tranche, tout ou partie des prestations suivantes:
— prestations forfaitaires de vérification et/ou d'étalonnage,
— prestations de vérification et/ou d'étalonnage supplémentaires sur bons de commande,
— prestations de remise en état sur bons de commande,
— provision.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: lot 1: moyens de mesure conventionnels ELEC
1)
Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes:
Vérification et/ou étalonnage et réparation concernant:
— les équipements du domaine électrique-magnétisme, temps-fréquence et radionavigation,
— les équipements du domaine réseau télécom,
— les équipements des domaines température, hygrométrie avec pour chacune des tranches annuelles:
—— prestations forfaitaires de vérification et/ou d'étalonnage,
—— prestations supplémentaires de vérification et/ou d'étalonnage sur bons de commande: montant maxi = 600 000,00 EUR HT,
—— prestations de réparation sur bons de commande: montant mini = 100 000,00 EUR HT & montant maxi = 900 000,00 EUR HT.
— provision = 200 000,00 EUR HT.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50410000, 50433000

3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) dans les domaines métrologiques électrique-magnétisme, réseau, temps-fréquence, radionavigation, température, hygrométrie et installations thermiques dans le secteur de l'aéronautique ou références sur les 5 dernières années dans les domaines métrologiques électrique-magnétisme, réseau, temps-fréquence, radionavigation, température, hygrométrie et installations thermiques dans le secteur de l'aéronautique, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et document attestant d'une accréditation Cofrac (Comité français d'accréditation) ou son équivalent européen EA (European cooperation for Accreditation) conformément à la norme ISO/CEI 17025 ou équivalente dans les domaines électricité-magnétisme, temps-fréquence, température et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Lot nº: 2 Intitulé: lot 2: moyens de mesure conventionnels mécanique
1)
Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes:
Vérification et/ou étalonnage et réparation concernant:
— les équipements du domaine dimensionnel, optique,
— les équipements des domaines force, couple, masse,
— les machines d'essais mécaniques.
Avec pour chacune des tranches annuelles:
— prestations forfaitaires de vérification et/ou d'étalonnage,
— prestations supplémentaires de vérification et/ou d'étalonnage sur bons de commande: montant maxi = 370 000,00 EUR HT,
— prestations de réparation sur bons de commande: montant mini = 25 000,00 EUR HT & montant maxi = 85 000,00 EUR HT,
— provision = 75 000,00 EUR HT.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50410000, 50433000

3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) dans les domaines métrologiques dimensionnel, optique, force, couple, masse et des machines d'essais mécaniques dans le secteur de l'aéronautique ou références sur les 5 dernières années dans les domaines métrologiques dimensionnel, optique, force, couple, masse et des machines d'essais mécaniques dans le secteur de l'aéronautique, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et document attestant d'une accréditation Cofrac (Comité français d'accréditation) ou son équivalent européen EA (European cooperation for Accreditation) conformément à la norme ISO/CEI 17025 ou équivalente, dans les domaines dimensionnel, force ou couple, masse et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Lot nº: 3 Intitulé: lot 3: les équipements des domaines pression, débit et anémométrie
1)
Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes:
Vérification et/ou étalonnage et réparation concernant les équipements des domaines pression, débit et anémométrie.
Avec pour chacune des tranches annuelles:
— prestations forfaitaires de vérification et/ou d'étalonnage,
— prestations supplémentaires de vérification et/ou d'étalonnage sur bons de commande: montant maxi = 235 000,00 EUR HT,
— prestations de réparation sur bons de commande: montant mini = 20 000,00 EUR HT & montant maxi = 70 000,00 EUR HT,
— provision = 65 000,00 EUR HT.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50410000, 50433000

3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) dans les domaines métrologiques pression, débit et anémométrie dans le secteur de l'aéronautique ou références sur les 5 dernières années dans les domaines métrologiques pression, débit et anémométrie dans le secteur de l'aéronautique, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et document attestant d'une accréditation Cofrac (Comité français d'accréditation) ou son équivalent européen EA (European cooperation for Accreditation) conformément à la norme ISO/CEI 17025 ou équivalente, dans le domaine pression et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Lot nº: 4 Intitulé: lot 4: les équipements du domaine pinces
1)
Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes:
La maintenance préventive et curative des outils de sertissage et de dénudage.
Avec pour chacune des tranches annuelles:
— prestations forfaitaires de vérification et/ou d'étalonnage,
— prestations supplémentaires de vérification et/ou d'étalonnage sur bons de commande: montant maxi = 230 000,00 EUR HT,
— provision = 40 000,00 EUR HT.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50410000, 50433000

3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) dans les domaines métrologiques de la maintenance préventive et curative des outils de sertissage et de dénudage dans le secteur de l'aéronautique ou références sur les 5 dernières années dans les domaines métrologiques de la maintenance préventive et curative des outils de sertissage et de dénudage dans le secteur de l'aéronautique, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et preuve que le candidat dispose d'une organisation interne basée sur les recommandations de la norme ISO/CEI 17025 ou équivalente, dans les domaines de la maintenance préventive et curative des outils de sertissage et de dénudage et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Lot nº: 5 Intitulé: lot 5: les équipements du domaine CND
1)
Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes:
Vérification et/ou étalonnage et réparation concernant les équipements du domaine contrôle non destructif, radiodétection et radioprotection.
Avec pour chacune des tranches annuelles:
— prestations forfaitaires de vérification et/ou d'étalonnage,
— prestations supplémentaires de vérification et/ou d'étalonnage sur bons de commande: montant maxi = 415 000,00 EUR HT,
— prestations de réparation sur bons de commande: montant maxi = 45 000,00 EUR HT,
— provision = 80 000,00 EUR HT.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50410000, 50433000

3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) dans les domaines métrologiques contrôle non destructif, de la radiodétection et de la radioprotection dans le secteur de l'aéronautique ou références sur les 5 dernières années dans les domaines métrologiques du contrôle non destructif, de la radiodétection et de la radioprotection dans le secteur de l'aéronautique, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et preuve que le candidat dispose d'une organisation interne basée sur les recommandations de la norme ISO/CEI 17025 ou équivalente, dans les domaines du contrôle non destructif, de la radiodétection et de la radioprotection et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Lot nº: 6 Intitulé: lot 6: les moyens d'essais et de contrôle spécifiques aéronefs
1)
Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes:
Vérification et/ou étalonnage et réparation concernant les moyens d'essais et de contrôle spécifiques aéronefs.
Avec pour chacune des tranches annuelles:
— prestations forfaitaires de vérification et/ou d'étalonnage,
— prestations supplémentaires de vérification et/ou d'étalonnage sur bons de commande: montant maxi = 230 000,00 EUR HT,
— prestations de réparation sur bons de commande: montant maxi = 49 000,00 EUR HT,
— provision = 46 000,00 EUR HT.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50410000, 50433000

3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) dans les domaines métrologiques électrique-magnétisme, temps-fréquence, radionavigation, dimensionnel, force, couple, masse, pression et débit et dans la vérification/étalonnage et réparation des moyens d'essais et de contrôle spécifique aéronef dans le secteur de l'aéronautique ou références sur les 5 dernières années dans les domaines métrologiques électrique-magnétisme, temps-fréquence, radionavigation, dimensionnel, force, couple, masse, pression et débit et dans la vérification/étalonnage et réparation des moyens d'essais et de contrôle spécifique aéronef dans le secteur aéronautique, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et preuve que le candidat dispose d'une organisation interne basée sur les recommandations de la norme ISO/CEI 17025 ou équivalente, dans la vérification/étalonnage et réparation des moyens d'essais et de contrôle spécifique aéronef et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Lot nº: 7 Intitulé: lot 7: les équipements du domaine détecteurs multi-gaz
1)
Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes:
Vérification et/ou étalonnage et réparation concernant les équipements du domaine détecteurs multi-gaz.
Avec pour chacune des tranches annuelles:
— prestations forfaitaires de vérification et/ou d'étalonnage,
— prestations supplémentaires de vérification et/ou d'étalonnage sur bons de commande: montant maxi = 11 000,00 EUR HT,
— prestations de réparation sur bons de commande: montant maxi = 2 000,00 EUR HT,
— provision = 2 000,00 EUR HT.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50410000, 50433000

3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) dans les domaines métrologiques de vérification et réparation des détecteurs multi-gaz dans le secteur aéronautique ou références sur les 5 dernières années dans les domaines métrologiques de vérification et réparation des détecteurs multi-gaz dans le secteur aéronautique, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et preuve que le candidat dispose d'une organisation interne basée sur les recommandations de la norme ISO/CEI 17025 ou équivalente, dans le domaine de vérification et réparation des détecteurs multi-gaz et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)
Habilitation de sécurité:
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pièces techniques communes aux lots de consultation:
Organisation qualité ISO 9001:
Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
18135MPFXPBL
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.6.2019 - 14:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1re phase concerne la sélection des candidatures et la 2de phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2019.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon — BP 129
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146129

VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Téléphone: +33 473424435
Fax: +33 473424550

VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
24.5.2019



http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.