IMPORTANT NOTE: The notice below may have expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers [preparatory works for the dismantling of the effluent treatment station - chooz a npp]
France

03/06/2019 S105 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers

2019/S 105-257478

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — direction des achats groupe— Agence Achats Ingénierie Production Rhône (AAIPR)
106 boulevard Marius Vivier Merle, CS 96411
Lyon Cedex 03
69507
France
Contact person: EDF SA — direction des achats groupe — AAI-PR — M. Jerome Perruisset
Telephone: +33 469654207
E-mail: jerome.perruisset@edf.fr
Fax: +33 469654067
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
AAIPR19-216 Préparation au démantèlement de la STE — site de Chooz A

Reference number: AAIPR19-216
II.1.2)
Main CPV code
50510000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Ce marché a pour objet de réaliser la préparation au démantèlement de la Station de traitement des effluents (STE) sur le site nucléaire de Chooz A, de la manière suivante:

— atteindre l’état initial du démantèlement électromécanique envisagé dans les études APS concernant l’état des équipements et du process de la STE,

— mettre à disposition de locaux vides de tout équipement pour un futur marché de mise à niveau des fonctions supports,

— Llibérer les principales zones de circulation, notamment vis-à-vis de la future cinématique déchets du démantèlement.

Ce marché comportera des options, décrites dans les paragraphes concernées de cet avis de marché.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRF21
Main site or place of performance:
Site nucléaire de Chooz A (partie en cours de démantèlement)

Département des Ardennes (08) — région Grand-Est — France.

II.2.4)
Description of the procurement:
Ce marché a pour objet de réaliser la préparation au démantèlement de la Station de Traitement des Effluents (STE) sur le site nucléaire de Chooz A, de la manière suivante:

Phase 1: «Mettre les circuits dans un état prêt à démanteler»:

— récupération des effluents/résidus dans des contenants appropriés à la quantité et aux propriétés chimiques,

— réalisation de brassage et de prélèvement des effluents,

— rinçage de la majorité des équipements (nécessaire à la future filière déchets).

Phase 2: « Libérer les espaces utiles»:

— démantèlement des tous les équipements hors exploitation des locaux HP0544/H0771/HP0772/HP0774 et HP0991,

— démantèlement partiel des locaux HP0541/HP0542 et HP0773.

Cette affaire comporte différents risques identifiés (chimique, alpha, amiante), les travaux seront réalisés en zone contrôlée et comporte des AIP.

Un descriptif technique des prestations à réaliser se trouve sous le Portail Achats d'EDF, via la demande d'information (RFI) associée (Cf. nº au §VI.3) de cet Avis de Marché) (onglet technique).

Ce Marché comportera des options, décrites dans le paragraphe concerné de cet Avis de Marché.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 21
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 1
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Options envisagées:

— option 1: prolongation de la durée du Marché de 6 mois supplémentaires,

— option 2: rinçage des équipements contenant les REI,

— option 3: chantier nucléaire en extérieur: Démantèlement simplifié: gaine de ventilation en toiture,

— option 4: confinement classe 4 pour les locaux HP0546 et HP0558.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le K-bis est à remettre, sauf s'il a été remis par ailleurs dans le portail achat EDF. Le cas échéant, le candidat précisera par quel moyen les informations ont été transmises afin de pouvoir examiner la candidature au présent avis de marché.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

.— un CA minimum de l’entreprise intéressée ou la somme des CA annuels en cas de groupement est demandé sur les 2 derniers exercices (2018 & 2017).

Minimum level(s) of standards possibly required:
Disposer d'un CA annuel minimum de l’entreprise intéressée ou la somme total des CA annuels en cas de groupement pour les 2 derniers exercices (années 2018 & 2017) >= 2 000 000 EUR HT.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit démontrer:

— sa capacité à piloter/coordonner l’ensemble des activités objet de la prestation.

Le candidat devra fournir des références ou expériences dans la gestion de projets multi-techniques, dans la conception et/ou l'utilisation d'atelier de découpes ainsi que la réalisation de découpe à froid et/ou à chaud (hors découpe thermique) de pièces métalliques (tuyauteries notamment) radioactives TFA (Très faiblement actif) et FA/MA (Faiblement actif/Moyennement actif).

Dans le cas particulier d'un GME: le mandataire du groupement devra assurer la mission de pilotage/coordination du Projet:

— sa capacité à gérer des prestations en milieu nucléaire,

— qu'il dispose d’un SMQ — gestion de la sécurité et de la sûreté (MASE, OHSAS 18001 ou équivalent),

— qu'il dispose d’un SGAQ NF en ISO 9001 (version 2008 minimum) ou équivalent,

— qu'il est certifié CEFRI-E ou équivalent,

— qu'il est à même de gérer l’ensemble des domaines techniques concernés (notamment la réalisation d’ITV en milieu hostile),

— sa capacité à maîtriser et à réaliser des chantiers à risque chimique et amiante SS4,

— sa capacité à maîtriser et à réaliser les prestations concernées dans un délai imposé,

— sa capacité à maîtriser la langue française pour le personnel encadrant,

— démontrer qu'il est en mesure de réaliser les activités en lien avec le conditionnement des déchets radioactifs TFA (Très faiblement actif) qui doit être réalisé par une entreprise (Titulaire ou cotraitant ou sous-traitant) qualifiée selon le SQ «Logistique industrielle/domaine: déchets/sous-domaine: déchets radioactifs et exploitation d'installations de conditionnement de déchets» du référentiel EDF UTO NT 85/114 en cas 1.

.

Le candidat devra fournir des références de chantiers similaires.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire ou le cotraitant ou le sous-traitant du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché ou s'engager à demander la qualification avant le début des prestations «travaux», en cas 1 selon la note EDF UTO NT 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification «Logistique industrielle/domaine:déchets/sous-domaine: déchets radioactifs et exploitation d'installations de conditionnement de déchets».

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 20/06/2019
Local time: 11:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_072590 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
29/05/2019


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.