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Procurement Notice Details

Packaging of radioactive waste [200 l drums]
France

10/06/2019 S110 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Montevrain: Packaging of radioactive waste

2019/S 110-270169

Contract notice – utilities

Supplies

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF Direction des achats-agence nationale achats production
1 avenue de l'Europe
Montevrain
77144
France
Contact person: Florence Cherel
Telephone: +33 178370141
E-mail: florence.cherel@edf.fr
Fax: +33 164637306
NUTS code: FR1
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Approvisionnement de fûts métalliques de 200 l pour conditionnement et transport de déchet radioactifs à destination de Centraco et l'Andra

II.1.2)
Main CPV code
90521500
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
Approvisionnement de fûts métalliques de 200 l à ouverture totale pour conditionnement et transport des déchets.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Approvisionnement de fûts métalliques de 200 l destinés aux CNPE afin de permettre le conditionnement et le transport des déchets faiblement radioactifs émis par les CNPE vers les centres de traitement de ces déchets en France, à destination de Centraco et de l'Andra. La quantité annuelle est de l'ordre de 10 000 à 17 000 fûts. Des aléas d'EDF peuvent engendrer une augmentation de ces quantités.

Un descriptif technique en communication rapide vous sera transmis dans le RFX/RFI_073164.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 1
Maximum number: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
EDF sélectionnera les candidats aptes à être consultés sur les motifs suivants:.

Technique, suivi de marché, écoute client, logistique, sécurité lors des livraisons, respect des exigences et gestion de projet.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option: prolongation de durée 2 × 1 année.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 3 600 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice,

— le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier,

— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L'encadrant doit être capable de parler lire et comprendre couramment le Français dans les domaines commerciaux, ingénierie et exécution sur site EDF. Tous les documents doivent être rédigés en Français.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Les candidats devront a minima posséder les références suivantes:

Être en capacité de satisfaire aux essais spécifiés par l'Andra et la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses (notamment arrêté «TMD»).

Être conforme au plan certification de l’Andra.

Intervention sur site en zone contrôlée: non (le titulaire n’intervient pas en zone contrôlée).

Disposer d’un système qualité conforme à la norme NF en ISO 9001 (ou justifier d’une organisation de qualité équivalente).

Être conforme à la norme environnement ISO 14001.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versements d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. «Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.»

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon le CCTG 05/1168 type 3 (Élément important pour la protection (EIP): suivant l’article 1er.3 de l'arrêté du 7.2.2012, la SGAQ 2013-03 (domaine activité importante pour la protection).

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Être ou pouvoir être qualifiés au titre du système de qualification EDF dans «Outillage et consommable», domaine «Consommables» Sous domaines «Contenants» avec comme commentaire «fûts métalliques» Nature d’activités: «fabrication».

Transport: application de la NTAQ 98/1644: oui.

Métrologie: application de la NTAQ 00/0289: non.

Activité à «qualité surveillée»: oui.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 03/07/2019
Local time: 14:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX/RFI_073164 ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail Achats.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaires» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail Achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
05/06/2019


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.