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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of boilers [repair of pressurizer heater sleeves - design, supply fo tools, works]
France

Purchaser: EDF SA

10/08/2016 S153 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Montévrain: Repair and maintenance services of boilers

2016/S 153-277320

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
1 avenue de l'Europe
Montévrain
77144
France
Contact person: Karim Jalal
Telephone: +33 178370526
E-mail: karim.jalal@edf.fr
NUTS code: FR107
Internet address(es):
Main address: www.edf.fr
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Réparation des manchettes de cannes de chauffautes du pressuriseur des centrales REP du parc nucléaire français.
II.1.2)
Main CPV code
50531100
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Il s'agit d'un marché d'assurance pour la conception, le développement et la qualification d'une solution de réparation des manchettes de cannes chauffantes du pressuriseur en vue d'une potentielle intervention dans le cas où un défaut serait détecté au niveau de la soudure de raccordement des manchettes au fond du pressuriseur.
II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
50531100
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
La présente affaire a pour finalité la conception, le développement, la qualification et l'éventuelle mise en œuvre d'une opération de réparation de ces manchettes mais également de la soudure de raccordement de ces manchettes au fond du PZR dite « soudure J », dans le cas où un défaut serait détecté dans cette zone.
Seront inclus dans le présent marché les prestations suivantes:
— Conception, développement de la solution de réparation
— Qualification du procédé
— Intervention
— Maintien en condition opérationnelle de l'outillage et qualification des soudeurs
— Formation du personnel en amont de l'intervention.
II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
Le marché comportera 4 périodes optionnelles d'un an chacune.
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option technique:
La réparation doit permettre de retirer les défauts et de les caractériser via un prélèvement.
Les soumissionnaires devront étudier cette solution qui fera l'objet d'une tranche optionnelle.
Option de durée:
Le marché comportera 4 périodes optionnelles d'un an chacune.
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, parchacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, ses filiales,
2) Présenter le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices clos,
3) Présenter une attestation d'assurance en cours de validité certifiant que le candidat dispose d'une police d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.
III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a) Capacité du personnel à lire, parler et comprendre le français;
b) Qualification au système de qualification non publié: « Opérations Gros composants »,
o Domaine d'activité « Pressuriseur »,
c) Justification de la bonne connaissance de l'environnement du pressuriseur, exemples: Rex d'interventions, fabrication matériel ou réalisation d'études sur les 4 dernières années,
d) Qualification aux interventions sur site en « cas 1 » au sens de la NTAQ 85/114,
e) Posséder un système qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent,
f) Organisation environnementale conforme à l'ISO 14001 ou équivalent
g) Capacité d'ingénierie suffisante pour la conception/qualification et la justification de l'opération (reprise de DAC) sur les 4 dernières années.
III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Aucune caution ou garantie financière n'est exigée au titre du marché.
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 26/08/2016
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les soumissionnaires devront fournir un Avant Projet Détaillé (APD).
Il portera sur:
— Des justifications du contact eau borée/acier noir (CEBAN)
— Une étude thermique sur le soudage Temperbead
— Une étude de solution pour la caractérisation/prélèvement/retrait du défaut afin qu'EDF puisse faire un choix au stade de la négociation technique en amont de l'attribution
— Une méthodologie de reprise des calculs du Dossier d'Analyse du Comportement (DAC) et éventuellement du Dossier d'étude de la résistance à la Rupture Brutale (DRB) pour la justification mécanique.
Les éléments fournis dans le cadre de l'APD feront l'objet d'une indemnisation globale et forfaitaire de 200 KEUR non conditionnée par la recevabilité technique. Cependant, les consultés devront fournir une liste de livrable précisée dans le CSCT pour être rémunérés.
Les fournisseurs peuvent manifester leur intérêt sur le portail achat EDF, (http://pha.edf.com) — Numéro de RFI attribué: RFx_.
VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
05/08/2016

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Original Text (in French)
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See (copy and paste)

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