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Procurement Notice Details
Structural engineering consultancy services [project management, technical support, etc - desir project]
Caen, France
Purchaser: Ganil
02/03/2018 S43 - - Services - Contract notice - Open procedure I.II.IV. France-Caen: Structural engineering consultancy services
2018/S 043-095047
Contract notice
Services
Directive 2004/18/EC Section I: Contracting authority
I.1) Name, addresses and contact point(s) Ganil boulevard Henri Becquerel, BP 55027 For the attention of: Frédéric MOREL 14076 Caen France Telephone: +33 231454513 E-mail: frederic.morel@ganil.fr Fax: +33 231454495
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ganil-spiral2.eu/
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract
II.1) Description II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV) 71312000
Description Structural engineering consultancy services. Section IV: Procedure
IV.3) Administrative information IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 23.3.2018 IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate 23.4.2018 IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up French.
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I.II.III.IV.VI. France-Caen: Services de conseil en ingénierie de la construction
2018/S 043-095047
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ganil boulevard Henri Becquerel, BP 55027 À l'attention de: Frédéric MOREL 14076 Caen France Téléphone: +33 231454513 E-mail: frederic.morel@ganil.fr Fax: +33 231454495
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ganil-spiral2.eu/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.3) Activité principale Autre: Recherche I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché
II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Assistance à maîtrise d'ouvrage système de DESIR (synthèse, intégration et ingénierie des raccordements — projet Spiral2 Phase 1+ II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ganil boulevard Henri Becquerel — BP 55027 14076 Caen Code NUTS FRD11
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l’accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La mission confiée à l’AMOA système en vue de la réalisation du projet DESIR concerne: — les procédés de transport faisceau et d’étude expérimentale des noyaux radioactifs transportés, — les procédés techniques de la sûreté, de sécurité, de radioprotection et environnement nécessaires à leur exploitation, — les servitudes et réseaux associées à l’ensemble des procédés intégrés, — les bâtiments et locaux d’intégration de ces procédés (préparation, exploitation, maintenance) ainsi que les servitudes et réseaux de distribution associés. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71312000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Lots Division en lots: non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: II.2.2) Information sur les options II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 15.6.2018. Fin 31.12.2021 Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement à 30 jours à compter de la réception de chaque livrable identifiés en annexe 1 du cahier des charges. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: III.1.4) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (DC1), — attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité, — déclaration du candidat (DC2), — état annuel des certificats reçus (DC7), — extrait K bis ou équivalent datant de moins de 3 mois. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe, — en cas de regroupement d'entreprises une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires exécutées dans les 5 dernières années précisant la date, le lieu, les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché, et en particulier les références au CEA, au CNRS et au Ganil, — certificats de qualifications professionnelles, — un descriptif de son organisation qualité, — une plaquette de présentation de l'entreprise, — les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2018-001-FM IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.3.2018 Documents payants: non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.4.2018 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance 11 rue Durmond d'Urville, CS 45257 14000 Caen France
VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance 11 rue Durmond d'Urville, CS 45257 14000 Caen France
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 1.3.2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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Note NuclearMarket - any future amendments related to this notice will not be published as part of our service. If this notice is of interest please contact the purchaser to be informed about any future amendments.
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