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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of tanks [transport of storage tank/citerns, unloading, inspection, maintenance, etc]
France

Purchaser: EDF, DAPI-AAI Méditerranée

06/03/2018 S45 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Marseille: Repair and maintenance services of tanks

2018/S 045-099511

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF, DAPI-AAI Méditerranée
9 AVENUE VITON
MARSEILLE
13009
France
Telephone: +33 488566312
E-mail: pascal.chalvet@edf.fr
Fax: +33 488566346
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Transports sur CNPE, déchargement, installation, expertise et remise en état si nécessaire de citernes de stockage d'environ 60 m3 et des composants associés (tuyauterie, vannes, raccordements…)

II.1.2)
Main CPV code
50514100
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Transport sur Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE), déchargement, installation, expertise et remise en état si nécessaire, de citernes de stockage d'environ 60 m3, en paroi double enveloppe métallique avec revêtement spécifique, et des composants associés (tuyauterie, vannes, raccordements…).

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) et usine du titulaire du marché.

II.2.4)
Description of the procurement:
Le futur marché est composé des sous ensembles de prestations suivants:

— transport sur Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE), déchargement, installation,

— nettoyage des citernes,

— expertise et remise en état si nécessaire, de citernes de stockage d'environ 60 m3, en paroi double enveloppe métallique avec revêtement spécifique, et des composants associés (tuyauterie, vannes, raccordements…).

Les sous ensembles de prestations sont rémunérés au BPU via des ordres d'exécution. (pas de part ferme ou optionnelle).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 1
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Les GME sont autorisés.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Pour les candidats de moins de 3 années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché (Certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché);

2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas nº 1.

L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché,(Attestation ou engagement du candidat;

3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «QSP» (Qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF;

Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

5. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat;

6. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat;

7. Le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché: fournir le certificat ou l’engagement du candidat;

8. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat;

9. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.

Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d’expérience.

Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.

Il fournit de plus, s’il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en terme d’enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.

Minimum level(s) of standards possibly required:
10. Le candidat, s’il en dispose, fournit des références de réalisation du même type de prestations dans les domaines suivants:

— études de solutions de stockage de liquides issus de nettoyage chimique (longue durée) ou autre,

— nettoyage, expertise, contrôle et remise en état si nécessaire de citernes pour stockage d'effluents liquides chimiques issus de nettoyage chimique de générateurs de Vapeur ou autre,

— manutention transport et installation sur sites sur site de citernes avec double paroi métallique.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant) des prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance);

11. Le candidat dispose:

— des moyens d'études de conception de citernes,

— des moyens d'établir un dossier d'intervention,

— des moyens pour l'expertise de citernes,

— des moyens de réalisation d’essais d'étanchéité de citernes sur site nucléaire,

— des moyens de nettoyage, contrôle et remise en état de citernes potentiellement contaminées sur sites nucléaires.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise(plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant notification du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis), et les références acquisesdans les domaines cités, présentés selon la trame mentionnée en paragraphe III.2.3.11;

12. Si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d’eux doit avoir des références et disposer des moyens correspondant aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Chaque candidat doit fournir les réponses au questionnaire suivant:

— Raison sociale, nº SIRET, nº code TVA intracommunautaire, date de création de l'entreprise, montant du capital (en Eur), téléphone, télécopie, effectif total de l'entreprise, encadrement, cadres, techniciens et projeteurs.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
La garantie financière sera déterminée lors de la consultation.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché,le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du Décret du 25.3.2016,

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 23/03/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
1. Les offres des candidats seront appréciées selon les modalités prévues dans la consultation ou dans portail-achat;

2. Le critère d'attribution du marché tel que défini au point IV.2.1 doit s'entendre après négociations, en tenant compte de la capacité industrielle des candidats pour la réalisation de deux interventions en parallèle et de la programmation des interventions sur les CNPE concernés;

3. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent):fournir l'engagement du candidat;

4. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d'achat (CGA),domaine achat production Ingénierie applicables aux fourniture, travaux, service version nº 1 du 3.4.2017,

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ AIP, NTAQ07-0403, NT 85/114),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social).

5. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponseset arguments qu'il a apportés;

6. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du cotraitant dudit document.

Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information nº rfi_56698. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'autoenregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître;

7. L'offre du candidat doit être maintenue jusqu'à l'attribution du marché.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Le tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
Le tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Le tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
05/03/2018


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