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Procurement Notice Details
Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses) [machine for marking and repairing optics, laser machining etc - laser megajoule project]
France
Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
29/06/2018 S123 - - Supplies - Contract notice - Open procedure I.II.III.IV.VI. France-Le Barp: Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses)
2018/S 123-278870
Contract notice
Supplies
Legal Basis:
Directive 2014/24/EU Section I: Contracting authority
I.1) Name and addresses Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 15 avenue des sablières, CS 60001 Le Barp Cedex 33116 France Contact person: Alexandrine Calvel Telephone: +33 557046995 E-mail: alexandrine.calvel@cea.fr Fax: +33 557045422 NUTS code: FRI12 Internet address(es):
Main address: http://www.cea/fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marche.cea.fr
I.2) Information about joint procurement I.3) Communication Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address I.4) Type of the contracting authority Body governed by public law I.5) Main activity Other activity: Recherche Section II: Object
II.1) Scope of the procurement II.1.1) Title: Fourniture d’une machine pour le marquage et la réparation des optiques du Laser mégajoule (LMJ)
Reference number: B18/04516 II.1.2) Main CPV code 38000000 II.1.3) Type of contract Supplies II.1.4) Short description: Le LMJ est constitué d’un grand ensemble de composants optiques permettant l’amplification et le transport des faisceaux lasers sur une cible millimétrique.
Les faisceaux concentrent leur énergie sur la cible afin d’obtenir des conditions extrêmes de température et de pression. Les énergies atteintes par faisceau laser, en fin de chaîne laser, sont telles qu’elles peuvent endommager les composants optiques.
L’objectif de ce banc est donc de «réparer» les composants optiques endommagés en vue de prolonger leur durée de vie.
II.1.5) Estimated total value II.1.6) Information about lots This contract is divided into lots: no II.2) Description II.2.1) Title: II.2.2) Additional CPV code(s) II.2.3) Place of performance NUTS code: FRI12 Main site or place of performance: CEA/CESTA — 33 116 Le Barp
II.2.4) Description of the procurement: Les principaux constituants du banc d’usinage laser tel que l’envisage le CEA (qui a développé son propre moyen prototype) sont les suivants:
— les infrastructures du banc: table optique, zones propres, etc.,
— le matériel spécifique au banc d’usinage laser: outillages de manipulations, laser, de stabilisation (laser CO2 continu, modulateur acousto-optique, miroir galvanométrique, le PC de supervision et logiciels de commande-contrôle),
— le matériel spécifique à l’observation: appareil photo, macroscope, etc.
Le titulaire privilégiera des solutions techniques éprouvées en faisant appel à du matériel standard, dans la mesure où elles correspondent au besoin et répondent aux normes de sécurité.
Le CEA a mis en place, dans son laboratoire de métrologie optique, un prototype du banc de réparation pour ses études sur le procédé de réparation. Ce prototype est opérationnel, adapté aux optiques du LMJ et remplit les principales fonctions de marquage et de réparation requises. Ce prototype a permis de définir les spécifications du banc de réparation objet de la présente publication. Le titulaire pourra utiliser les solutions retenues par le CEA pour le banc prototype, mais il restera néanmoins responsable de la conception du moyen industriel.
II.2.5) Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 12 This contract is subject to renewal: no II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: yes II.2.11) Information about options Options: yes Description of options: 2 options pour la réalisation des outillages et de maintenance du banc et pour la réalisation d'une buse d'aspiration (contre la pollution aux particules fines) sont à renseigner
II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers List and brief description of conditions: Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent (le DC1 est signé mais le DC2 ne porte pas de signature),
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
Équivalente.
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
III.1.2) Economic and financial standing List and brief description of selection criteria: Un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant a minima:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour chaque candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses cotraitants et/ou sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
III.1.3) Technical and professional ability List and brief description of selection criteria: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— capacité technique à réaliser l'ensemble objet du marché,
— compétences et moyens.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devront présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
— les moyens humains,
— les moyens matériels,
— l’organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines objet du présent avis de marché, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
III.1.5) Information about reserved contracts III.2) Conditions related to the contract III.2.2) Contract performance conditions: III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract Section IV: Procedure
IV.1) Description IV.1.1) Type of procedure Open procedure IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue IV.1.6) Information about electronic auction IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes IV.2) Administrative information IV.2.1) Previous publication concerning this procedure IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate Date: 30/07/2018 Local time: 12:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender) IV.2.7) Conditions for opening of tenders Date: 30/07/2018 Local time: 12:00 Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence This is a recurrent procurement: no VI.2) Information about electronic workflows VI.3) Additional information: Le DCE est accessible pour information des candidats sur la plate-forme dématérialisée Place (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme dématérialisée Place (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréées. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: la candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) formalisme spécifique à la remise par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original+1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
CEA/CESTA
Bureau des affaires commerciales
À l'attention d'Alexandrine Calvel
CS 60001
33116 Le Barp Cedex
En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé à:
CEA CESTA
Bureau des affaires commerciales
À l'attention d'Alexandrine Calvel
Bâtiment 8
15 avenue des Sablières – CS 60001
33116 Le Barp Cedex
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention "B18/04516 - NE PAS OUVRIR" en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention "B18/04516" et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1re prévaut dans sa version originale.
VI.4) Procedures for review VI.4.1) Review body Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, CS 21490 Bordeaux Cedex 33063 France Telephone: +33 556993800 E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Fax: +33 556243903 Internet address: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Review procedure Precise information on deadline(s) for review procedures: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained VI.5) Date of dispatch of this notice: 25/06/2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
https://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2024.
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