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Procurement Notice Details
High voltage installation work [maintenance of electrical systems, power supply systems - laser megajoule project]
France
Purchaser: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Website link:
http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=73192
06/07/2018 S128 - - Services - Contract notice - Restricted procedure I.II.III.IV.VI. France-Arpajon: High voltage installation work
2018/S 128-292122
Contract notice
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/EU Section I: Contracting authority
I.1) Name and addresses CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel Arpajon Cedex 91297 France Contact person: BSIM-AM Telephone: +33 169267470 E-mail: sapi.bsim.4@cea.fr Fax: +33 169267009 NUTS code: FR104 Internet address(es):
Main address: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Information about joint procurement I.3) Communication Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address I.4) Type of the contracting authority Body governed by public law I.5) Main activity Other activity: Recherche Section II: Object
II.1) Scope of the procurement II.1.1) Title: MCO des bancs d’énergie nécessaires au fonctionnement du LMJ
Reference number: LMJ-AAPC-MCO BE II.1.2) Main CPV code 45315400 II.1.3) Type of contract Services II.1.4) Short description: L’objet du marché consiste en la maintenance des équipements constituant les bancs d’énergie du LMJ situés sur le site du CEA/CESTA.
Le marché est un accord-cadre sous la forme d’un marché à bons de commande.
II.1.5) Estimated total value II.1.6) Information about lots This contract is divided into lots: no II.2) Description II.2.1) Title: II.2.2) Additional CPV code(s) II.2.3) Place of performance NUTS code: FR NUTS code: FRI12 Main site or place of performance: CEA/CESTA, 15 avenue des sablières, CS 60001, 31116 Le Barp Cedex.
II.2.4) Description of the procurement: Le marché comprend les missions suivantes:
1) maintenance préventive complète des chaînes en service;
2) maintenance préventive allégée des chaînes en attente de mise en service;
3) maintenance corrective de niveau 1;
4) maintenance corrective de niveau 3;
5) assistance technique dans le diagnostic de panne;
6) constitution d’un lot de pièces de rechanges pour la maintenance corrective de niveau 3;
7) prestations documentaires liées aux opérations de maintenance.
Ce marché se décompose en 1 tranche ferme de 3 ans avec un engagement minimum de prestations et 1 tranche optionnelle de 1 an.
II.2.5) Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 48 This contract is subject to renewal: no II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: no II.2.11) Information about options Options: yes Description of options: La 4e année d’exécution prévue au marché est optionnelle. Le CEA pourra décider d’affermir au cours de cette dernière année d’exécution des prestations prévues au marché de manière partielle ou totale.
II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers List and brief description of conditions: 1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2) Conditions particulières de l’exécution du marché:
1re condition
a) Marché classifié sans détention
Ce marché est un marché «Confidentiel Défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale.
Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
— soit la copie de la demande d’habilitation transmise à la DGA (pour tout renseignement contacter Mme Isabelle Manac’h — Cellule contrôle gouvernemental — tél: +33 557044892 — isabelle.manach@cea.fr — CEA CESTA — 15 avenue des Sablières BP2, 33114 Le Barp).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
III.1.2) Economic and financial standing List and brief description of selection criteria: La sélection se fera sur les éléments suivants:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitants,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
III.1.3) Technical and professional ability List and brief description of selection criteria: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maîtrise de la maintenance d’installation haute tension (de l‘ordre de 24 KV) et fort courant (quelques dizaines de kA),
— maîtrise de la maintenance de bancs de condensateurs de puissance (énergie stockée par condensateurs de l’ordre de 80 kJ),
— maîtrise de la maintenance de l’électronique de commande (pilotage et acquisition de mesures) de bancs de stockage d’énergie,
— conduite de projet sous assurance qualité élevée.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie au sein de l’entreprise et/ou du groupement et le montage industriel pour ce type de prestations,
— sa capacité à maitriser la sous-traitance le cas échéant,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes). Il est demandé que tous les intervenants sur site soient habilités HT,
— les moyens matériels,
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références (de moins de 3 ans) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
III.1.5) Information about reserved contracts III.2) Conditions related to the contract III.2.1) Information about a particular profession III.2.2) Contract performance conditions: III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract Section IV: Procedure
IV.1) Description IV.1.1) Type of procedure Restricted procedure IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system The procurement involves the establishment of a framework agreement Framework agreement with a single operator IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue IV.1.6) Information about electronic auction IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes IV.2) Administrative information IV.2.1) Previous publication concerning this procedure Notice number in the OJ S: 2017/S 160-330452 IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate Date: 24/08/2018 Local time: 16:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender) IV.2.7) Conditions for opening of tenders Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence This is a recurrent procurement: yes VI.2) Information about electronic workflows VI.3) Additional information: 0) S’agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents en phase offre sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U, à l'attention de BSIM 4, «LMJ-AAPC-BE MCO/ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex.
En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «LMJ-AAPC-BE MCO/ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
VI.4) Procedures for review VI.4.1) Review body Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 01 75004 France Telephone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Internet address: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Review procedure Precise information on deadline(s) for review procedures: — le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 01 France Telephone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Internet address: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/
VI.5) Date of dispatch of this notice: 03/07/2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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Note NuclearMarket - any future amendments related to this notice will not be published as part of our service. If this notice is of interest please contact the purchaser to be informed about any future amendments.
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