|
IMPORTANT NOTE:
The notice below may have expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.
|
Procurement Notice Details
Repair and maintenance services [maintenance of sea water concrete headers/feeders and of sea water supply systems (?)]
France
Purchaser: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
26/01/2018 S18 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure I.II.IV. France-Toulon: Repair and maintenance services
2018/S 018-038368
Contract notice
Services
Directive 2009/81/EC Section I: Contracting authority/entity
I.1) Name, addresses and contact point(s) Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon BCRM Toulon — ESID TLN — Boîte postale nº 71 For the attention of: Mme Joly de Sailly Noëlle 83800 Toulon Cedex 9 France Telephone: +33 422436462 E-mail: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr Fax: +33 422434409
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.marches-publics.gouv.fr
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic access to information: http://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic submission of tenders and requests to participate: http://www.marches-publics.gouv.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract
II.1) Description II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV) 50000000
Description Repair and maintenance services . Section IV: Procedure
IV.3) Administrative information IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate 27.2.2018 - 15:30 IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up French.
---------------------------------------------------- Original Text (in French) ----------------------------------------------------
I.II.III.IV.VI. France-Toulon: Services de réparation et d'entretien
2018/S 018-038368
Avis de marché
Services
Directive 2009/81/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon BCRM Toulon — ESID TLN — Boîte postale nº 71 À l'attention de: Mme Joly de Sailly Noëlle 83800 Toulon Cedex 9 France Téléphone: +33 422436462 E-mail: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr Fax: +33 422434409
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.3) Activité principale Défense I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Section II: Objet du marché
II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Base navale de Toulon — maintenance des collecteurs d'alimentation en eau de mer des grands bassins Vauban et bassins Castigneau II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: base navale, 83000 Toulon. Code NUTS FRL05
II.1.3) Information sur l’accord-cadre L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l’accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 7 II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande (articles 70 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité) passé selon la procédure négociée avec publicité préalable (art. 64 à 66 du décret cité ci-dessus). Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 4 000 000 EUR HT sur 7 ans. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50000000
II.1.7) Information sur la sous-traitance II.1.8) Lots Division en lots: non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations concernent la maintenance des installations d'alimentation en eau de mer des grands bassins Vauban et des bassins Castigneau de la base navale de Toulon. Elles comprennent notamment: — le curage de collecteur en béton et en PRV DN 400 à DN 700. 7 collecteurs pour une longueur totale d'environ 1 300 m, — la maintenance de vannes de tête en DN 500 ou DN 700 y compris la partie électrique. 5 vannes DN 500 et 5 vannes DN 700, — la maintenance de vannes de piquage en DN 100, 150, 200 et 250. Nombre total de vannes: environ 185 unités, — la maintenance de grilles de filtration protégeant les vannes de tête y compris les batardeaux associés, — la maintenance de ventouse d'équilibrage de pression: 2 unités, — la maintenance des installations de débit / pression permettant le contrôle des paramètres au niveau des navires en carénage, y compris la partie électrique, — travaux divers de réparation des collecteurs. L'ensemble des prestations doit prendre en compte une démarche qualité. Certaines des prestations revêtent un aspect de sûreté nucléaire (2 collecteurs sur 7). II.2.2) Information sur les options Options: non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 6 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché) Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures prix révisables le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 %. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. En application de l'article 38.iv du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidature et jusqu'au terme de la négociation. III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information: III.1.5) Habilitation de sécurité: III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste et description succincte des conditions: — la lettre de candidature ou formulaire Dc1 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat ou équivalent, dûment rempli, daté et signé; — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du Dc1. Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner: — le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales; — le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale; — les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant; — les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant; — un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail; — un extrait K ou Kbis ou équivalent. En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents, ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
III.2.2) Capacité économique et financière Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Listes et description succincte des critères de sélection: — la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat ou équivalent, dûment rempli et daté; — chiffres d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années. En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents, ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste et description succincte des critères de sélection: — effectif moyen annuel détaillé, — liste des moyens en matériels, — liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (joindre à l'appui un dossier de références) ou certificats de capacités. En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents, ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Négociée IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2018-ESID-TLN-0094 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.2.2018 - 15:30 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne VI.3) Informations complémentaires: Ce projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture: — d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, — de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (à télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société,
— 1 exemplaire scanné dûment rempli et signatures manuscrites, — 1 exemplaire dûment rempli électroniquement sous format natif non scanné. Nota: Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures seront jugés en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membre du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP,…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées en annexe (à télécharger sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2018. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine — CS 40510 83041 Toulon Cedex 9 E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr Fax: +33 494427989
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de marseille Préfecture de région Paca, place Félix Baret — CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Téléphone: +33 484354554 Fax: +33 484354460
VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine — CS 40510 83041 Toulon Cedex 9 E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr Fax: +33 494427989
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 24.1.2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
|
|